Décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Version en vigueur du 30 août 2008 au 05 août 2011

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Article 17 (abrogé)

Version en vigueur du 30 août 2008 au 05 août 2011

Abrogé par Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 25
Modifié par Décret n°2008-861 du 28 août 2008 - art. 5

Les membres de l'inspection générale des affaires sociales recrutés en application du II de l'article 7, des II et III de l'article 8, de l'article 9, de l'article 19 et ceux recrutés en application des articles L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense sont considérés comme ayant accompli la mobilité prévue à l'article 1er du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration à condition d'avoir accompli deux ans de services à l'inspection générale.


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