Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

JORF n°0197 du 24 août 2008

Version en vigueur depuis le 25 août 2008

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Article 15

Version en vigueur depuis le 25 août 2008

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service intérieur régis par le décret du 13 décembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de service intérieur de 1re catégorie

13e échelon
544
12e échelon
523
11e échelon
491
10e échelon
457
9e échelon
436
8e échelon
416
7e échelon
398
6e échelon
382
5e échelon
366
4e échelon
347
3e échelon
337
2e échelon
315
1er échelon
306
Chef de service intérieur de 2e catégorie

11e échelon
501
10e échelon
473
9e échelon
438
8e échelon
416
7e échelon
398
6e échelon
382
5e échelon
366
4e échelon
347
3e échelon
337
2e échelon
315
1er échelon
306



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