LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2007
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Article 1


Au titre de l'exercie 2006, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

160,1

166,0

― 5,9

Vieillesse

162,2

163,2

― 1,0

Famille

52,9

53,7

― 0,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,2

11,3

― 0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

381,4

389,2

― 7,8


2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

137,5

143,4

― 5,9

Vieillesse

83,0

84,8

― 1,9

Famille

52,5

53,4

― 0,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

9,8

9,9

― 0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

277,8

286,6

― 8,7


3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

13,5

14,7

― 1,3

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

15,0

16,3

― 1,3


4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 141,8 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ;
6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,8 milliards d'euros.

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