Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2020

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2004
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L'élève qui méconnaît les obligations résultant du présent décret ou du règlement intérieur du centre régional de formation professionnelle ou qui commet des faits contraires à l'honneur ou à la probité peut faire l'objet de l'une des sanctions disciplinaires suivantes :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° L'exclusion temporaire du centre pour une durée de six mois au plus.

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