Arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action sociale et des familles

JORF n°0104 du 3 mai 2008

Version en vigueur depuis le 04 mai 2008

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 04 mai 2008


    Pour bénéficier de l'allocation mensuelle de subsistance prévue au II de l'article R. 348-4, la personne hébergée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile doit justifier de ressources inférieures au montant de l'allocation définie en application du barème suivant :


    SITUATION FAMILIALE

    RESTAURATION COLLECTIVE
    (valeur en euros)

    RESTAURATION MIXTE
    (valeur en euros)

    RESTAURATION INDIVIDUELLE
    (valeur en euros)

    Personne isolée.

    91

    157

    202

    Couple ou personne isolée avec un enfant.

    130

    217

    311

    Famille de 3 personnes.

    158

    261

    384

    Famille de 4 personnes.

    192

    329

    494

    Famille de 5 personnes.

    229

    400

    608

    Famille de 6 personnes.

    261

    466

    718

    Majoration par personne supplémentaire.

    39

    74

    110


    Les ressources prises en considération pour la détermination du montant de l'allocation sont appréciées dans les conditions définies à l'article 1er. Le montant de l'allocation est égal à la différence entre le montant résultant de l'application du barème ci-dessus et celui des ressources prises en compte.


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