LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2007
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Article 32


Pour l'année 2008, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)





PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Fonds solidarité vieillesse

14,8

14,2

0,6

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

14,2

16,8

― 2,7

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