Article 3
Version en vigueur depuis le 04 mai 2008
Pour bénéficier de l'allocation mensuelle de subsistance prévue au II de l'article R. 348-4, la personne hébergée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile doit justifier de ressources inférieures au montant de l'allocation définie en application du barème suivant :
SITUATION FAMILIALE | RESTAURATION COLLECTIVE (valeur en euros) | RESTAURATION MIXTE (valeur en euros) | RESTAURATION INDIVIDUELLE (valeur en euros) |
---|---|---|---|
Personne isolée. | 91 | 157 | 202 |
Couple ou personne isolée avec un enfant. | 130 | 217 | 311 |
Famille de 3 personnes. | 158 | 261 | 384 |
Famille de 4 personnes. | 192 | 329 | 494 |
Famille de 5 personnes. | 229 | 400 | 608 |
Famille de 6 personnes. | 261 | 466 | 718 |
Majoration par personne supplémentaire. | 39 | 74 | 110 |
Les ressources prises en considération pour la détermination du montant de l'allocation sont appréciées dans les conditions définies à l'article 1er. Le montant de l'allocation est égal à la différence entre le montant résultant de l'application du barème ci-dessus et celui des ressources prises en compte.