Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992
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Article 176

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

La décision du bâtonnier est susceptible de recours devant le premier président de la cour d'appel, qui est saisi par l'avocat ou la partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai de recours est d'un mois.

Lorsque le bâtonnier n'a pas pris de décision dans les délais prévus à l'article 175, le premier président doit être saisi dans le mois qui suit.


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