Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 01 janvier 2024

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Article 46

Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 01 janvier 2024

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres le président qui doit être un avocat, un secrétaire et un trésorier.


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