Arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra

JORF n°276 du 28 novembre 2007

En vigueur du 29/11/2007 au 14/08/2013En vigueur du 29 novembre 2007 au 14 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2013

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Article 1

Version en vigueur du 29/11/2007 au 14/08/2013Version en vigueur du 29 novembre 2007 au 14 août 2013

Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2013 - art. 4


Le présent arrêté détermine les mesures applicables lors de la constatation d'un cas de trypanosomose à Trypanosoma evansi ou surra.