Article 29
Pour l'année 2008, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES | |
|---|---|
Maladie | 175,4 |
Vieillesse | 175,6 |
Famille | 57,1 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 414,8 |
2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES | |
|---|---|
Maladie | 151,0 |
Vieillesse | 89,2 |
Famille | 56,7 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 10,8 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 302,3 |
3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES | |
|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 14,8 |
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles | 14,2 |