Arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

En vigueur depuis le 08/05/1993En vigueur depuis le 08 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 2004

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Article 13

Version en vigueur depuis le 08/05/1993Version en vigueur depuis le 08 mai 1993

L'arrêté du 21 septembre 1988 est abrogé.