Décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2008

JORF n°0097 du 24 avril 2008

Version en vigueur depuis le 25 avril 2008

Article 2


Les articles 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 du décret du 10 juillet 1948 susvisé sont abrogés.

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