Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2020

JORF n°0178 du 1 août 2008

Version en vigueur depuis le 02 août 2008
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Annexe


TEMPÉRATURES À RESPECTER PENDANT LE TRANSPORT, ET CATÉGORIES ET CLASSES D'ENGINS TELLES QUE DÉFINIES DANS L'ACCORD ATP

TEMPÉRATURE MAXIMALE DES DENRÉES CONGELÉES
NATURE DES DENRÉES
TEMPÉRATURE
maximale pendant le transport
CATÉGORIES
et classes d'engins
Glaces, crèmes glacées.
― 18 °C
RRC, FRC, FRF
Viandes hachées, préparations de viandes.
(*)
RRC, FRC, FRF
Produits de la pêche congelés.
(*)
RRC, FRC, FRF
Poissons entiers congelés en saumure destinés à la fabrication de conserves.
(*)
RRB, RRC, FRB, FRC, FRE, FRF
Autres denrées alimentaires congelées.
― 12 °C
RRC, FRC, FRF
Nota. ― La température indiquée est la température maximale de la denrée alimentaire sans limite inférieure.
(*) Voir les températures du règlement (CE) n° 853/2004 qui s'appliquent ici, sans possibilité de dérogation.



TEMPÉRATURE MAXIMALE DES DENRÉES RÉFRIGÉRÉES
NATURE DES DENRÉES
TEMPÉRATURE
de conservation pendant le transport
CATÉGORIES
et classes d'engins
Viandes hachées.
(*)
R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A, B, C, D)
Abats d'ongulés domestiques (d'élevage ou sauvages).
(*)
R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A, B, C, D)
Préparations de viandes.
(*)
R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A, B, C, D)
Viandes séparées mécaniquement.
(*)
R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A, B, C, D)
Viandes de volailles (y compris petit gibier d'élevage à plumes), de lagomorphes (y compris petit gibier d'élevage à poils), de ratites et de petit gibier sauvage.
(*)
R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A, B, C, D)
Viandes d'ongulés domestiques, viandes de gibier ongulé (d'élevage ou sauvage).
(*)
R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A, B, C, D)
Produits de la pêche.
(*)
I (N ou R)
R (N ou R), (D)
F (N) (A,D)
F (R) (A, B, C, D)
Ovoproduits à l'exception des produits UHT.
+ 4 °C
R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A, B, C, D)
Lait cru destiné à la consommation en l'état.
+ 4 °C
R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A, B, C, D)
Lait pasteurisé.
Température définie sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur
Les classes d'engins sont choisies de façon à respecter les températures fixées pendant toute la durée du transport.
Fromages affinés.
Température définie sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur
Les classes d'engins sont choisies de façon à respecter les températures fixées pendant toute la durée du transport.
Autres denrées alimentaires périssables.
Température définie sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur
Les classes d'engins sont choisies de façon à respecter les températures fixées pendant toute la durée du transport.
Repas élaborés à l'avance livrés en liaison froide.
+ 3 °C
R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A, B, C, D)
Nota. ― La limite inférieure de conservation des denrées alimentaires réfrigérées doit se situer à la température débutante de congélation propre à chaque catégorie de produits.
(*) Voir les températures du règlement (CE) n° 853/2004 qui s'appliquent ici, sans possibilité de dérogation.


TEMPÉRATURE MINIMALE EN LIAISON CHAUDE
Plats cuisinés ou repas remis ou livrés chauds au consommateur.
+ 63 °C
I (N ou R)
C (A ou B)

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