Article 11
Version en vigueur depuis le 01 janvier 1994
Les farces ne doivent pas renfermer plus de 2 p. 100 de liant protéique, ni plus de 3 p. 100 de liant amylacé, exprimés en matière sèche.
Décret n°93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras
Article 11