Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre

JORF n°0108 du 8 mai 2008

En vigueur depuis le 09/05/2008En vigueur depuis le 09 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 09/05/2008Version en vigueur depuis le 09 mai 2008


Le compte rendu de l'entretien est pris en compte :
― pour l'examen des propositions d'avancement de grade ou de promotion au choix pour les fonctionnaires ;
― pour la modulation des régimes indemnitaires liés aux résultats, pour les fonctionnaires, et de la part variable de la rémunération, pour les agents non titulaires.