Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005
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Les avocats déclarent, au plus tard le 31 janvier de chaque année civile écoulée, auprès du conseil de l'ordre dont ils relèvent, les conditions dans lesquelles ils ont satisfait à leur obligation de formation continue au cours de l'année écoulée. Les justificatifs utiles à la vérification du respect de cette obligation sont joints à cette déclaration.


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