Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2013

Version en vigueur du 17 juillet 2008 au 30 janvier 2013
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L'adhésion donne le droit de pêcher dans les lots de l'association où la pêche est autorisée par la réglementation.

Cependant, sur des lots de pêche à vocation spécialisée peuvent être instaurées, après avis conforme et selon les modalités définies par la fédération départementale, par l'association des conditions spéciales d'accès pour les pêcheurs membres d'une AAPPMA ayant acquitté la cotisation pêche et milieux aquatiques et la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement.

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