LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2007
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Article 3


Au titre de l'année 2007, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

166,8

173,4

― 6,6

Vieillesse

168,0

172,1

― 4,0

Famille

54,7

55,1

― 0,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,3

11,6

― 0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

395,5

406,9

― 11,4


2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

143,5

149,7

― 6,2

Vieillesse

85,4

90,0

― 4,6

Famille

54,3

54,8

― 0,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,0

10,4

― 0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

288,0

299,6

― 11,7


3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

PRÉVISIONS
de charges

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,0

14,2

― 0,3

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

14,2

16,5

― 2,3

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