LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2007
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Article 7


Au titre de l'année 2007, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à :


(En milliards d'euros)




OBJECTIFS DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville.

69,4

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité.

47,4

Autres dépenses relatives aux établissements de santé.

18,2

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées.

4,8

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées.

7,0

Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge.

0,8

Total

147,7

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