Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2011

JORF n°1 du 1 janvier 2002

Version en vigueur du 02 janvier 2002 au 30 juin 2011
Retourner en haut de la page