Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2008

JORF n°0090 du 16 avril 2008

Version en vigueur depuis le 17 avril 2008

Article 2

A modifié les dispositions suivantes
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