- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
- Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1155-2)
- Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Articles L1111-1 à L1111-3)
- Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise (Article L1121-1)
- Titre III : Discriminations (Articles L1131-1 à L1134-10)
- Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L1141-1 à L1146-3)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1)
- Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6)
- Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (Articles L1142-7 à L1142-10)
- Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles L1143-1 à L1143-3)
- Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3)
- Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle (Article L1145-1)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1146-1 à L1146-3)
- Titre V : Harcèlements (Articles L1151-1 à L1155-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L1151-1 à L1151-2)
- Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
- Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6)
- Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-2)
- Titre VI : Corruption
- Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
- Titre Ier : Champ d'application (Article L1211-1)
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1227-1)
- Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1221-26)
- Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Articles L1222-1 à L1222-16)
- Section 1 : Exécution du contrat de travail. (Articles L1222-1 à L1222-5)
- Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. (Article L1222-6)
- Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.
- Section 4 : Télétravail (Articles L1222-9 à L1222-11)
- Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée (Articles L1222-12 à L1222-16)
- Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats (Articles L1223-5 à L1223-9)
- Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. (Articles L1224-1 à L1224-4)
- Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles L1225-1 à L1225-72)
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 à L1225-34)
- Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (Articles L1225-1 à L1225-6)
- Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (Articles L1225-7 à L1225-15)
- Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Articles L1225-16 à L1225-28)
- Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. (Articles L1225-30 à L1225-33)
- Sous-section 6 : Démission. (Article L1225-34)
- Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant. (Articles L1225-35 à L1225-36)
- Section 3 : Congés d'adoption. (Articles L1225-37 à L1225-46-1)
- Section 4 : Congés d'éducation des enfants (Articles L1225-47 à L1225-68)
- Section 5 : Sanctions. (Articles L1225-70 à L1225-71)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1225-72)
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 à L1225-34)
- Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles L1226-1 à L1226-24)
- Section 1 : Absences pour maladie ou accident. (Articles L1226-1 à L1226-1-1)
- Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave (Articles L1226-2 à L1226-5)
- Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Articles L1226-6 à L1226-22)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L1226-6)
- Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture. (Articles L1226-7 à L1226-9-1)
- Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12)
- Sous-section 4 : Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17)
- Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L1226-18 à L1226-22)
- Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1226-23 à L1226-24)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Article L1227-1)
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1231-1 à L1231-7)
- Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (Articles L1232-1 à L1232-14)
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique (Articles L1233-1 à L1233-91)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L1233-1)
- Section 2 : Dispositions communes (Articles L1233-2 à L1233-7)
- Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Articles L1233-8 à L1233-20)
- Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
- Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)
- Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-19 à L1233-20)
- Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles L1233-21 à L1233-57-8)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)
- Paragraphe 1 : Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant. (Articles L1233-21 à L1233-24-3)
- Paragraphe 1 bis : Document unilatéral de l'employeur (Article L1233-24-4)
- Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)
- Paragraphe 3 : Licenciements successifs. (Articles L1233-26 à L1233-27)
- Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L1233-28 à L1233-37)
- Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-38 à L1233-45-1)
- Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L1233-46 à L1233-57-8)
- Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-46 à L1233-51)
- Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-53 à L1233-56)
- Paragraphe 3 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-57 à L1233-57-8)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)
- Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement (Articles L1233-57-9 à L1233-57-22)
- Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60-1)
- Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles L1233-61 à L1233-90-1)
- Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-61 à L1233-64)
- Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle (Articles L1233-65 à L1233-70)
- Sous-section 3 : Congé de reclassement. (Articles L1233-71 à L1233-76)
- Sous-section 4 : Congé de mobilité.
- Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90-1)
- Section 7 : Mesures d'adaptation. (Article L1233-91)
- Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles L1234-1 à L1234-20)
- Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
- Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)
- Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 à L1234-11)
- Sous-section 3 : Cas de force majeure. (Articles L1234-12 à L1234-13)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1234-15 à L1234-17-1)
- Sous-section 6 : Dispositions d'application. (Article L1234-18)
- Section 2 : Documents remis par l'employeur (Articles L1234-19 à L1234-20)
- Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
- Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles L1235-1 à L1235-17)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-6)
- Section 2 : Licenciement pour motif économique (Articles L1235-7 à L1235-17)
- Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours. (Articles L1235-7 à L1235-7-1)
- Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8)
- Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge. (Article L1235-9)
- Sous-section 4 : Sanction des irrégularités. (Articles L1235-10 à L1235-17)
- Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats (Articles L1236-7 à L1236-9)
- Chapitre VII : Autres cas de rupture (Articles L1237-1 à L1237-19-14)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1238-1 à L1238-5)
- Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée (Articles L1241-1 à L1248-11)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1241-1)
- Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat (Articles L1242-1 à L1242-17)
- Section 1 : Conditions de recours (Articles L1242-1 à L1242-6)
- Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1242-7 à L1242-9)
- Section 3 : Période d'essai. (Articles L1242-10 à L1242-11)
- Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat. (Articles L1242-12 à L1242-13)
- Section 5 : Conditions d'exécution du contrat. (Articles L1242-14 à L1242-16)
- Section 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1242-17)
- Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1243-1 à L1243-13-1)
- Chapitre IV : Succession de contrats (Articles L1244-1 à L1244-4-1)
- Chapitre V : Requalification du contrat. (Articles L1245-1 à L1245-2)
- Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. (Article L1246-1)
- Chapitre VII : Actions en justice. (Article L1247-1)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1248-1 à L1248-11)
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles L1251-1 à L1255-18)
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63)
- Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
- Section 2 : Conditions de recours (Articles L1251-5 à L1251-10)
- Section 3 : Contrat de mission (Articles L1251-11 à L1251-41)
- Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
- Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1251-11 à L1251-13)
- Paragraphe 2 : Période d'essai. (Articles L1251-14 à L1251-15)
- Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat. (Articles L1251-16 à L1251-17)
- Paragraphe 4 : Rémunération. (Articles L1251-18 à L1251-20)
- Paragraphe 5 : Conditions de travail. (Articles L1251-21 à L1251-24)
- Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1251-25)
- Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1251-26 à L1251-35-1)
- Sous-section 3 : Succession de contrats. (Articles L1251-36 à L1251-37-1)
- Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)
- Sous-section 5 : Requalification du contrat. (Articles L1251-39 à L1251-41)
- Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
- Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles L1251-42 à L1251-58)
- Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. (Articles L1251-42 à L1251-44)
- Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire (Articles L1251-45 à L1251-58)
- Paragraphe 1 : Règles de contrôle. (Articles L1251-45 à L1251-48)
- Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-49 à L1251-53)
- Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-54 à L1251-58)
- Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (Articles L1251-58-1 à L1251-58-8)
- Section 5 : Actions en justice. (Article L1251-59)
- Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics (Articles L1251-60 à L1251-63)
- Section 7 : Portage salarial.
- Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-1 à L1252-13)
- Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles L1253-1 à L1253-24)
- Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-1 à L1253-16)
- Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. (Articles L1253-17 à L1253-18)
- Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L1253-19 à L1253-23)
- Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs (Article L1253-24)
- Chapitre IV : Portage salarial (Articles L1254-1 à L1254-31)
- Section 1 : Définition et champ d'application (Articles L1254-1 à L1254-2)
- Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial (Articles L1254-3 à L1254-6)
- Section 3 : Contrat de travail (Articles L1254-7 à L1254-21)
- Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial (Articles L1254-22 à L1254-23)
- Section 5 : L'entreprise de portage salarial (Articles L1254-24 à L1254-31)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1255-1 à L1255-18)
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63)
- Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France (Articles L1261-1 à L1265-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1261-1 à L1261-3)
- Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles L1262-1 à L1262-7)
- Chapitre III : Contrôle. (Articles L1263-1 à L1263-8)
- Chapitre IV : Amendes administratives. (Articles L1264-1 à L1264-4)
- Chapitre V : Actions en justice (Article L1265-1)
- Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail (Articles L1271-1 à L1273-6)
- Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire (Articles L1311-1 à L1334-1)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L1311-1 à L1311-2)
- Titre II : Règlement intérieur (Articles L1321-1 à L1322-4)
- Titre III : Droit disciplinaire (Articles L1331-1 à L1334-1)
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1471-1)
- Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1411-6)
- Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles L1421-1 à L1423-16)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1421-1 à L1421-2)
- Chapitre II : Institution. (Articles L1422-1 à L1422-3)
- Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles L1423-1 à L1423-16)
- Section 1 : Sections. (Articles L1423-1 à L1423-2)
- Section 2 : Président et vice-président. (Articles L1423-3 à L1423-7)
- Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement. (Articles L1423-8 à L1423-11)
- Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé. (Articles L1423-12 à L1423-13)
- Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes. (Articles L1423-14 à L1423-15)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1423-16)
- Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie (Articles L1431-1 à L1431-2)
- Titre IV : Conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1443-1)
- Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1441-31)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L1441-1 à L1441-3)
- Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations (Articles L1441-4 à L1441-5)
- Section 3 : Candidatures (Articles L1441-6 à L1441-23)
- Sous-section 1 : Organisation du scrutin (Articles L1441-6 à L1441-17)
- Sous-section 1 : Candidats (Articles L1441-6 à L1441-17)
- Sous-section 2 : Vote. (Articles L1441-18 à L1441-23)
- Sous-section 2 : Liste des candidats (Articles L1441-18 à L1441-23)
- Sous-section 3 : Elections complémentaires.
- Sous-section 4 : Contestation du scrutin.
- Sous-section 1 : Organisation du scrutin (Articles L1441-6 à L1441-17)
- Section 4 : Contestations relatives à la nomination (Article L1441-24)
- Section 5 : Désignations complémentaires (Articles L1441-25 à L1441-31)
- Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes (Articles L1442-1 à L1442-19)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L1443-1)
- Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1441-31)
- Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes (Articles L1451-1 à L1457-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L1451-1)
- Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
- Chapitre III : Assistance et représentation des parties. (Articles L1453-1 A à L1453-9)
- Chapitre IV : Conciliation et jugement (Articles L1454-1 à L1454-5)
- Chapitre V : Référé.
- Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)
- Chapitre VII : Récusation. (Article L1457-1)
- Titre VI : Voies de recours (Article L1462-1)
- Titre VII : Prescription des actions en justice (Article L1471-1)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L1511-1 à L1532-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L1511-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1521-1 à L1524-13)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1521-1 à L1521-4)
- Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (Articles L1522-1 à L1522-4)
- Chapitre III : Le conseil de prud'hommes. (Article L1523-1)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte (Articles L1524-1 à L1524-13)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Articles L1531-1 à L1532-1)
- Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1155-2)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2152-7)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L2111-1 à L2111-2)
- Titre II : Représentativité syndicale (Articles L2121-1 à L2122-13)
- Chapitre Ier : Critères de représentativité. (Articles L2121-1 à L2121-2)
- Chapitre II : Syndicats représentatifs. (Articles L2122-1 à L2122-13)
- Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (Articles L2122-1 à L2122-3-1)
- Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (Article L2122-4)
- Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle (Articles L2122-5 à L2122-8)
- Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel (Articles L2122-9 à L2122-10)
- Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Articles L2122-10-1 à L2122-10-11)
- Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2122-11 à L2122-13)
- Titre III : Statut juridique, ressources et moyens (Articles L2131-1 à L2136-2)
- Chapitre Ier : Objet et constitution. (Articles L2131-1 à L2131-6)
- Chapitre II : Capacité civile. (Articles L2132-1 à L2132-6)
- Chapitre III : Unions de syndicats. (Articles L2133-1 à L2133-3)
- Chapitre IV : Marques syndicales. (Articles L2134-1 à L2134-2)
- Chapitre V : Ressources et moyens (Articles L2135-1 à L2135-18)
- Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles (Articles L2135-1 à L2135-6)
- Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales (Articles L2135-7 à L2135-8)
- Section 3 : Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs (Articles L2135-9 à L2135-18)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2136-1 à L2136-2)
- Titre IV : Exercice du droit syndical (Articles L2141-1 à L2146-2)
- Chapitre Ier : Principes. (Articles L2141-1 à L2141-13)
- Chapitre II : Section syndicale (Articles L2142-1 à L2142-11)
- Section 1 : Constitution. (Article L2142-1)
- Section 2 : Représentant de la section syndicale (Articles L2142-1-1 à L2142-1-4)
- Section 3 : Cotisations syndicales. (Article L2142-2)
- Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales. (Articles L2142-3 à L2142-7)
- Section 5 : Local syndical. (Articles L2142-8 à L2142-9)
- Section 6 : Réunions syndicales. (Articles L2142-10 à L2142-11)
- Chapitre III : Délégué syndical (Articles L2143-1 à L2143-23)
- Section 1 : Conditions de désignation (Articles L2143-1 à L2143-8)
- Section 2 : Mandat. (Articles L2143-9 à L2143-12)
- Section 3 : Exercice des fonctions (Articles L2143-13 à L2143-21)
- Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L2143-22)
- Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire (Article L2143-23)
- Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public. (Articles L2144-1 à L2144-2)
- Chapitre V : Congés et formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L2145-1 à L2145-13)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2146-1 à L2146-2)
- Titre V : Représentativité patronale
(Articles L2151-1 à L2152-7)
- Chapitre Ier : Critères de représentativité (Article L2151-1)
- Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
(Articles L2152-1 à L2152-7)
- Section 1 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle (Article L2152-1)
- Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel (Articles L2152-2 à L2152-3)
- Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel (Article L2152-4)
- Section 4 : Déclaration de candidature (Article L2152-5)
- Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2152-6 à L2152-7)
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail (Articles L2211-1 à L2283-2)
- Titre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L2211-1 à L2212-2)
- Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2221-1 à L2222-6)
- Chapitre Ier : Objet des conventions et accords. (Articles L2221-1 à L2221-3)
- Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-6)
- Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords. (Articles L2222-1 à L2222-2)
- Section 2 : Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation (Articles L2222-3 à L2222-3-2)
- Section 2 bis : Préambule des conventions et accords (Article L2222-3-3)
- Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. (Article L2222-4)
- Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation. (Articles L2222-5 à L2222-6)
- Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2231-1 à L2234-7)
- Chapitre Ier : Conditions de validité (Articles L2231-1 à L2231-9)
- Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles L2232-1 à L2232-38)
- Section 1 : Accords interprofessionnels. (Articles L2232-1 à L2232-4)
- Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels. (Articles L2232-5 à L2232-10-1)
- Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Articles L2232-11 à L2232-29-2)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L2232-11)
- Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)
- Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise (Articles L2232-21 à L2232-29-2)
- Paragraphe 1 : Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés (Articles L2232-21 à L2232-22-1)
- Paragraphe 2 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés (Articles L2232-23 à L2232-23-1)
- Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés (Articles L2232-24 à L2232-26)
- Paragraphe 4 : Conditions de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise (Articles L2232-27 à L2232-29-2)
- Section 4 : Conventions ou accords de groupe. (Articles L2232-30 à L2232-35)
- Section 5 : Accords interentreprises (Articles L2232-36 à L2232-38)
- Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public. (Articles L2233-1 à L2233-3)
- Chapitre IV : Commissions paritaires locales. (Articles L2234-1 à L2234-3)
- Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (Articles L2234-4 à L2234-7)
- Chapitre V : Dispositions pénales.
- Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire (Articles L2241-1 à L2243-2)
- Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle (Articles L2241-1 à L2241-18)
- Section 1 : Ordre public (Articles L2241-1 à L2241-3)
- Section 2 : Champ de la négociation collective (Articles L2241-4 à L2241-6)
- Section 3 : Dispositions supplétives (Articles L2241-7 à L2241-18)
- Sous-section 1 : Modalités de la négociation (Article L2241-7)
- Sous-section 2 : Négociation annuelle (Articles L2241-8 à L2241-10)
- Sous-section 3 : Négociation triennale (Articles L2241-11 à L2241-14)
- Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L2241-11)
- Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L2241-12)
- Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés (Article L2241-13)
- Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage (Article L2241-14)
- Sous-section 4 : Négociation quinquennale (Articles L2241-15 à L2241-16)
- Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale (Articles L2241-17 à L2241-18)
- Sous-section 6 : Temps partiel
- Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale.
- Section 5 : Temps partiel
- Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise (Articles L2242-1 à L2242-21)
- Section 1 : Ordre public (Articles L2242-1 à L2242-9)
- Section 2 : Champ de la négociation collective (Articles L2242-10 à L2242-12)
- Section 3 : Dispositions supplétives (Articles L2242-13 à L2242-21)
- Sous-section 1 : Modalités de la négociation obligatoire (Articles L2242-13 à L2242-14)
- Sous-section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (Articles L2242-15 à L2242-16)
- Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (Articles L2242-17 à L2242-19)
- Sous-section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels (Articles L2242-20 à L2242-21)
- Section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels
- Section 5 : Adaptation des règles de négociation par voie d'accord
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2243-1 à L2243-2)
- Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle (Articles L2241-1 à L2241-18)
- Titre V : Articulation des conventions et accords (Articles L2251-1 à L2254-2)
- Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements. (Article L2251-1)
- Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Article L2252-1)
- Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Articles L2253-1 à L2253-4)
- Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement (Articles L2253-5 à L2253-7)
- Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. (Articles L2254-1 à L2254-2)
- Titre VI : Application des conventions et accords collectifs (Articles L2261-1 à L2263-1)
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles L2261-1 à L2261-34)
- Section 1 : Date d'entrée en vigueur. (Article L2261-1)
- Section 2 : Détermination de la convention collective applicable. (Article L2261-2)
- Section 3 : Adhésion. (Articles L2261-3 à L2261-6)
- Section 4 : Révision. (Articles L2261-7 à L2261-8)
- Section 5 : Dénonciation (Articles L2261-9 à L2261-13)
- Sous-section 1 : Procédure. (Article L2261-9)
- Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. (Article L2261-10)
- Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés. (Articles L2261-11 à L2261-12)
- Sous-section 4 : Maintien de la rémunération perçue (Article L2261-13)
- Section 6 : Mise en cause. (Articles L2261-14 à L2261-14-4)
- Section 7 : Extension et élargissement (Articles L2261-15 à L2261-31)
- Section 8 : Restructuration des branches professionnelles (Articles L2261-32 à L2261-34)
- Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords (Articles L2262-1 à L2262-15)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L2263-1)
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles L2261-1 à L2261-34)
- Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles L2271-1 à L2272-2)
- Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés (Articles L2281-1 à L2283-2)
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1)
- Titre préliminaire (Article L2301-1)
- Titre Ier : Comité social et économique (Articles L2311-1 à L2317-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L2311-1 à L2311-2)
- Chapitre II : Attributions (Articles L2312-1 à L2312-84)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L2312-1 à L2312-4)
- Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés (Articles L2312-5 à L2312-7)
- Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles L2312-8 à L2312-84)
- Sous-section 1 : Attributions générales (Articles L2312-8 à L2312-10)
- Sous-section 2 : Modalité d'exercice des attributions générales (Articles L2312-11 à L2312-16)
- Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes (Articles L2312-17 à L2312-36)
- Paragraphe 1er : Ordre public (Articles L2312-17 à L2312-18)
- Paragraphe 2 : Champ de la négociation (Articles L2312-19 à L2312-21)
- Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L2312-22 à L2312-36)
- Sous-paragraphe 1er : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise (Article L2312-24)
- Sous-paragraphe 2 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise (Article L2312-25)
- Sous-paragraphe 3 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (Articles L2312-26 à L2312-35)
- Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques et sociales (Article L2312-36)
- Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles (Articles L2312-37 à L2312-58)
- Paragraphe 1er : Ordre public (Articles L2312-37 à L2312-54)
- Sous-paragraphe 1er : Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés (Article L2312-38)
- Sous-paragraphe 2 : Restructuration et compression des effectifs (Article L2312-39)
- Sous-paragraphe 3 : Licenciement collectif pour motif économique (Article L2312-40)
- Sous-paragraphe 4 : Opération de concentration (Article L2312-41)
- Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition (Articles L2312-42 à L2312-52)
- Sous-paragraphe 6 : Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire (Articles L2312-53 à L2312-54)
- Paragraphe 2 : Champ de la négociation (Articles L2312-55 à L2312-56)
- Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L2312-57 à L2312-58)
- Paragraphe 1er : Ordre public (Articles L2312-37 à L2312-54)
- Sous-section 5 : Droits d'alerte (Articles L2312-59 à L2312-71)
- Paragraphe 1er : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes (Article L2312-59)
- Paragraphe 2 : Alerte en cas de danger grave et imminent (Article L2312-60)
- Paragraphe 3 : Alerte en cas d'utilisation non conforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
- Paragraphe 4 : Droit d'alerte économique (Articles L2312-63 à L2312-69)
- Paragraphe 5 : Droit d'alerte sociale (Articles L2312-70 à L2312-71)
- Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles L2312-72 à L2312-77)
- Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles L2312-78 à L2312-84)
- Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique (Articles L2313-1 à L2313-10)
- Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique (Articles L2313-1 à L2313-9)
- Sous-section 1 : Mise en place au niveau de l'entreprise (Articles L2313-1 à L2313-7)
- Sous-section 2 : Mise en place du comité social et économique au niveau de l'unité économique et sociale (Article L2313-8)
- Sous-section 3 : Mise en place du comité social et économique interentreprises (Article L2313-9)
- Section 2 : Suppression du comité social et économique (Article L2313-10)
- Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique (Articles L2313-1 à L2313-9)
- Chapitre IV : Composition, élections et mandat (Articles L2314-1 à L2314-37)
- Section 1 : Composition (Articles L2314-1 à L2314-3)
- Section 2 : Election (Articles L2314-4 à L2314-32)
- Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2314-4 à L2314-10)
- Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2314-11 à L2314-17)
- Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2314-18 à L2314-25)
- Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2314-26 à L2314-29)
- Sous-section 4 bis : Représentation équilibrée des femmes et des hommes
- Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes (Articles L2314-30 à L2314-31)
- Sous-section 6 : Contestations (Article L2314-32)
- Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)
- Chapitre V : Fonctionnement (Articles L2315-1 à L2315-95)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L2315-1 à L2315-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L2315-1 à L2315-6)
- Sous-section 2 : Heures de délégation (Articles L2315-7 à L2315-13)
- Sous-section 3 : Déplacement et circulation (Article L2315-14)
- Sous-section 4 : Affichage (Article L2315-15)
- Sous-section 5 : Formation (Articles L2315-16 à L2315-18)
- Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés (Articles L2315-19 à L2315-22)
- Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles L2315-23 à L2315-95)
- Sous-section 1 : Règlement intérieur (Article L2315-24)
- Sous-section 2 : Local (Articles L2315-25 à L2315-26)
- Sous-section 3 : Réunions (Articles L2315-27 à L2315-31)
- Sous-section 4 : Votes et délibérations (Articles L2315-32 à L2315-33)
- Sous-section 5 : Procès-verbal (Articles L2315-34 à L2315-35)
- Sous-section 6 : Commissions (Articles L2315-36 à L2315-56)
- Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail (Articles L2315-36 à L2315-44)
- Paragraphe 1er bis : Commission des marchés (Articles L2315-44-1 à L2315-44-4)
- Paragraphe 2 : Champ de la négociation des autres commissions (Article L2315-45)
- Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L2315-46 à L2315-56)
- Sous-paragraphe 1er : Commission économique (Articles L2315-46 à L2315-48)
- Sous-paragraphe 2 : Commission de la formation (Article L2315-49)
- Sous-paragraphe 3 : Commission d'information et d'aide au logement (Articles L2315-50 à L2315-55)
- Sous-paragraphe 4 : Commission de l'égalité professionnelle (Article L2315-56)
- Sous-paragraphe 5 : Commission des marchés
- Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement (Articles L2315-61 à L2315-62)
- Sous-section 8 : Formation économique (Article L2315-63)
- Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique (Articles L2315-64 à L2315-77)
- Sous-section 10 : Expertise (Articles L2315-78 à L2315-95)
- Paragraphe 1er : Dispositions générales (Articles L2315-78 à L2315-86)
- Sous-paragraphe 1er : Champ de l'expertise (Articles L2315-78 à L2315-79)
- Sous-paragraphe 2 : Financement (Articles L2315-80 à L2315-81)
- Sous-paragraphe 3 : Choix de l'expert (Article L2315-81-1)
- Sous-paragraphe 4 : Droits et obligations de l'expert (Articles L2315-82 à L2315-84)
- Sous-paragraphe 5 : Délai d'expertise (Article L2315-85)
- Sous-paragraphe 6 : Contestation (Article L2315-86)
- Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes (Articles L2315-87 à L2315-91)
- Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise (Article L2315-87)
- Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière (Articles L2315-88 à L2315-90)
- Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (Article L2315-91)
- Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise (Articles L2315-92 à L2315-95)
- Paragraphe 1er : Dispositions générales (Articles L2315-78 à L2315-86)
- Section 4 : Réunions.
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L2315-1 à L2315-18)
- Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement (Articles L2316-1 à L2316-26)
- Section 1 : Comité social et économique central (Articles L2316-1 à L2316-19)
- Section 2 : Comité social et économique d'établissement (Articles L2316-20 à L2316-26)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles L2317-1 à L2317-2)
- Titre II : Conseil d'entreprise (Articles L2321-1 à L2321-10)
- Chapitre unique (Articles L2321-1 à L2321-10)
- Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
- Chapitre III : Attributions
- Section 1 : Attributions économiques
- Sous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise.
- Sous-section 2 : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise
- Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise.
- Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers.
- Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies.
- Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs.
- Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial
- Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale.
- Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise.
- Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition.
- Paragraphe 9 : Crédit d'impôt compétitivité emploi
- Sous-section 3 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise
- Sous-section 4 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
- Sous-section 5 : Consultations et informations ponctuelles du comité d'entreprise
- Paragraphe 1 : Organisation et marche de l'entreprise
- Sous-paragraphe 1 : Organisation de l'entreprise
- Sous-paragraphe 2 : Introduction de nouvelles technologies
- Sous-paragraphe 3 : Restructuration et compression des effectifs
- Sous-paragraphe 4 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise
- Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition
- Paragraphe 2 : Conditions de travail
- Paragraphe 3 : Procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
- Paragraphe 1 : Organisation et marche de l'entreprise
- Sous-section 6 : Droit d'alerte économique et social et utilisation des aides publiques
- Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord.
- Sous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
- Sous-section 9 : Bilan social.
- Sous-section 10 : Droit d'alerte économique.
- Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
- Section 1 : Attributions économiques
- Chapitre IV : Composition, élection et mandat
- Chapitre V : Fonctionnement
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Heures de délégation.
- Section 3 : Déplacement et circulation.
- Section 4 : Local.
- Section 5 : Réunions
- Section 6 : Commissions
- Section 7 : Recours à un expert
- Section 8 : Subvention de fonctionnement.
- Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise.
- Section 10 : Etablissement et contrôle des comptes du comité d'entreprise
- Chapitre VI : Délégation unique du personnel
- Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
- Chapitre VIII : Dispositions pénales.
- Titre III : Comité de groupe (Articles L2331-1 à L2335-1)
- Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6)
- Chapitre II : Attributions. (Articles L2332-1 à L2332-2)
- Chapitre III : Composition, élection et mandat. (Articles L2333-1 à L2333-6)
- Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L2334-1 à L2334-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2335-1)
- Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles L2341-1 à L2346-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place. (Articles L2341-1 à L2341-12)
- Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord (Articles L2342-1 à L2342-12)
- Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord (Articles L2343-1 à L2343-19)
- Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles L2344-1 à L2344-9)
- Chapitre V : Suppression du comité. (Articles L2345-1 à L2345-2)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2346-1)
- Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles L2351-1 à L2355-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2351-1 à L2351-7)
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2352-1 à L2352-20)
- Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles L2353-1 à L2353-32)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L2354-1 à L2354-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2355-1)
- Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne (Articles L2361-1 à L2365-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2361-1 à L2361-6)
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2362-1 à L2362-12)
- Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
(Articles L2363-1 à L2363-19)
- Section 1 : Comité de la société coopérative européenne (Articles L2363-1 à L2363-7)
- Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2363-8 à L2363-11)
- Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation (Articles L2363-12 à L2363-17)
- Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche (Articles L2363-18 à L2363-19)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne (Articles L2364-1 à L2364-5)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2365-1)
- Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières (Articles L2371-1 à L2375-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2371-1 à L2371-5)
- Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation. (Articles L2372-1 à L2372-8)
- Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord. (Articles L2373-1 à L2373-8)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2374-1 à L2374-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2375-1)
- Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel
- Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
- Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés (Articles L23-111-1 à L23-115-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article L23-111-1)
- Chapitre II : Composition et mandat (Articles L23-112-1 à L23-112-6)
- Chapitre III : Attributions (Articles L23-113-1 à L23-113-2)
- Chapitre IV : Fonctionnement (Articles L23-114-1 à L23-114-4)
- Chapitre V : Dispositions d'application (Article L23-115-1)
- Livre IV : Les salariés protégés (Articles L2411-1 à L243-11-1)
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Articles L2411-1 à L2414-1)
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Articles L2411-1 à L2411-25)
- Section 1 : Champ d'application. (Articles L2411-1 à L2411-2)
- Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté (Articles L2411-3 à L2411-4)
- Section 3 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique (Articles L2411-5 à L2411-7)
- Sous-section 1 : Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique (Article L2411-5)
- Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-6)
- Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique (Article L2411-7)
- Section 4 : Licenciement d'un représentant de proximité (Articles L2411-8 à L2411-9)
- Section 5 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Articles L2411-10 à L2411-10-1)
- Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen. (Article L2411-11)
- Section 7 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière. (Article L2411-12)
- Section 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
- Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et condition de travail (Articles L2411-13 à L2411-14)
- Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2411-15)
- Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation (Articles L2411-16 à L2411-20)
- Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises. (Article L2411-16)
- Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises. (Article L2411-17)
- Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2411-18)
- Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération. (Article L2411-19)
- Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2411-20)
- Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié. (Article L2411-21)
- Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme. (Article L2411-22)
- Section 13 : Licenciement d'un assesseur maritime. (Article L2411-23)
- Section 14 : Licenciement du défenseur syndical (Article L2411-24)
- Section 15 : Licenciement d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (Article L2411-25)
- Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L2412-1 à L2412-16)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L2412-1)
- Section 2 : Délégué syndical. (Article L2412-2)
- Section 3 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique (Article L2412-3)
- Section 4 : Représentant de proximité (Article L2412-4)
- Section 5 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Article L2412-5)
- Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen (Article L2412-6)
- Section 7 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière (Article L2412-7)
- Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et conditions de travail (Article L2412-8)
- Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2412-9)
- Section 10 : Salarié mandaté. (Article L2412-10)
- Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2412-11)
- Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2412-12)
- Section 13 : Conseiller prud'homme. (Article L2412-13)
- Section 14 : Assesseur maritime (Article L2412-14)
- Section 15 : Défenseur syndical (Article L2412-15)
- Section 16 : Membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (Article L2412-16)
- Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2413-1)
- Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2414-1)
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Articles L2411-1 à L2411-25)
- Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat (Articles L2421-1 à L2422-4)
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles L2421-1 à L2421-10)
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles L2421-1 à L2421-6)
- Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Articles L2421-1 à L2421-2)
- Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique et représentant de proximité (Articles L2421-3 à L2421-4)
- Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises. (Article L2421-5)
- Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Article L2421-6)
- Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L2421-7 à L2421-8-1)
- Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2421-9)
- Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2421-10)
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles L2421-1 à L2421-6)
- Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Articles L2422-1 à L2422-4)
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles L2421-1 à L2421-10)
- Titre III : Dispositions pénales (Articles L2431-1 à L243-11-1)
- Chapitre Ier : Délégué syndical. (Article L2431-1)
- Chapitre II : Membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou représentant syndical au comité social et économique (Article L2432-1)
- Chapitre III : Représentant de proximité (Article L2433-1)
- Chapitre IV : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Article L2434-1)
- Chapitre V : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière (Articles L2435-1 à L2435-4)
- Chapitre VI : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise (Article L2436-1)
- Chapitre VII : Conseiller du salarié (Article L2437-1)
- Chapitre VIII : Conseiller prud'homme (Article L2438-1)
- Chapitre IX : Assesseur maritime (Article L2439-1)
- Chapitre X : Défenseur syndical (Article L243-10-1)
- Chapitre XI : Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle (Article L243-11-1)
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Articles L2411-1 à L2414-1)
- Livre V : Les conflits collectifs (Articles L2511-1 à L2525-2)
- Titre Ier : Exercice du droit de grève (Articles L2511-1 à L2512-5)
- Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs (Articles L2521-1 à L2525-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2521-1 à L2521-2)
- Chapitre II : Conciliation (Articles L2522-1 à L2522-13)
- Section 1 : Procédure de conciliation. (Articles L2522-1 à L2522-6)
- Section 2 : Commissions de conciliation. (Article L2522-7)
- Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux. (Articles L2522-8 à L2522-12)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Article L2522-13)
- Chapitre III : Médiation (Articles L2523-1 à L2523-10)
- Chapitre IV : Arbitrage (Articles L2524-1 à L2524-11)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L2525-1 à L2525-2)
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L2611-1 à L2632-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L2611-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L2621-1 à L2623-1)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Articles L2631-1 à L2632-2)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2152-7)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L3111-1 à L3111-3)
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
- Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles L3121-1 à L3121-15)
- Section 2 : Durées maximales de travail (Articles L3121-16 à L3121-26)
- Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles L3121-27 à L3121-40)
- Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues (Articles L3121-41 à L3121-52)
- Section 5 : Conventions de forfait (Articles L3121-53 à L3121-66)
- Section 6 : Dispositions d'application (Articles L3121-67 à L3121-69)
- Chapitre II : Travail de nuit (Articles L3122-1 à L3122-24)
- Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles L3123-1 à L3123-38)
- Section 1 : Travail à temps partiel (Articles L3123-1 à L3123-32)
- Sous-section 1 : Ordre public. (Articles L3123-1 à L3123-16)
- Paragraphe 1 : Définition (Article L3123-1)
- Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet (Articles L3123-2 à L3123-4)
- Paragraphe 3 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein (Article L3123-5)
- Paragraphe 4 : Contrat de travail (Article L3123-6)
- Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires (Articles L3123-7 à L3123-10)
- Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail (Articles L3123-11 à L3123-13)
- Paragraphe 7 : Exercice d'un mandat (Article L3123-14)
- Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel (Articles L3123-15 à L3123-16)
- Sous-section 2 : Champ de la négociation collective. (Articles L3123-17 à L3123-25)
- Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel (Articles L3123-17 à L3123-18)
- Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires (Articles L3123-19 à L3123-21)
- Paragraphe 3 : Compléments d'heures par avenant (Article L3123-22)
- Paragraphe 4 : Répartition de la durée du travail (Articles L3123-23 à L3123-25)
- Sous-section 3 : Dispositions supplétives. (Articles L3123-26 à L3123-31)
- Sous-section 4 : Dispositions d'application. (Article L3123-32)
- Sous-section 5 : Contrat de travail et horaire de travail.
- Sous-section 6 : Heures complémentaires.
- Sous-section 7 : Modification de la répartition de la durée du travail.
- Sous-section 8 : Compléments d'heures par avenant
- Sous-section 9 : Exercice d'un mandat.
- Sous-section 10 : Dispositions d'application.
- Sous-section 1 : Ordre public. (Articles L3123-1 à L3123-16)
- Section 2 : Travail intermittent. (Articles L3123-33 à L3123-38)
- Section 1 : Travail à temps partiel (Articles L3123-1 à L3123-32)
- Chapitre IV : Dispositions pénales.
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
- Titre III : Repos et jours fériés (Articles L3131-1 à L3134-16)
- Chapitre Ier : Repos quotidien (Articles L3131-1 à L3131-3)
- Chapitre II : Repos hebdomadaire (Articles L3132-1 à L3132-31)
- Section 1 : Principes. (Articles L3132-1 à L3132-3-1)
- Section 2 : Dérogations (Articles L3132-4 à L3132-28)
- Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)
- Paragraphe 1 : Travaux urgents. (Article L3132-4)
- Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. (Article L3132-5)
- Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. (Article L3132-6)
- Paragraphe 4 : Activités saisonnières. (Article L3132-7)
- Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. (Article L3132-8)
- Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. (Article L3132-9)
- Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. (Article L3132-10)
- Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. (Article L3132-11)
- Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical (Articles L3132-12 à L3132-27-2)
- Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L3132-28)
- Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)
- Section 3 : Décisions de fermeture. (Articles L3132-29 à L3132-30)
- Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail. (Article L3132-31)
- Chapitre III : Jours fériés (Articles L3133-1 à L3133-12)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L3134-1 à L3134-16)
- Chapitre V : Dispositions pénales.
- Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles L3141-1 à L3142-124)
- Chapitre Ier : Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-33)
- Section 1 : Droit au congé (Articles L3141-1 à L3141-2)
- Section 2 : Durée du congé (Articles L3141-3 à L3141-11)
- Section 3 : Prise des congés (Articles L3141-12 à L3141-23)
- Section 4 : Indemnité de congés (Articles L3141-24 à L3141-31)
- Section 5 : Caisses de congés payés (Articles L3141-32 à L3141-33)
- Chapitre II : Autres congés (Articles L3142-1 à L3142-124)
- Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale (Articles L3142-1 à L3142-35)
- Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux (Articles L3142-1 à L3142-5)
- Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale (Articles L3142-6 à L3142-15)
- Sous-section 3 : Congé de proche aidant (Articles L3142-16 à L3142-27)
- Sous-section 4 : Congé sabbatique (Articles L3142-28 à L3142-35)
- Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant (Articles L3142-36 à L3142-104)
- Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation (Articles L3142-36 à L3142-41)
- Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen (Articles L3142-42 à L3142-47)
- Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle (Articles L3142-48 à L3142-53)
- Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens (Articles L3142-54 à L3142-59)
- Sous-section 5 : Congé de représentation (Articles L3142-60 à L3142-66)
- Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale (Articles L3142-67 à L3142-74)
- Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité (Articles L3142-75 à L3142-78)
- Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (Articles L3142-79 à L3142-88)
- Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national (Articles L3142-89 à L3142-101)
- Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
- Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire. (Articles L3142-102 à L3142-104)
- Sous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité.
- Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise (Articles L3142-105 à L3142-124)
- Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale (Articles L3142-1 à L3142-35)
- Chapitre III : Dispositions pénales.
- Chapitre Ier : Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-33)
- Titre V : Compte épargne-temps (Articles L3151-1 à L3153-2)
- Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs (Articles L3161-1 à L3164-9)
- Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos (Articles L3171-1 à L3172-2)
- Livre II : Salaire et avantages divers (Articles L3211-1 à L3263-1)
- Titre Ier : Champ d'application (Article L3211-1)
- Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles L3221-1 à L3222-2)
- Titre III : Détermination du salaire (Articles L3231-1 à L3232-9)
- Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Articles L3231-1 à L3231-12)
- Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale (Articles L3232-1 à L3232-9)
- Chapitre III : Dispositions pénales.
- Titre IV : Paiement du salaire (Articles L3241-1 à L3245-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3241-1)
- Chapitre II : Mensualisation. (Articles L3242-1 à L3242-4)
- Chapitre III : Bulletin de paie. (Articles L3243-1 à L3243-5)
- Chapitre IV : Pourboires. (Articles L3244-1 à L3244-2)
- Chapitre V : Action en paiement et prescription. (Article L3245-1)
- Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre. (Article L3245-2)
- Chapitre VI : Dispositions pénales.
- Titre V : Protection du salaire (Articles L3251-1 à L3255-1)
- Chapitre Ier : Retenues. (Articles L3251-1 à L3251-4)
- Chapitre II : Saisies et cessions. (Articles L3252-1 à L3252-13)
- Chapitre III : Privilèges et assurance (Articles L3253-1 à L3253-23)
- Section 1 : Dispositions générales. (Article L3253-1)
- Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Articles L3253-2 à L3253-21)
- Sous-section 1 : Privilèges. (Articles L3253-2 à L3253-5)
- Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement (Articles L3253-6 à L3253-18-9)
- Paragraphe 1 : Principes. (Articles L3253-6 à L3253-7)
- Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance. (Articles L3253-8 à L3253-13)
- Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement. (Articles L3253-14 à L3253-17)
- Paragraphe 4 : Financement. (Article L3253-18)
- Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (Articles L3253-18-1 à L3253-18-9)
- Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances. (Articles L3253-19 à L3253-21)
- Section 3 : Privilèges spéciaux. (Articles L3253-22 à L3253-23)
- Chapitre IV : Economats. (Articles L3254-1 à L3254-2)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L3255-1)
- Titre VI : Avantages divers (Articles L3261-1 à L3263-1)
- Chapitre Ier : Frais de transport (Articles L3261-1 à L3261-11)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L3261-1)
- Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics (Article L3261-2)
- Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels. (Articles L3261-3 à L3261-4)
- Section 4 : Titre-mobilité (Articles L3261-5 à L3261-11)
- Section 5 : Dispositions d'application.
- Chapitre II : Titres-restaurant (Articles L3262-1 à L3262-7)
- Chapitre III : Chèques-vacances. (Article L3263-1)
- Chapitre Ier : Frais de transport (Articles L3261-1 à L3261-11)
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3311-1 à L3347-1)
- Titre Ier : Intéressement (Articles L3311-1 à L3315-5)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3311-1)
- Chapitre II : Mise en place de l'intéressement. (Articles L3312-1 à L3312-8)
- Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles L3313-1 à L3313-4)
- Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles L3314-1 à L3314-11)
- Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement. (Articles L3315-1 à L3315-5)
- Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise (Articles L3321-1 à L3326-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L3321-1 à L3321-2)
- Chapitre II : Mise en place de la participation (Articles L3322-1 à L3322-8)
- Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles L3323-1 à L3323-10)
- Section 1 : Contenu des accords. (Articles L3323-1 à L3323-3)
- Section 2 : Régime des accords (Articles L3323-4 à L3323-10)
- Sous-section 1 : Dépôt. (Article L3323-4)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord. (Article L3323-5)
- Sous-section 3 : Participation volontaire. (Article L3323-6)
- Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles. (Article L3323-7)
- Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3323-8)
- Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques. (Articles L3323-9 à L3323-10)
- Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation (Articles L3324-1 à L3324-12)
- Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-1 à L3324-4)
- Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-5 à L3324-9)
- Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés. (Article L3324-10)
- Section 4 : Paiement et déblocage anticipé. (Article L3324-11)
- Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale. (Article L3324-12)
- Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation. (Articles L3325-1 à L3325-4)
- Chapitre VI : Contestations et sanctions. (Articles L3326-1 à L3326-2)
- Titre III : Plans d'épargne salariale (Articles L3331-1 à L3335-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3331-1)
- Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise (Articles L3332-1 à L3332-28)
- Section 1 : Conditions de mise en place (Articles L3332-1 à L3332-9)
- Section 2 : Versements. (Articles L3332-10 à L3332-14)
- Section 3 : Composition et gestion du plan. (Articles L3332-15 à L3332-17-1)
- Section 4 : Augmentation de capital. (Articles L3332-18 à L3332-24)
- Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. (Articles L3332-25 à L3332-26)
- Section 6 : Régime social et fiscal. (Article L3332-27)
- Section 7 : Dispositions d'application. (Article L3332-28)
- Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises. (Articles L3333-1 à L3333-8)
- Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles L3334-1 à L3334-16)
- Section 1 : Mise en place. (Articles L3334-1 à L3334-5-1)
- Section 2 : Versements (Articles L3334-6 à L3334-10)
- Section 3 : Composition et gestion du plan (Articles L3334-11 à L3334-13)
- Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes (Articles L3334-14 à L3334-15)
- Section 5 : Dispositions d'application (Article L3334-16)
- Chapitre V : Transferts (Articles L3335-1 à L3335-2)
- Titre IV : Dispositions communes (Articles L3341-2 à L3347-1)
- Chapitre Ier : Représentation et information des salariés (Articles L3341-2 à L3341-8)
- Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
- Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés. (Articles L3341-2 à L3341-4)
- Section 3 : Information des représentants du personnel. (Article L3341-5)
- Section 4 : Information des salariés. (Articles L3341-6 à L3341-8)
- Chapitre II : Conditions d'ancienneté (Article L3342-1)
- Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps (Article L3343-1)
- Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale (Articles L3344-1 à L3344-3)
- Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative (Articles L3345-1 à L3345-4)
- Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Article L3346-1)
- Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement (Article L3347-1)
- Chapitre Ier : Représentation et information des salariés (Articles L3341-2 à L3341-8)
- Titre Ier : Intéressement (Articles L3311-1 à L3315-5)
- Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
(Articles L3411-1 à L3431-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L3411-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L3421-1 à L3423-9)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3421-1)
- Chapitre II : Durée du travail, repos et congés. (Articles L3422-1 à L3422-5)
- Chapitre III : Salaire et avantages divers (Articles L3423-1 à L3423-9)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Article L3431-1)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles L4111-1 à L4163-22)
- Titre Ier : Champ et dispositions d'application (Articles L4111-1 à L4111-6)
- Titre II : Principes généraux de prévention (Articles L4121-1 à L4122-2)
- Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles L4131-1 à L4133-4)
- Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles L4141-1 à L4143-1)
- Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles L4151-1 à L4154-4)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4151-1)
- Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Articles L4152-1 à L4152-2)
- Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles L4153-1 à L4153-9)
- Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles L4154-1 à L4154-4)
- Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (Articles L4161-1 à L4163-22)
- Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article L4161-1)
- Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (Articles L4162-1 à L4162-5)
- Chapitre III : Compte professionnel de prévention (Articles L4163-1 à L4163-22)
- Section 1 : Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels (Articles L4163-1 à L4163-3)
- Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention (Articles L4163-4 à L4163-6)
- Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention (Articles L4163-7 à L4163-13)
- Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations (Articles L4163-14 à L4163-20)
- Section 5 : Financement (Article L4163-21)
- Section 6 : Dispositions d'application (Article L4163-22)
- Chapitre III : Compte professionnel de prévention
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles L4211-1 à L4231-1)
- Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles L4211-1 à L4211-2)
- Chapitre Ier : Principes généraux. (Articles L4211-1 à L4211-2)
- Chapitre II : Aération et assainissement.
- Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
- Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
- Chapitre V : Installations électriques.
- Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
- Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration.
- Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles L4221-1 à L4228-1)
- Chapitre Ier : Principes généraux. (Article L4221-1)
- Chapitre II : Aération, assainissement.
- Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique.
- Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
- Chapitre V : Aménagement des postes de travail.
- Chapitre VI : Installations électriques.
- Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
- Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement. (Article L4228-1)
- Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement (Article L4231-1)
- Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles L4211-1 à L4211-2)
- Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles L4311-1 à L4321-5)
- Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles L4311-1 à L4314-1)
- Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles L4321-1 à L4321-5)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles L4321-1 à L4321-5)
- Chapitre II : Maintien en état de conformité.
- Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
- Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles L4411-1 à L4461-1)
- Titre Ier : Risques chimiques (Articles L4411-1 à L4412-2)
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (Articles L4411-1 à L4411-7)
- Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application. (Articles L4411-1 à L4411-2)
- Section 2 : Fabrication, importation et vente (Articles L4411-3 à L4411-7)
- Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Article L4412-1)
- Chapitre II bis : Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux (Article L4412-2)
- Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
- Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.
- Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
- Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
- Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.
- Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (Articles L4411-1 à L4411-7)
- Titre II : Prévention des risques biologiques (Article L4421-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4421-1)
- Chapitre II : Principes de prévention.
- Chapitre III : Évaluation des risques.
- Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
- Chapitre V : Information et formation des travailleurs.
- Chapitre VI : Surveillance médicale.
- Chapitre VII : Déclaration administrative.
- Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (Article L4431-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4431-1)
- Chapitre II : Principes de prévention.
- Chapitre III : Evaluation des risques.
- Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
- Chapitre V : Protection individuelle
- Chapitre V : Surveillance médicale.
- Chapitre VI : Information et formation des travailleurs.
- Chapitre VII : Dérogations.
- Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques (Article L4441-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4441-1)
- Chapitre II : Principes de prévention.
- Chapitre III : Valeurs limites d'exposition.
- Chapitre IV : Evaluation des risques.
- Chapitre V : Mesures et moyens de prévention.
- Chapitre VI : Surveillance médicale.
- Chapitre VII : Information et formation des travailleurs.
- Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (Articles L4451-1 à L4453-1)
- Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. (Articles L4451-1 à L4451-4)
- Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.
- Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques. (Article L4453-1)
- Chapitre IV : Surveillance médicale.
- Chapitre V : Situations anormales de travail.
- Chapitre VI : Organisation de la radioprotection.
- Chapitre VII : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle.
- Titre VI : Autres risques (Article L4461-1)
- Titre Ier : Risques chimiques (Articles L4411-1 à L4412-2)
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles L4511-1 à L4541-1)
- Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Article L4511-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4511-1)
- Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.
- Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
- Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.
- Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
- Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L4521-1 à L4526-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4521-1)
- Chapitre II : Coordination de la prévention. (Articles L4522-1 à L4522-2)
- Chapitre III : Comité social et économique (Articles L4523-1 à L4523-17)
- Section 1 : Attributions particulières. (Articles L4523-1 à L4523-5)
- Section 2 : Composition. (Article L4523-6)
- Section 3 : Fonctionnement. (Articles L4523-7 à L4523-9)
- Section 4 : Formation des représentants. (Article L4523-10)
- Section 5 : Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie (Articles L4523-11 à L4523-17)
- Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. (Article L4524-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. (Article L4525-1)
- Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. (Article L4526-1)
- Titre III : Bâtiment et génie civil (Articles L4531-1 à L4535-1)
- Chapitre Ier : Principes de prévention. (Articles L4531-1 à L4531-3)
- Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L4532-1 à L4532-18)
- Section 1 : Déclaration préalable. (Article L4532-1)
- Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles L4532-2 à L4532-7)
- Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-8)
- Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-9)
- Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. (Articles L4532-10 à L4532-15)
- Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (Article L4532-16)
- Section 7 : Travaux d'extrême urgence. (Article L4532-17)
- Section 8 : Dispositions d'application. (Article L4532-18)
- Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
- Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
- Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. (Article L4535-1)
- Titre IV : Autres activités et opérations (Article L4541-1)
- Chapitre Ier : Manutention des charges. (Article L4541-1)
- Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.
- Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
- Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
- Chapitre V : Surveillance médicale.
- Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Article L4511-1)
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles L4621-1 à L4644-1)
- Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre Ier : Règles générales
- Chapitre II : Attributions
- Chapitre III : Composition et désignation.
- Chapitre IV : Fonctionnement
- Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
- Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Titre II : Services de santé au travail (Articles L4621-1 à L4625-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L4621-1 à L4621-2)
- Chapitre II : Missions et organisation (Articles L4622-1 à L4622-17)
- Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles L4623-1 à L4623-8)
- Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail. (Articles L4624-1 à L4624-10)
- Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs. (Articles L4625-1 à L4625-2)
- Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
- Titre III : Service social du travail (Articles L4631-1 à L4631-2)
- Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention (Articles L4641-1 à L4644-1)
- Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail (Articles L4641-1 à L4641-4)
- Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Articles L4642-1 à L4642-3)
- Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité (Articles L4643-1 à L4643-4)
- Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail (Article L4644-1)
- Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Livre VII : Contrôle (Articles L4711-1 à L4754-1)
- Titre Ier : Documents et affichages obligatoires (Articles L4711-1 à L4711-5)
- Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications (Articles L4721-1 à L4723-1)
- Chapitre Ier : Mises en demeure (Articles L4721-1 à L4721-8)
- Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses. (Articles L4722-1 à L4722-2)
- Chapitre III : Recours. (Article L4723-1)
- Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.
- Titre III : Mesures et procédures d'urgence (Articles L4731-1 à L4733-12)
- Titre IV : Dispositions pénales (Articles L4741-1 à L4745-1)
- Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (Articles L4741-1 à L4741-14)
- Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son délégataire. (Articles L4741-1 à L4741-8)
- Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire. (Articles L4741-9 à L4741-10)
- Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales. (Articles L4741-11 à L4741-14)
- Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés. (Article L4742-1)
- Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Articles L4743-1 à L4743-3)
- Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil. (Articles L4744-1 à L4744-7)
- Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail. (Article L4745-1)
- Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (Articles L4741-1 à L4741-14)
- Titre V : Amendes administratives
(Articles L4751-1 à L4754-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L4751-1 à L4751-2)
- Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail (Articles L4752-1 à L4752-2)
- Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (Articles L4753-1 à L4753-2)
- Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux (Article L4754-1)
- Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L4811-1 à L4831-1)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles L4111-1 à L4163-22)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5111-1 à L5151-12)
- Titre Ier : Politique de l'emploi (Articles L5111-1 à L5112-2)
- Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi (Articles L5121-1 à L5124-1)
- Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges (Articles L5121-1 à L5121-22)
- Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences. (Articles L5121-1 à L5121-2)
- Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L5121-3)
- Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés. (Articles L5121-4 à L5121-5)
- Section 4 : Contrat de génération
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5121-22)
- Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle (Articles L5122-1 à L5122-5)
- Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle. (Articles L5123-1 à L5123-9)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L5124-1)
- Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi
- Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges (Articles L5121-1 à L5121-22)
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles L5131-1 à L5135-8)
- Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles L5131-1 à L5131-7)
- Chapitre II : Insertion par l'activité économique (Articles L5132-1 à L5132-17)
- Section 1 : Objet. (Article L5132-1)
- Section 2 : Conventions. (Articles L5132-2 à L5132-3-1)
- Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique (Articles L5132-4 à L5132-15-2)
- Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique. (Article L5132-4)
- Sous-section 2 : Entreprises d'insertion. (Article L5132-5)
- Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion. (Article L5132-6)
- Sous-section 4 : Associations intermédiaires. (Articles L5132-7 à L5132-14)
- Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion. (Articles L5132-15 à L5132-15-1)
- Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires. (Article L5132-15-2)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L5132-16 à L5132-17)
- Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . (Articles L5133-8 à L5133-10)
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés (Articles L5134-19-1 à L5134-129)
- Section 1 : Contrat emploi-jeune
- Section 1-1 : Contrat unique d'insertion. (Articles L5134-19-1 à L5134-19-5)
- Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles L5134-20 à L5134-34)
- Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-20)
- Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (Articles L5134-21 à L5134-23-2)
- Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-24 à L5134-29)
- Sous-section 4 : Aide financière et exonérations. (Articles L5134-30 à L5134-33)
- Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-34)
- Section 3 : Contrat d'avenir
- Section 4 : Contrat jeune en entreprise (Articles L5134-54 à L5134-64)
- Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-54)
- Sous-section 2 : Contrat de travail. (Articles L5134-55 à L5134-57)
- Sous-section 3 : Aide de l'Etat. (Articles L5134-58 à L5134-60)
- Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif. (Articles L5134-61 à L5134-62)
- Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Articles L5134-63 à L5134-64)
- Section 5 : Contrat initiative-emploi (Articles L5134-65 à L5134-73)
- Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-65)
- Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (Articles L5134-66 à L5134-68)
- Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-69 à L5134-71)
- Sous-section 4 : Aide financière. (Articles L5134-72 à L5134-72-2)
- Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-73)
- Section 6 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité
- Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais (Articles L5134-100 à L5134-109)
- Section 8 : Emploi d'avenir
(Articles L5134-110 à L5134-119)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L5134-110 à L5134-112)
- Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles L5134-113 à L5134-114)
- Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L5134-115 à L5134-116)
- Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises (Article L5134-117)
- Sous-section 5 : Dispositions d'application (Articles L5134-118 à L5134-119)
- Section 9 : Emploi d'avenir professeur
(Articles L5134-120 à L5134-129)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L5134-120 à L5134-121)
- Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle (Articles L5134-122 à L5134-124)
- Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L5134-125 à L5134-127)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat (Article L5134-128)
- Sous-section 5 : Dispositions d'application (Article L5134-129)
- Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles L5135-1 à L5135-8)
- Chapitre VI : Dispositions pénales.
- Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises (Articles L5141-1 à L5143-1)
- Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles L5141-1 à L5141-6)
- Section 1 : Bénéficiaires (Article L5141-1)
- Section 2 : Avance remboursable. (Article L5141-2)
- Section 3 : Maintien d'allocations. (Articles L5141-3 à L5141-4)
- Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement. (Article L5141-5)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5141-6)
- Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise. (Articles L5142-1 à L5142-3)
- Chapitre III : Appui aux entreprises (Article L5143-1)
- Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles L5141-1 à L5141-6)
- Titre V : Compte personnel d'activité (Articles L5151-1 à L5151-12)
- Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles L5211-1 à L5224-4)
- Titre Ier : Travailleurs handicapés (Articles L5211-1 à L5215-1)
- Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. (Articles L5211-1 à L5211-5)
- Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (Articles L5212-1 à L5212-17)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L5212-1)
- Section 2 : Obligation d'emploi. (Articles L5212-2 à L5212-5-1)
- Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation (Articles L5212-6 à L5212-11)
- Sous-section 1 : Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés (Articles L5212-6 à L5212-7-2)
- Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord. (Article L5212-8)
- Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle. (Articles L5212-9 à L5212-11)
- Sous-section 4 : Sanction administrative.
- Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (Articles L5212-13 à L5212-15)
- Section 5 : Actions en justice. (Article L5212-16)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L5212-17)
- Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles L5213-1 à L5213-22)
- Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. (Articles L5213-1 à L5213-2-1)
- Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle. (Articles L5213-3 à L5213-5)
- Section 3 : Orientation en milieu professionnel (Articles L5213-6 à L5213-19-1)
- Section 4 : Autres orientations.
- Section 5 : Actions en justice. (Article L5213-21)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L5213-22)
- Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L5214-1 A à L5214-5)
- Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles L5214-1 A à L5214-1 B)
- Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. (Articles L5214-1 à L5214-3)
- Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Article L5214-3-1)
- Section 2 : Actions en justice. (Article L5214-4)
- Section 3 : Dispositions d'application. (Article L5214-5)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L5215-1)
- Titre II : Travailleurs étrangers (Articles L5221-1 à L5224-4)
- Titre Ier : Travailleurs handicapés (Articles L5211-1 à L5215-1)
- Livre III : Service public de l'emploi et placement (Articles L5311-1 à L5334-1)
- Titre Ier : Le service public de l'emploi (Articles L5311-1 à L5315-10)
- Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi. (Articles L5311-1 à L5311-6)
- Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. (Articles L5312-1 à L5312-14)
- Chapitre III : Maisons de l'emploi. (Articles L5313-1 à L5313-5)
- Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. (Articles L5314-1 à L5314-4)
- Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Articles L5315-1 à L5315-10)
- Titre II : Placement (Articles L5321-1 à L5324-1)
- Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles L5331-1 à L5334-1)
- Titre Ier : Le service public de l'emploi (Articles L5311-1 à L5315-10)
- Livre IV : Le demandeur d'emploi (Articles L5411-1 à L5429-2)
- Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi (Articles L5411-1 à L5413-1)
- Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi (Articles L5421-1 à L5429-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-4)
- Chapitre II : Régime d'assurance (Articles L5422-1 à L5422-25)
- Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance (Articles L5422-1 à L5422-8)
- Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance. (Articles L5422-9 à L5422-12)
- Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. (Articles L5422-13 à L5422-14)
- Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions. (Articles L5422-15 à L5422-16)
- Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage. (Articles L5422-20 à L5422-24)
- Section 6 - Suivi financier du régime d'assurance chômage (Article L5422-25)
- Chapitre III : Régime de solidarité (Articles L5423-1 à L5423-33)
- Chapitre IV : Régimes particuliers (Articles L5424-1 à L5424-28)
- Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés. (Articles L5424-1 à D5424-6-1)
- Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. (Articles L5424-6 à L5424-19)
- Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. (Articles L5424-20 à L5424-23)
- Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants (Articles L5424-24 à L5424-28)
- Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé (Articles L5425-1 à L5425-9)
- Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus. (Articles L5425-1 à L5425-2)
- Section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité (Article L5425-3)
- Section 3 : Exercice d'une activité bénévole. (Article L5425-8)
- Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général. (Article L5425-9)
- Chapitre VI : Contrôle et sanctions (Articles L5426-1 à L5426-9)
- Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi. (Article L5426-1)
- Section 1 bis : Périodes d'activité non déclarées (Article L5426-1-1)
- Section 1 ter : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission (Article L5426-1-2)
- Section 2 : Suppression du revenu de remplacement. (Article L5426-2)
- Section 3 : Pénalité administrative. (Articles L5426-5 à L5426-8)
- Section 4 : Répétition des prestations indues. (Articles L5426-8-1 à L5426-8-3)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5426-9)
- Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage (Articles L5427-1 à L5427-10)
- Chapitre VIII : Dispositions financières. (Article L5428-1)
- Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L5429-1 à L5429-2)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L5511-1 à L5531-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L5511-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L5521-1 à L5524-10)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5521-1 à L5521-2)
- Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5522-2 à L5522-29)
- Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles L5522-2 à L5522-2-3)
- Section 2 : Aides à la création d'entreprise (Articles L5522-21 à L5522-27-2)
- Section 3 : Dispositions pénales. (Article L5522-28)
- Section 4 : Compte personnel d'activité (Article L5522-29)
- Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs. (Articles L5523-1 à L5523-6)
- Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi (Articles L5524-1 à L5524-10)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Article L5531-1)
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5111-1 à L5151-12)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles L6111-1 à L6131-3)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L6111-1 à L6113-10)
- Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. (Articles L6111-1 à L6111-8)
- Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6111-2)
- Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-3 à L6111-5)
- Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle (Articles L6111-6 à L6111-6-1)
- Section 4 : Supports d'information (Articles L6111-7 à L6111-8)
- Chapitre II : Egalité d'accès à la formation (Articles L6112-1 à L6112-4)
- Chapitre III : La certification professionnelle (Articles L6113-1 à L6113-10)
- Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. (Articles L6111-1 à L6111-8)
- Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle (Articles L6121-1 à L6123-14)
- Chapitre Ier : Rôle des régions. (Articles L6121-1 à L6121-7)
- Chapitre II : Rôle de l'Etat. (Articles L6122-1 à L6122-4)
- Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle (Articles L6123-3 à L6123-14)
- Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
- Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles L6123-3 à L6123-4)
- Section 3 : France compétences (Articles L6123-5 à L6123-14)
- Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
- Section 5 : Dispositions d'application
- Titre III : Financement de la formation professionnelle (Articles L6131-1 à L6131-3)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L6111-1 à L6113-10)
- Livre II : L'apprentissage (Articles L6211-1 à L6261-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L6211-1 à L6211-4)
- Titre II : Contrat d'apprentissage (Articles L6221-1 à L6227-12)
- Chapitre Ier : Définition et régime juridique. (Articles L6221-1 à L6221-2)
- Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail (Articles L6222-1 à L6222-44)
- Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail (Articles L6222-1 à L6222-22-1)
- Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat. (Articles L6222-1 à L6222-3)
- Sous-section 2 : Conclusion du contrat. (Articles L6222-4 à L6222-6)
- Sous-section 3 : Durée du contrat. (Articles L6222-7 à L6222-14)
- Sous-section 4 : Succession de contrats. (Articles L6222-15 à L6222-17)
- Sous-section 5 : Rupture du contrat. (Articles L6222-18 à L6222-22)
- Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel (Article L6222-22-1)
- Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti (Articles L6222-23 à L6222-33)
- Section 3 : Présentation et préparation aux examens. (Articles L6222-34 à L6222-36)
- Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers (Article L6222-36-1)
- Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées. (Articles L6222-37 à L6222-38)
- Section 5 : Médiateur consulaire. (Article L6222-39)
- Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau (Articles L6222-40 à L6222-41)
- Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis (Articles L6222-42 à L6222-44)
- Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail (Articles L6222-1 à L6222-22-1)
- Chapitre III : Obligations de l'employeur (Articles L6223-1 à L6223-9)
- Chapitre IV : Dépôt du contrat. (Article L6224-1)
- Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement (Articles L6225-1 à L6225-8)
- Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire (Article L6226-1)
- Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (Articles L6227-1 à L6227-12)
- Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis (Articles L6231-1 à L6234-1)
- Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis (Articles L6231-1 à L6231-7)
- Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis (Article L6232-1)
- Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage (Article L6233-1)
- Chapitre IV : Dispositions d'application (Article L6234-1)
- Titre IV : Financement de l'apprentissage (Articles L6241-1 à L6243-4)
- Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Article L6261-2)
- Livre III : La formation professionnelle (Articles L6311-1 à L6363-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L6311-1 à L6316-5)
- Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)
- Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue. (Articles L6312-1 à L6312-2)
- Chapitre III : Catégories d'actions (Articles L6313-1 à L6313-8)
- Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle. (Articles L6314-1 à L6314-2)
- Chapitre V : Entretien professionnel (Articles L6315-1 à L6315-2)
- Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle (Articles L6316-1 à L6316-5)
- Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue (Articles L6321-1 à L6326-4)
- Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation (Articles L6321-1 à L6321-12)
- Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1)
- Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation (Articles L6321-2 à L6321-8)
- Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier. (Articles L6321-9 à L6321-11)
- Section 4 : Secteur public. (Article L6321-12)
- Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
- Section 1 : Congé individuel de formation
- Sous-section 1 : Objet.
- Sous-section 2 : Conditions d'ouverture.
- Sous-section 3 : Durée du congé.
- Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération.
- Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
- Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation.
- Section 2 : Congé de bilan de compétences
- Section 3 : Autres congés
- Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail
- Section 1 : Congé individuel de formation
- Chapitre III : Compte personnel de formation (Articles L6323-1 à L6323-42)
- Section 1 : Principes communs (Articles L6323-1 à L6323-9)
- Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés (Articles L6323-10 à L6323-20-1)
- Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte (Articles L6323-10 à L6323-15)
- Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte (Articles L6323-16 à L6323-17-6)
- Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale (Articles L6323-18 à L6323-19)
- Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation (Articles L6323-20 à L6323-20-1)
- Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi (Articles L6323-21 à L6323-24-1)
- Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs (Articles L6323-25 à L6323-32)
- Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation.
- Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail (Articles L6323-33 à L6323-42)
- Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance (Articles L6324-1 à L6324-10)
- Chapitre V : Contrats de professionnalisation (Articles L6325-1 à L6325-25)
- Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6325-1 à L6325-4-1)
- Section 2 : Formation et exécution du contrat. (Articles L6325-5 à L6325-7)
- Section 3 : Salaire et durée du travail. (Articles L6325-8 à L6325-10)
- Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation. (Articles L6325-11 à L6325-15)
- Section 5 : Exonération de cotisations sociales.
- Section 6 : Entreprises de travail temporaire. (Articles L6325-23 à L6325-24)
- Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger (Article L6325-25)
- Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi (Articles L6326-1 à L6326-4)
- Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation (Articles L6321-1 à L6321-12)
- Titre III : Financement de la formation professionnelle continue (Articles L6331-1 A à L6333-8)
- Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles L6331-1 A à L6331-68)
- Section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif (Article L6331-1 A)
- Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés (Articles L6331-1 à L6331-2)
- Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés (Articles L6331-3 à L6331-5)
- Section 3 : Mesures diverses (Article L6331-6)
- Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs (Articles L6331-35 à L6331-68)
- Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics. (Articles L6331-35 à L6331-47)
- Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées. (Articles L6331-48 à L6331-53)
- Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle. (Articles L6331-55 à L6331-56)
- Sous-section 4 : Particuliers employeurs. (Articles L6331-57 à L6331-62)
- Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.
- Sous-section 6 : Artistes auteurs. (Articles L6331-65 à L6331-68)
- Chapitre II : Opérateurs de compétences (Articles L6332-1 A à L6332-24)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L6332-1 A à L6332-6)
- Section 2 : Fonds d'assurance-formation (Articles L6332-9 à L6332-13)
- Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés (Articles L6332-14 à L6332-17-1)
- Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
- Section 5 : Information de l'Etat. (Articles L6332-23 à L6332-24)
- Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations (Articles L6333-1 à L6333-8)
- Chapitre IV : Dispositions pénales.
- Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles L6331-1 A à L6331-68)
- Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle (Articles L6341-1 à L6343-4)
- Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles L6341-1 à L6341-12)
- Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. (Articles L6341-1 à L6341-6)
- Section 2 : Montant de la rémunération. (Articles L6341-7 à L6341-8)
- Section 3 : Remboursement des frais de transport. (Article L6341-9)
- Section 4 : Prêts au stagiaire. (Article L6341-10)
- Section 5 : Règlement des litiges. (Article L6341-11)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L6341-12)
- Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Articles L6342-1 à L6342-7)
- Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. (Article L6342-1)
- Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région. (Articles L6342-2 à L6342-3)
- Section 3 : Droits aux prestations. (Articles L6342-4 à L6342-5)
- Section 4 : Règlement des litiges. (Article L6342-6)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L6342-7)
- Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. (Articles L6343-1 à L6343-4)
- Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles L6341-1 à L6341-12)
- Titre V : Organismes de formation (Articles L6351-1 A à L6355-24)
- Chapitre Ier : Déclaration d'activité. (Articles L6351-1 A à L6351-8)
- Chapitre II : Fonctionnement (Articles L6352-1 à L6352-13)
- Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Articles L6353-1 à L6353-10)
- Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation. (Article L6353-1)
- Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation. (Articles L6353-3 à L6353-7)
- Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti (Articles L6353-8 à L6353-9)
- Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs (Article L6353-10)
- Chapitre IV : Sanctions financières. (Article L6354-1)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L6355-1 à L6355-24)
- Article L6355-1
- Article L6355-2
- Article L6355-3
- Article L6355-4
- Article L6355-5
- Article L6355-6
- Article L6355-7
- Article L6355-8
- Article L6355-9
- Article L6355-10
- Article L6355-11
- Article L6355-12
- Article L6355-13
- Article L6355-14
- Article L6355-15
- Article L6355-16
- Article L6355-17
- Article L6355-18
- Article L6355-19
- Article L6355-20
- Article L6355-21
- Article L6355-22
- Article L6355-23
- Article L6355-24
- Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle (Articles L6361-1 à L6363-2)
- Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle (Articles L6361-1 à L6361-6)
- Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle (Articles L6362-1 à L6362-13)
- Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales (Articles L6363-1 à L6363-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L6311-1 à L6316-5)
- Livre IV : Validation des acquis de l'expérience (Articles L6411-1 à L6423-2)
- Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique (Articles L6411-1 à L6412-2)
- Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (Articles L6421-1 à L6423-2)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L6511-1 à L6523-7)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L6511-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L6521-1 à L6523-7)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L6521-1 à L6521-3)
- Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage (Articles L6522-1 à L6522-4)
- Chapitre III : La formation professionnelle (Articles L6523-1 à L6523-7)
- Section 1 : Financement de la formation professionnelle (Articles L6523-1 à L6523-2-4)
- Section 2 : Parrainage. (Articles L6523-3 à L6523-5)
- Section 2 bis : Autres dispositifs (Article L6523-5-1)
- Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle. (Article L6523-6)
- Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Article L6523-6-1)
- Section 3 ter : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
- Section 4 : Dispositions d'adaptation. (Article L6523-7)
- Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience.
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles L6111-1 à L6131-3)
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles L7111-1 à L7521-1)
- Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7111-1 à L7124-35)
- Titre Ier : Journalistes professionnels (Articles L7111-1 à L7114-1)
- Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7121-1 à L7124-35)
- Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles L7121-1 à L7121-17)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L7121-1)
- Section 2 : Définitions. (Article L7121-2)
- Section 3 : Contrat de travail. (Articles L7121-3 à L7121-7-1)
- Section 4 : Rémunération. (Article L7121-8)
- Section 5 : Placement (Articles L7121-9 à L7121-14)
- Section 6 : Dispositions d'application.
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles L7121-15 à L7121-17)
- Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants (Articles L7122-1 à L7122-28)
- Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles L7122-1 à L7122-18)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L7122-1)
- Sous-section 2 : Définitions. (Article L7122-2)
- Sous-section 3 : La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles L7122-3 à L7122-8)
- Sous-section 4 : Protection des salaires. (Article L7122-15)
- Sous-section 5 : Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information (Articles L7122-16 à L7122-18)
- Section 2 : Exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire (Articles L7122-19 à L7122-20)
- Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles L7122-22 à L7122-28)
- Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles L7122-1 à L7122-18)
- Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins (Articles L7123-1 à L7123-32)
- Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode (Articles L7124-1 à L7124-35)
- Section 1 : Autorisation individuelle. (Articles L7124-1 à L7124-3)
- Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées. (Articles L7124-4 à L7124-5)
- Section 3 : Conditions de travail des enfants (Articles L7124-6 à L7124-12)
- Section 4 : Interdictions. (Articles L7124-13 à L7124-20)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L7124-21)
- Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L7124-22 à L7124-35)
- Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles L7121-1 à L7121-17)
- Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne (Articles L7211-1 à L7234-1)
- Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (Articles L7211-1 à L7215-1)
- Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs (Articles L7221-1 à L7221-2)
- Titre III : Activités de services à la personne (Articles L7231-1 à L7234-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L7231-1 à L7231-2)
- Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités (Articles L7232-1 à L7232-9)
- Chapitre III : Dispositions financières (Articles L7233-1 à L7233-9)
- Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne. (Article L7234-1)
- Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles L7311-1 à L7342-11)
- Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers (Articles L7311-1 à L7313-18)
- Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (Articles L7311-1 à L7311-3)
- Chapitre II : Accès à la profession. (Article L7312-1)
- Chapitre III : Contrat de travail (Articles L7313-1 à L7313-18)
- Section 1 : Présomption de salariat. (Articles L7313-1 à L7313-4)
- Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail (Articles L7313-5 à L7313-6)
- Section 3 : Rémunération et congés. (Articles L7313-7 à L7313-8)
- Section 4 : Rupture du contrat de travail (Articles L7313-9 à L7313-17)
- Section 5 : Litiges. (Article L7313-18)
- Chapitre IV : Dispositions pénales.
- Titre II : Gérants de succursales (Articles L7321-1 à L7322-6)
- Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (Articles L7331-1 à L7332-7)
- Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles L7341-1 à L7342-11)
- Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers (Articles L7311-1 à L7313-18)
- Livre IV : Travailleurs à domicile (Articles L7411-1 à L7424-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L7411-1 à L7413-4)
- Titre II : Rémunération et conditions de travail (Articles L7421-1 à L7424-3)
- Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux. (Articles L7421-1 à L7421-2)
- Chapitre II : Conditions de rémunération (Articles L7422-1 à L7422-12)
- Chapitre III : Règlement des litiges. (Articles L7423-1 à L7423-2)
- Chapitre IV : Santé et sécurité au travail. (Articles L7424-1 à L7424-3)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L7511-1 à L7521-1)
- Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7111-1 à L7124-35)
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail (Articles L8112-1 à L8331-1)
- Livre Ier : Inspection du travail (Articles L8112-1 à L8124-1)
- Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention (Articles L8112-1 à L8115-8)
- Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.
- Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail (Articles L8112-1 à L8112-2)
- Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles L8113-1 à L8113-11)
- Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement. (Articles L8113-1 à L8113-2-1)
- Section 2 : Droit de prélèvement. (Article L8113-3)
- Section 3 : Accès aux documents. (Articles L8113-4 à L8113-6)
- Section 4 : Recherche et constatation des infractions ou des manquements (Articles L8113-7 à L8113-9)
- Section 5 : Secret professionnel. (Articles L8113-10 à L8113-11)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L8114-1 à L8114-8)
- Chapitre V : Amendes administratives (Articles L8115-1 à L8115-8)
- Titre II : Système d'inspection du travail (Articles L8121-1 à L8124-1)
- Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention (Articles L8112-1 à L8115-8)
- Livre II : Lutte contre le travail illégal (Articles L8211-1 à L8291-3)
- Titre Ier : Définition (Article L8211-1)
- Titre II : Travail dissimulé (Articles L8221-1 à L8224-6)
- Chapitre Ier : Interdictions (Articles L8221-1 à L8221-8)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L8221-1 à L8221-2)
- Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité. (Articles L8221-3 à L8221-4)
- Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. (Articles L8221-5 à L8221-6-1)
- Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces. (Article L8221-7)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L8221-8)
- Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage. (Articles L8222-1 à L8222-7)
- Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice. (Articles L8223-1 à L8223-4)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L8224-1 à L8224-6)
- Chapitre Ier : Interdictions (Articles L8221-1 à L8221-8)
- Titre III : Marchandage (Articles L8231-1 à L8234-3)
- Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre (Articles L8241-1 à L8243-3)
- Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler (Articles L8251-1 à L8256-8)
- Chapitre Ier : Interdictions. (Articles L8251-1 à L8251-2)
- Chapitre II : Droits du salarié étranger. (Articles L8252-1 à L8252-4)
- Chapitre III : Contribution spéciale. (Articles L8253-1 à L8253-7)
- Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre. (Articles L8254-1 à L8254-4)
- Chapitre V : Actions en justice. (Article L8255-1)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L8256-1 à L8256-8)
- Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois (Articles L8261-1 à L8261-3)
- Titre VII : Contrôle du travail illégal (Articles L8271-1 à L8272-5)
- Chapitre Ier : Compétence des agents (Articles L8271-1 à L8271-20)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L8271-1 à L8271-6-4)
- Section 2 : Travail dissimulé. (Articles L8271-7 à L8271-12)
- Section 3 : Marchandage. (Articles L8271-14 à L8271-15)
- Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre. (Article L8271-16)
- Section 5 : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler. (Articles L8271-17 à L8271-19)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L8271-20)
- Chapitre II : Sanctions administratives. (Articles L8272-1 à L8272-5)
- Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.
- Chapitre Ier : Compétence des agents (Articles L8271-1 à L8271-20)
- Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail (Article L8281-1)
- Titre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (Articles L8291-1 à L8291-3)
- Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L8311-1 à L8331-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L8311-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L8321-1 à L8323-3)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Article L8331-1)
- Livre Ier : Inspection du travail (Articles L8112-1 à L8124-1)
- Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles R1111-1 à R1524-8)
- Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles R1111-1 à D1151-1)
- Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Article R1111-1)
- Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
- Titre III : Discriminations
- Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles R1142-1 à D1145-19)
- Chapitre Ier : Champ d'application
- Chapitre II : Dispositions générales (Article R1142-1)
- Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (Articles D1142-2 à Annexe II)
- Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles R1143-1 à D1143-18)
- Chapitre IV : Actions en justice
- Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle (Articles D1145-1 à D1145-19)
- Chapitre VI : Dispositions pénales
- Titre V : Harcèlements (Article D1151-1)
- Titre VI : Corruption
- Livre II : Le contrat de travail (Articles R1221-1 à D1273-9)
- Titre Ier : Champ d'application
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1227-7)
- Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1221-35)
- Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-1 à D1221-19)
- Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration (Articles R1221-1 à R1221-2)
- Sous-section 2 : Organisme destinataire (Articles R1221-3 à R1221-4)
- Sous-section 3 : Transmission (Articles R1221-5 à R1221-6)
- Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-7 à R1221-8)
- Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié (Article R1221-9)
- Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives (Articles R1221-12 à R1221-13)
- Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire (Articles R1221-14 à R1221-18)
- Sous-section 8 : Obligation de dématérialisation (Articles D1221-18 à D1221-19)
- Section 2 : Déclaration unique d'embauche
- Section 2 : Registre unique du personnel (Articles D1221-23 à D1221-27)
- Section 3 : Autres formalités (Articles D1221-28 à R1221-35)
- Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-1 à D1221-19)
- Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Article D1222-1)
- Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
- Chapitre IV : Transfert du contrat de travail
- Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles R1225-1 à R1225-19)
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles R1225-1 à R1225-7)
- Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement (Articles R1225-1 à R1225-3)
- Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (Article R1225-4)
- Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Article D1225-4-1)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement (Articles R1225-5 à R1225-7)
- Section 2 : Congé de paternité (Articles D1225-8 à D1225-8-1)
- Section 3 : Congés d'adoption (Articles R1225-9 à R1225-11)
- Section 4 : Congé d'éducation des enfants (Articles R1225-12 à R1225-19)
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles R1225-1 à R1225-7)
- Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles D1226-1 à R1226-9)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R1227-1 à R1227-7)
- Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1221-35)
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles R1231-1 à R1238-7)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R1231-1)
- Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (Articles R1232-1 à R1232-13)
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique (Articles R1233-1 à D1233-51)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R1233-1 à R1233-2-2)
- Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Article D1233-3)
- Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles R1233-3-1 à D1233-14-4)
- Sous-section 1 : Information-consultation (Articles R1233-3-1 à R1233-3-3)
- Sous-section 2 : Autorité administrative compétente (Articles R*1233-3-4 à R1233-3-5)
- Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative (Articles D1233-4 à D1233-10)
- Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrative (Articles D1233-11 à D1233-12)
- Sous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (Articles D1233-14 à D1233-14-4)
- Section 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
- Section 4 : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement (Articles R1233-15 à R1233-15-2)
- Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles R1233-17 à D1233-51)
- Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles R1234-1 à R1234-12)
- Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles R1235-1 à D1235-21)
- Section 1 : Remboursement des allocations de chômage (Articles R1235-1 à R1235-17)
- Section 2 : Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique (Articles D1235-18 à D1235-20)
- Section 3 : Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation. (Article D1235-21)
- Section 4 : Référentiel indicatif d'indemnisation en cas d'absence de conciliation
- Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
- Chapitre VII : Autres cas de rupture (Articles D1237-1 à D1237-12)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R1238-1 à R1238-7)
- Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée (Articles D1242-1 à D1247-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application
- Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat (Articles D1242-1 à D1242-7)
- Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Article D1243-1)
- Chapitre IV : Succession de contrats
- Chapitre V : Requalification du contrat (Article R1245-1)
- Chapitre VI : Règles particulières de contrôle
- Chapitre VII : Actions en justice (Articles D1247-1 à D1247-2)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles D1251-1 à R1255-9)
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles D1251-1 à D1251-33)
- Section 1 : Conditions de recours (Articles D1251-1 à D1251-2)
- Section 2 : Contrat de mission (Article D1251-3)
- Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
- Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
- Paragraphe 1 : Règles de contrôle (Articles R1251-4 à R1251-10)
- Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-11 à R1251-31)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R1251-11 à R1251-16)
- Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie (Articles R1251-17 à R1251-19)
- Sous-paragraphe 3 : Mise en œuvre de la garantie (Articles R1251-20 à R1251-24)
- Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-25 à R1251-31)
- Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
- Section 4 : Actions en justice (Articles D1251-32 à D1251-33)
- Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
- Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles D1253-1 à D1253-52)
- Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-1 à D1253-3)
- Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-4 à R1253-13)
- Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale (Articles R1253-14 à R1253-34)
- Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante (Articles R1253-35 à R1253-42)
- Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles R1253-43 à R1253-44)
- Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Articles D1253-45 à D1253-49)
- Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes (Articles D1253-50 à D1253-52)
- Chapitre IV : Portage salarial (Articles D1254-1 à R1254-5)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R1255-1 à R1255-9)
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles D1251-1 à D1251-33)
- Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France (Articles R1261-1 à D1265-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R1261-1 à R1261-2)
- Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles R1262-1 à R1262-19)
- Section 1 : Maladie et accident (Articles R1262-1 à R1262-2)
- Section 2 : Droit d'expression (Article R1262-3)
- Section 3 : Durée du travail, repos et congés (Articles R1262-4 à R1262-6)
- Section 4 : Salaire (Articles R1262-7 à R1262-8)
- Section 5 : Santé au travail (Articles R1262-9 à R1262-15)
- Section 6 : Travail temporaire (Articles R1262-16 à R1262-18)
- Section 7 : Détachement de plus de douze mois (Article R1262-18-1)
- Section 8 : Dispositions diverses (Article R1262-19)
- Chapitre III : Contrôle (Articles R1263-1 à D1263-21)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R1263-1 à R1263-2-1)
- Section 2 : Déclaration de détachement (Articles R1263-3 à R1263-5)
- Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire (Articles R1263-6 à R1263-9)
- Section 4 : Surveillance et contrôle du travail détaché (Articles R1263-10 à R1263-11-7)
- Section 5 : Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (Articles R1263-12 à R1263-14)
- Section 6 : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (Articles R1263-15 à D1263-21)
- Section 7 : Contribution des employeurs
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R1264-3)
- Chapitre V : Actions en justice (Article D1265-1)
- Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail (Articles D1271-1 à D1273-9)
- Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel (Articles D1271-1 à D1271-33)
- Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre (Articles D1271-1 à D1271-5-1)
- Section 2 : Titre spécial de paiement (Articles D1271-6 à R1271-27)
- Sous-section 1 : Emission (Articles D1271-6 à D1271-7)
- Sous-section 2 : Habilitation (Articles R1271-8 à R1271-27)
- Article R1271-8
- Article R1271-9
- Article R1271-10
- Article R1271-11
- Article R1271-12
- Article R1271-13
- Article R1271-14
- Article R1271-15
- Article R1271-16
- Article R1271-17
- Article R1271-18
- Article R1271-19
- Article R1271-20
- Article R1271-21
- Article R1271-22
- Article R1271-23
- Article R1271-24
- Article R1271-25
- Article R1271-26
- Article R1271-27
- Section 3 : Autres dispositions financières (Articles D1271-28 à D1271-33)
- Chapitre II : Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise (Articles D1272-1 à D1272-5)
- Chapitre III : Titre emploi-service entreprise
- Chapitre IV : Employeurs non établis en France (Article D1273-9)
- Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises
- Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel (Articles D1271-1 à D1271-33)
- Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire (Articles R1321-1 à R1332-4)
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles R1412-1 à Annexe à l'article R1422-4)
- Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles R1412-1 à R1412-5)
- Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles R1422-1 à D1423-75)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Institution (Articles R1422-1 à R1422-4)
- Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles R1423-1 à D1423-75)
- Section 1 : Sections (Articles R1423-1 à R1423-7)
- Section 2 : Chambres (Articles R1423-8 à R1423-10)
- Section 3 : Président et vice-président (Articles R1423-11 à R1423-22)
- Section 4 : Organisation et fonctionnement (Articles R1423-23 à R1423-31)
- Section 5 : Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles R1423-32 à R1423-33)
- Section 6 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé (Articles R1423-34 à R1423-35)
- Section 7 : Greffe (Articles R1423-36 à R1423-50-1)
- Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles R1423-51 à D1423-75)
- Sous-section 1 : Dépenses de personnel et de fonctionnement (Articles R1423-51 à R1423-52)
- Sous-section 2 : Huissiers de justice (Article R1423-53)
- Sous-section 3 : Témoins (Article R1423-54)
- Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes (Articles R1423-55 à D1423-70)
- Article R1423-55
- Article D1423-56
- Article D1423-57
- Article D1423-58
- Article D1423-59
- Article D1423-60
- Article D1423-61
- Article D1423-62
- Article D1423-63
- Article D1423-63-1
- Article D1423-64
- Article D1423-65
- Article D1423-66
- Article D1423-66-1
- Article D1423-67
- Article D1423-68
- Article D1423-69
- Article D1423-70
- Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents (Articles D1423-71 à D1423-75)
- Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie (Articles R1431-1 à R1431-16)
- Titre IV : Conseillers prud'hommes (Articles R1441-1 à D1442-28)
- Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes (Articles R1441-1 à R1441-26)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R1441-1)
- Sous-section 1 : Electorat
- Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
- Sous-section 3 : Contestations
- Section 2 : Détermination des sièges (Articles R1441-2 à R1441-12)
- Section 3 : Candidatures (Articles R1441-13 à D1441-24-3)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R1441-13)
- Paragraphe 1 : Opérations préparatoires au scrutin
- Paragraphe 2 : Carte électorale
- Paragraphe 3 : Propagande électorale
- Article D1441-85
- Article D1441-86
- Article D1441-87
- Article D1441-88
- Article D1441-89
- Article D1441-90
- Article D1441-91
- Article D1441-92
- Article D1441-93
- Article D1441-94
- Article R1441-95
- Article D1441-96
- Article D1441-97
- Article D1441-98
- Article D1441-99
- Article D1441-100
- Article D1441-101
- Article D1441-102
- Sous-section 2 : Conditions de candidature (Articles R1441-14 à R1441-17)
- Paragraphe 1 : Opérations de vote
- Paragraphe 2 : Vote par correspondance
- Paragraphe 3 : Bureau de vote
- Paragraphe 4 : Réquisitions
- Paragraphe 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
- Paragraphe 6 : Dépouillement des votes
- Paragraphe 7 : Proclamation des résultats
- Paragraphe 8 : Publication des listes élues
- Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles (Articles R1441-18 à D1441-22-4)
- Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles (Articles R1441-23 à D1441-24-3)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R1441-13)
- Section 4 : Désignations complémentaires (Articles R1441-25 à R1441-26)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R1441-1)
- Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes (Articles D1442-4 à D1442-28)
- Section 1 : Formation (Articles D1442-4 à D1442-10-6)
- Section 2 : Exercice du mandat (Articles D1442-11 à D1442-19)
- Section 3 : Discipline et protection (Articles D1442-20 à D1442-24)
- Sous-section 1 : La démission pour refus de service (Article D1442-20)
- Sous-section 2 : La Commission nationale de discipline (Articles R1442-21 à R1442-22-7)
- Sous-section 3 : La procédure disciplinaire (Articles R1442-22-8 à R1442-22-17)
- Sous-section 4 : La prise à partie (Articles D1442-23 à D1442-24)
- Sous-section unique : Discipline
- Section 4 : Médailles et honorariat (Articles D1442-25 à D1442-28)
- Section 1 : Formation (Articles D1442-4 à D1442-10-6)
- Chapitre III : Dispositions pénales
- Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes (Articles R1441-1 à R1441-26)
- Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes (Articles R1451-1 à R1457-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R1451-1 à R1451-3)
- Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes (Articles R1452-1 à R1452-6)
- Chapitre III : Assistance et représentation des parties (Articles R1453-1 à R1453-5)
- Article R1453-1
- Article R1453-2
- Article D1453-2-1
- Article D1453-2-2
- Article D1453-2-3
- Article D1453-2-4
- Article D1453-2-5
- Article D1453-2-6
- Article D1453-2-7
- Article D1453-2-8
- Article D1453-2-9
- Article D1453-2-10
- Article D1453-2-11
- Article D1453-2-12
- Article D1453-2-13
- Article D1453-2-14
- Article D1453-2-15
- Article R1453-3
- Article R1453-4
- Article R1453-5
- Chapitre IV : Conciliation et jugement (Articles R1454-1 à R1454-32)
- Chapitre V : Référé (Articles R1455-1 à R1455-11)
- Chapitre V bis : Procédure accélérée au fond (Article R1455-12)
- Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique (Articles R1456-1 à R1456-5)
- Chapitre VII : Récusation (Articles R1457-1 à R1457-2)
- Titre VI : Voies de recours (Articles R1461-1 à R1463-1)
- Titre VII : Résolution amiable des différends (Articles R1471-1 à R1471-2)
- Annexe (Article Annexe à l'article R1422-4)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R1521-1 à R1524-8)
- Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles R1111-1 à D1151-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
(Articles R2121-1 à R2624-1)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles R2121-1 à R2152-19)
- Titre Ier : Champ d'application
- Titre II : Représentativité syndicale (Articles R2121-1 à R2122-99)
- Chapitre Ier : Critères de représentativité (Articles R2121-1 à R2121-2)
- Chapitre II : Syndicats représentatifs (Articles R*2122-1 à R2122-99)
- Section 1 : Haut Conseil du dialogue social. (Articles R*2122-1 à R*2122-5)
- Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles (Article D2122-6)
- Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
(Articles R2122-8 à R2122-98)
- Sous-section 1 : Electorat (Articles R2122-8 à R2122-11)
- Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale (Articles R2122-12 à R2122-20)
- Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales (Articles R2122-21 à R2122-32)
- Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés (Articles R2122-33 à R2122-42)
- Sous-section 5 : Scrutin
(Articles R2122-43 à R2122-52-4)
- Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote
(Articles R2122-43 à R2122-48-5)
- Sous-paragraphe 1er : Commission nationale des opérations de votes (Articles R2122-43 à R2122-45)
- Sous-paragraphe 2 : Commission régionale des opérations de votes (Articles R2122-46 à R2122-48)
- Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes à la Commission nationale des opérations de vote et aux commission régionales des opérations de vote (Articles R2122-48-1 à R2122-48-5)
- Paragraphe 2 : Documents électoraux (Articles R2122-49 à R2122-52-4)
- Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote
(Articles R2122-43 à R2122-48-5)
- Sous-section 6 : Modalités de vote (Articles R2122-53 à R2122-77)
- Sous-section 7 : Dépouillement (Articles R2122-78 à R2122-92)
- Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électorales (Articles R2122-93 à R2122-98)
- Section 4 : Voies de recours (Article R2122-99)
- Titre III : Statut juridique (Articles R2131-1 à D2135-31)
- Chapitre Ier : Objet et constitution (Article R2131-1)
- Chapitre II : Capacité civile
- Chapitre III : Unions de syndicats
- Chapitre IV : Marques syndicales
- Chapitre V : Ressources et moyens (Articles D2135-1 à D2135-31)
- Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs (Articles D2135-1 à D2135-34)
- Section 2 : Financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
(Articles R2135-10 à D2135-31)
- Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds paritaire (Articles R2135-10 à R2135-26)
- Paragraphe 1er : Composition du conseil d'administration de l'association paritaire (Articles R2135-10 à R2135-13)
- Paragraphe 2 : Compétences du conseil d'administration de l'association paritaire (Articles R2135-14 à R2135-16)
- Paragraphe 3 : Biens et moyens (Articles R2135-17 à R2135-18)
- Paragraphe 4 : Rôle du commissaire du Gouvernement (Articles R2135-19 à R2135-20)
- Paragraphe 5 : Rapport annuel du fonds paritaire (Articles R2135-21 à R2135-22)
- Paragraphe 6 : Droit de sanction du conseil d'administration - Suspension ou réduction du financement (Articles R2135-23 à R2135-25)
- Paragraphe 7 : Utilisation des crédits par les organisations (Article R2135-26)
- Sous-section 2 : Répartition des crédits du fonds paritaire (Articles R2135-27 à D2135-31)
- Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds paritaire (Articles R2135-10 à R2135-26)
- Chapitre VI : Dispositions pénales
- Titre IV : Exercice du droit syndical (Articles R2142-1 à R2146-6)
- Chapitre Ier : Principes
- Chapitre II : Section syndicale (Article R2142-1)
- Chapitre III : Délégué syndical (Articles R2143-1 à R2143-6)
- Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
- Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R2145-1 à R2145-6)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R2146-1 à R2146-6)
- Titre V : Représentativité patronale (Articles R2151-1 à R2152-19)
- Chapitre Ier : Critères de représentativité (Article R2151-1)
- Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives (Articles R2152-1 à R2152-19)
- Section 1 : Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel (Articles R2152-1 à R2152-7)
- Section 2 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle (Article R2152-8)
- Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel (Articles R2152-9 à D2152-9-1)
- Section 4 : Représentativité patronale au niveau national et multiprofessionnel (Articles R2152-10 à R2152-11)
- Section 5 : Candidatures des organisations professionnelles d'employeurs (Articles R2152-12 à R2152-17)
- Section 6 : Consultation du Haut Conseil du dialogue social (Article R2152-18)
- Section 7 : Voies de recours (Article R2152-19)
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail (Articles R2212-1 à R2282-1)
- Titre Ier : Dispositions préliminaires (Articles R2212-1 à R2212-3)
- Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
- Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail (Articles R2231-1 à R2234-4)
- Chapitre Ier : Conditions de validité (Articles R2231-1 à R2231-9)
- Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles R2232-1 à R2232-13)
- Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels (Articles R2232-1 à R2232-1-5)
- Section 2 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Articles D2232-1-1 à R2232-13)
- Sous-section 1 : Dispositions communes relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés ou en application de l'article L. 2232-12 (Articles D2232-2 à R2232-5)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés en application de l'article L. 2232-12 (Articles D2232-6 à D2232-7)
- Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. - Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés (Articles D2232-8 à D2232-9)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'approbation des accords par les salariés pour les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés et dans les entreprises de onze à vingt salariés dépourvues de représentant élu au comité social et économique (Articles R2232-10 à R2232-13)
- Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
- Chapitre IV : Commissions paritaires locales
- Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (Articles R2234-1 à R2234-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales
- Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire (Articles D2241-1 à D2242-16)
- Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle (Articles D2241-1 à R2241-4)
- Section 1 : Ordre Public
- Section 2 : Champ de la négociation collective
- Section 3 : Dispositions supplétives (Articles D2241-1 à R2241-4)
- Sous-section 1 : Négociation annuelle (Article D2241-1)
- Sous-section 2 : Négociation triennale (Articles D2241-2 à R2241-4)
- Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques
- Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article D2241-2)
- Paragraphe 2 : Travailleurs handicapés (Article D2241-3)
- Paragraphe 3 : Formation professionnelle et apprentissage (Article R2241-4)
- Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise (Articles R2242-1 à D2242-16)
- Chapitre III : Dispositions pénales
- Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle (Articles D2241-1 à R2241-4)
- Titre V : Articulation des conventions et accords
- Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail
- Article D2254-1
- Article D2254-2
- Article D2254-3
- Article D2254-4
- Article D2254-5
- Article D2254-6
- Article D2254-7
- Article D2254-8
- Article D2254-9
- Article D2254-10
- Article D2254-11
- Article D2254-12
- Article D2254-13
- Article D2254-14
- Article D2254-15
- Article D2254-16
- Article D2254-17
- Article D2254-18
- Article D2254-19
- Article D2254-20
- Article D2254-21
- Article D2254-22
- Article D2254-23
- Article D2254-24
- Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail
- Titre VI : Application des conventions et accords collectifs (Articles R2261-1 à R2263-5)
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles R2261-1 à R2261-15)
- Section 1 : Règles générales d'extension et d'élargissement (Articles R2261-1 à D2261-4-6)
- Section 2 : Extension des avenants salariaux (Articles R2261-5 à R2261-8)
- Section 3 : Commissions mixtes paritaires (Articles D2261-9 à D2261-12)
- Section 4 : Abrogation (Article D2261-13)
- Section 5 : Restructuration des branches (Articles D2261-14 à R2261-15)
- Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords (Articles R2262-1 à R2262-5)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R2263-1 à R2263-5)
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles R2261-1 à R2261-15)
- Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles R2271-1 à R2272-16)
- Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés (Article R2282-1)
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles R2312-1 à R23-113-4)
- Titre Ier : Comité social et économique (Articles R2312-1 à R2316-10)
- Chapitre Ier : Champ d'application
- Chapitre II : Attributions (Articles R2312-1 à R2312-61)
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés (Articles R2312-1 à R2312-3)
- Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles R2312-4 à R2312-61)
- Sous-section 1 : Attributions générales (Article R2312-4)
- Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales (Articles R2312-5 à R2312-15)
- Paragraphe 1 : Délais de consultation (Articles R2312-5 à R2312-6)
- Paragraphe 2 : Base de données économiques et sociales (Articles R2312-7 à R2312-15)
- Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques et sociales (Articles R2312-8 à R2312-10)
- Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques et sociales (Articles R2312-11 à R2312-14)
- Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques et sociales au niveau du groupe (Article R2312-15)
- Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes (Articles R2312-16 à R2312-20)
- Sous-section 4 : Consultation et informations ponctuelles (Articles R2312-21 à R2312-28)
- Sous-section 5 : Droits d'alerte économique (Articles R2312-29 à R2312-30)
- Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles R2312-31 à R2312-34)
- Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles R2312-35 à R2312-59)
- Paragraphe 1 : Nature des activités (Article R2312-35)
- Paragraphe 2 : Modalités de gestion (Articles R2312-36 à R2312-48)
- Paragraphe 3 : Ressources et dépenses (Articles R2312-49 à R2312-59)
- Sous-Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité social et économique (Articles R2312-49 à R2312-52)
- Sous-Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (Articles R2312-53 à R2312-58)
- Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes (Article R2312-59)
- Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique (Articles R2312-60 à R2312-61)
- Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique (Articles R2313-1 à R2313-6)
- Chapitre IV : Composition, élections et mandat (Articles R2314-1 à R2314-26)
- Section 1 : Composition (Article R2314-1)
- Section 2 : Election (Articles R2314-2 à R2314-25)
- Sous-section 1 : Organisation des élections (Article R2314-2)
- Sous-section 2 : Collèges électoraux (Article R2314-3)
- Sous-section 3 : Electorat et éligibilité (Article R2314-4)
- Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections (Articles R2314-5 à R2314-22)
- Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes
- Sous-section 6 : Contestations (Articles R2314-23 à R2314-25)
- Section 3 : Durée et fin du mandat (Article R2314-26)
- Chapitre V : Fonctionnement (Articles D2315-1 à R2315-52)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles D2315-1 à R2315-22)
- Sous-section 1 : Visioconférence (Articles D2315-1 à D2315-2)
- Sous-section 2 : Heures de délégation (Articles R2315-3 à R2315-7)
- Sous-section 3 : Déplacement et circulation
- Sous-section 4 : Affichage
- Sous-section 5 : Formation (Articles R2315-8 à R2315-22)
- Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation (Article R2315-8)
- Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail (Articles R2315-9 à R2315-22)
- Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation (Articles R2315-9 à R2315-11)
- Sous-Paragraphe 2 : Obligations des organismes de formation (Articles R2315-12 à R2315-16)
- Sous-Paragraphe 3 : Congé de formation (Articles R2315-17 à R2315-19)
- Sous-Paragraphe 4 : Dépenses de formation (Articles R2315-20 à R2315-22)
- Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés
- Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles R2315-23 à R2315-52)
- Sous-section 1 : Règlement intérieur
- Sous-section 2 : Local
- Sous-section 3 : Réunions (Article R2315-23)
- Sous-section 4 : Votes et délibérations (Article R2315-24)
- Sous-section 5 : Procès-verbal (Articles R2315-25 à D2315-27)
- Sous-section 6 : Commissions (Articles R2315-28 à R2315-31)
- Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement (Articles R2315-31-1 à R2315-32)
- Sous-section 8 : Formation économique
- Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique (Articles D2315-33 à R2315-44)
- Sous-section 10 : Expertise (Articles R2315-45 à R2315-52)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles D2315-1 à R2315-22)
- Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement (Articles R2316-1 à R2316-10)
- Titre II : Conseil d'entreprise (Article R2321-1)
- Chapitre unique (Article R2321-1)
- Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
- Chapitre III : Attributions
- Section 1 : Attributions économiques
- Sous-section 1 : Délais de consultation
- Sous-section 2 : Base de données
- Sous-section 2 bis : Informations en vue des consultations annuelles du comité d'entreprise
- Sous-section 3 : Information sur les conditions de travail
- Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
- Sous-section 5 : Information et consultation sur les interventions publiques directes
- Sous-section 6 : Informations périodiques du comité d'entreprise
- Sous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
- Sous-section 8 : Bilan social
- Sous-section 9 : Droit d'alerte économique
- Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
- Section 1 : Attributions économiques
- Chapitre IV : Composition, élection et mandat
- Chapitre V : Fonctionnement
- Chapitre VI : Délégation unique du personnel
- Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
- Chapitre VIII : Dispositions pénales
- Titre III : Comité de groupe (Articles R2331-1 à D2333-2)
- Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles D2341-1 à R2345-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place (Article D2341-1)
- Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
- Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord (Article R2343-1)
- Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles R2344-1 à R2344-3)
- Chapitre V : Suppression du comité (Article R2345-1)
- Chapitre VI : Dispositions pénales
- Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles D2351-1 à R2354-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D2351-1)
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles D2352-1 à R2352-19)
- Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles D2353-1 à D2353-6)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne (Article R2354-1)
- Chapitre V : Dispositions pénales
- Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne (Articles D2361-1 à R2364-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article D2361-1)
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation. (Articles D2362-1 à R2362-19)
- Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord. (Articles D2363-1 à R2363-5)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. (Article R2364-1)
- Chapitre V : Dispositions pénales.
- Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
(Articles D2371-1 à R2373-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D2371-1)
- Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation (Articles D2372-1 à R2372-19)
- Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles D2373-1 à R2373-5)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière
- Chapitre V : Dispositions pénales
- Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel
- Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
- Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés (Articles R23-111-1 à R23-113-4)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article R23-111-1)
- Chapitre II : Composition des commissions (Articles R23-112-1 à R23-112-19)
- Chapitre III : Fonctionnement des commissions (Articles R23-113-1 à R23-113-4)
- Titre Ier : Comité social et économique (Articles R2312-1 à R2316-10)
- Livre IV : Les salariés protégés (Articles R2411-1 à R2422-1)
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Article R2411-1)
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Article R2411-1)
- Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
- Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
- Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
- Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat (Articles R2421-1 à R2422-1)
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles R2421-1 à R2421-22)
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles R2421-1 à R2421-16)
- Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié (Articles R2421-1 à R2421-7)
- Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité (Articles R2421-8 à R2421-16)
- Section 2 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement (Article R2421-17)
- Section 3 : Procédure applicable en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail (Articles R2421-18 à R2421-22)
- Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié (Articles R2421-18 à R2421-19)
- Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité (Articles R2421-20 à R2421-22)
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles R2421-1 à R2421-16)
- Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Article R2422-1)
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles R2421-1 à R2421-22)
- Titre III : Dispositions pénales
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Article R2411-1)
- Livre V : Les conflits collectifs (Articles R2521-1 à R2525-2)
- Titre Ier : Exercice du droit de grève
- Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs (Articles R2521-1 à R2525-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R2521-1)
- Chapitre II : Conciliation (Articles R2522-1 à R2522-23)
- Section 1 : Procédure de conciliation (Articles R2522-1 à R2522-2)
- Section 2 : Commissions de conciliation (Articles R2522-3 à R2522-23)
- Chapitre III : Médiation (Articles R2523-1 à R2523-20)
- Chapitre IV : Arbitrage (Articles R2524-1 à R2524-22)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R2525-1 à R2525-2)
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D2621-1 à R2624-1)
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D2621-1 à R2624-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D2621-1 à D2621-6)
- Chapitre II : Négociation collective conventions et accords collectifs de travail (Articles D2622-1 à D2622-4)
- Chapitre III : Les conflits collectifs (Articles R2623-1 à R2623-19)
- Chapitre IV : Représentation du personnel-Dispositions relatives à Mayotte (Article R2624-1)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles R2121-1 à R2152-19)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
- Titre Ier : Champ d'application (Article R3111-1)
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles R3121-1 à R3124-16)
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles R3121-1 à R3121-35)
- Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles R3121-1 à R3121-3)
- Section 2 : Durées maximales de travail (Articles D3121-4 à R3121-16)
- Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale (Articles D3121-4 à D3121-7)
- Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales (Articles R3121-8 à R3121-16)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R3121-8 à R3121-9)
- Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne (Articles R3121-10 à R3121-11)
- Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises (Articles R3121-12 à R3121-16)
- Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles D3121-17 à D3121-24)
- Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos (Articles D3121-17 à D3121-23)
- Sous-section 2 : Contingent d'heures supplémentaires (Article D3121-24)
- Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires
- Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif
- Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues (Articles D3121-25 à R3121-35)
- Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (Articles D3121-25 à D3121-28)
- Sous-section 2 : Horaires individualisés (Articles R3121-29 à R3121-30)
- Sous-section 3 : Récupération des heures perdues (Articles R3121-31 à R3121-35)
- Sous-section 4 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus
- Chapitre II : Travail de nuit (Articles R3122-1 à R3122-15)
- Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles R3123-1 à D3123-4)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R3124-1 à R3124-16)
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles R3121-1 à R3121-35)
- Titre III : Repos et jours fériés (Articles D3131-1 à R3135-6)
- Chapitre Ier : Repos quotidien (Articles D3131-1 à D3131-7)
- Chapitre II : Repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à D3132-24)
- Section 1 : Dérogations (Articles R3132-1 à R3132-21-1)
- Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à R3132-4)
- Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical (Articles R3132-5 à R3132-21-1)
- Section 2 : Décisions de fermeture (Articles R3132-22 à R3132-23)
- Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail (Article D3132-24)
- Section 1 : Dérogations (Articles R3132-1 à R3132-21-1)
- Chapitre III : Jours fériés (Article D3133-1)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R3134-1 à D3134-5)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R3135-1 à R3135-6)
- Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles D3141-1 à R3143-3)
- Chapitre Ier : Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
- Section 1 : Droit au congé (Articles D3141-1 à D3141-2)
- Section 2 : Durée du congé (Articles D3141-3 à R3141-4)
- Section 3 : Prise des congés (Articles D3141-5 à D3141-6)
- Section 4 : Indemnités de congés (Articles D3141-7 à D3141-8)
- Section 5 : Caisses de congés payés (Articles D3141-9 à D3141-37)
- Chapitre II : Autres congés (Articles R3142-1 à D3142-76)
- Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale (Articles R3142-1 à D3142-21)
- Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant (Articles R3142-22 à D3142-64)
- Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation (Articles R3142-22 à R3142-29)
- Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen (Articles R3142-30 à D3142-32)
- Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle (Articles R3142-33 à D3142-35)
- Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles R3142-36 à R3142-44)
- Sous-section 5 : Congé de représentation (Articles R3142-45 à R3142-53)
- Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale (Articles D3142-54 à D3142-57)
- Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité (Article R3142-58)
- Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local (Articles D3142-59 à D3142-61)
- Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national (Articles D3142-62 à D3142-64)
- Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation (Articles R3142-22 à R3142-29)
- Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise (Articles D3142-65 à D3142-76)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R3143-1 à R3143-3)
- Chapitre Ier : Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
- Titre V : Compte épargne-temps (Articles D3154-1 à D3154-6)
- Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs (Articles R3162-1 à R3165-7)
- Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos (Articles D3171-1 à R3173-3)
- Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-16)
- Section 1 : Définition des horaires et affichages (Articles D3171-1 à D3171-15)
- Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif (Articles D3171-1 à D3171-7)
- Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif (Articles D3171-8 à D3171-10)
- Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie (Articles D3171-11 à D3171-13)
- Sous-section 4 : Accès aux documents et informations (Articles D3171-14 à D3171-15)
- Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail (Article D3171-16)
- Section 1 : Définition des horaires et affichages (Articles D3171-1 à D3171-15)
- Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire (Articles R3172-1 à R3172-9)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R3173-1 à R3173-3)
- Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-16)
- Livre II : Salaire et avantages divers (Articles D3211-1 à R3262-46)
- Titre Ier : Champ d'application (Article D3211-1)
- Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles R3221-1 à R3222-3)
- Titre III : Détermination du salaire (Articles R*3231-1 à R3233-1)
- Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Articles R*3231-1 à R*3231-17)
- Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale (Articles R3232-1 à R3232-10)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Article R3233-1)
- Titre IV : Paiement du salaire
(Articles R3241-1 à R3246-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R3241-1)
- Chapitre II : Mensualisation
- Chapitre III : Bulletin de paie (Articles R3243-1 à R3243-9)
- Chapitre IV : Pourboires (Articles R3244-1 à R3244-2)
- Chapitre V : Action en paiement et prescription
- Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (Articles R3245-1 à R3245-4)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R3246-1 à R3246-4)
- Titre V : Protection du salaire (Articles R3252-1 à R3255-1)
- Chapitre Ier : Retenues
- Chapitre II : Saisies et cessions (Articles R3252-1 à R3252-49)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R3252-1 à R3252-10)
- Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-12 à R3252-44)
- Sous-section 1 : Conciliation (Articles R3252-12 à R3252-19)
- Sous-section 2 : Opérations de saisie (Articles R3252-20 à R3252-26)
- Sous-section 3 : Effets de la saisie (Articles R3252-27 à R3252-29)
- Sous-section 4 : Pluralité de saisies (Articles R3252-30 à R3252-33)
- Sous-section 5 : Répartition (Articles R3252-34 à R3252-36)
- Sous-section 6 : Incidents (Articles R3252-37 à R3252-44)
- Section 3 : Cession des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-45 à R3252-49)
- Chapitre III : Privilèges et assurance (Articles D3253-1 à R3253-6)
- Chapitre IV : Économats
- Chapitre V : Dispositions pénales (Article R3255-1)
- Titre VI : Avantages divers (Articles R3261-1 à R3262-46)
- Chapitre Ier : Frais de transport (Articles R3261-1 à R3261-16)
- Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics (Articles R3261-1 à R3261-10)
- Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels (Articles R3261-11 à R3261-15)
- Sous-section 1 : Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène (Articles R3261-11 à R3261-13)
- Sous-section 2 : Forfait mobilités durables (Articles R3261-13-1 à R3261-13-2)
- Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R3261-14 à R3261-15)
- Sous-section 1 : Conditions de prise en charge
- Sous-section 2 : Modalités d'habilitation et de contrôle des émetteurs
- Sous-section 3 : Conditions de validité des chèques-transport
- Sous-section 4 : Obligations des émetteurs et des accepteurs
- Sous-section 5 : Conditions d'utilisation
- Section 3 : Dispositions pénales (Article R3261-16)
- Chapitre II : Titres-restaurant (Articles R3262-1 à R3262-46)
- Section 1 : Conditions d'émission et de validité (Articles R3262-1 à R3262-3)
- Section 2 : Utilisation (Articles R3262-4 à R3262-11)
- Section 3 : Conditions de remboursement (Articles R3262-12 à R3262-15)
- Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant (Articles R3262-16 à R3262-35)
- Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant (Articles R3262-36 à R3262-45)
- Section 6 : Dispositions pénales (Article R3262-46)
- Chapitre Ier : Frais de transport (Articles R3261-1 à R3261-16)
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3311-1 à D3346-7)
- Titre Ier : Intéressement (Articles R3311-1 à R3314-4)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3311-1 à D3311-4)
- Chapitre II : Mise en place de l'intéressement (Articles D3312-1 à R3312-2)
- Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles D3313-1 à D3313-13)
- Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles D3314-1 à R3314-4)
- Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement
- Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise (Articles R3321-1 à R3326-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3321-1 à D3321-2)
- Chapitre II : Mise en place de la participation (Articles D3322-1 à R3322-2)
- Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles D3323-1 à D3323-18)
- Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation (Articles D3324-1 à D3324-44)
- Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles D3324-1 à D3324-9)
- Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles D3324-10 à R3324-16)
- Section 3 : Evaluation des titres. (Articles D3324-17 à D3324-21)
- Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires. (Articles R3324-21-1 à R3324-24)
- Section 5 : Gestion de la réserve spéciale. (Articles D3324-25 à D3324-40)
- Section 6 : Paiement et déblocage anticipé. (Articles D3324-41 à D3324-44)
- Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation (Articles D3325-1 à D3325-7)
- Chapitre VI : Contestations et sanctions (Article R3326-1)
- Titre III : Plans d'épargne salariale (Articles R3331-1 à D3335-3)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3331-1 à D3331-3)
- Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise (Articles R3332-1 à R3332-32)
- Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles R3332-1 à R3332-7)
- Section 2 : Versements. (Articles R3332-8 à R3332-13-1)
- Section 3 : Composition et gestion du plan. (Articles R3332-14 à R3332-21-5)
- Section 4 : Evaluation des titres. (Articles R3332-22 à R3332-23)
- Section 5 : Augmentation de capital. (Articles R3332-24 à R3332-27)
- Section 6 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. (Articles R3332-28 à R3332-30)
- Section 7 : Régime social et fiscal. (Articles R3332-31 à R3332-32)
- Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises (Articles R3333-1 à R3333-6)
- Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles R3334-1 à R3334-5)
- Chapitre V : Transferts (Articles D3335-1 à D3335-3)
- Titre IV : Dispositions communes (Articles D3341-1 à D3346-7)
- Chapitre Ier : Représentation et information des salariés (Articles D3341-1 à R3341-6)
- Chapitre II : Conditions d'ancienneté (Article D3342-1)
- Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps
- Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
- Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative (Articles D3345-1 à D3345-5)
- Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié. (Articles D3346-1 à D3346-7)
- Titre Ier : Intéressement (Articles R3311-1 à R3314-4)
- Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R3411-1 à R3424-3)
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R3411-1 à R3424-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R3411-1)
- Chapitre II : Durée du travail, repos et congés
- Chapitre III : Salaire et avantages divers (Articles R3423-1 à R3423-12)
- Section 1 : Rémunération mensuelle minimale. (Articles R3423-1 à R3423-9)
- Sous-section 1 : Modalités de fixation. (Articles R3423-1 à R3423-3)
- Sous-section 2 : Allocation complémentaire. (Articles R3423-4 à R3423-5)
- Sous-section 3 : Remboursement par l'Etat. (Articles R3423-6 à R3423-7)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs. (Articles R3423-8 à R3423-9)
- Section 2 : Paiement du salaire. (Articles D3423-10 à R3423-10-1)
- Section 3 : Dispositions pénales. (Article R3423-11)
- Section 4 : Avantages divers (Article R3423-12)
- Section 1 : Rémunération mensuelle minimale. (Articles R3423-1 à R3423-9)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte (Articles R3424-1 à R3424-3)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
- Titre Ier : Champ et dispositions d'application
- Titre II : Principes généraux de prévention (Articles R4121-1 à R4121-4)
- Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4133-3)
- Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles R4141-1 à R4143-2)
- Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20)
- Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)
- Section 2 : Conditions de circulation (Articles R4141-11 à R4141-12)
- Section 3 : Conditions d'exécution du travail (Articles R4141-13 à R4141-16)
- Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (Articles R4141-17 à R4141-20)
- Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
- Chapitre III : Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)
- Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20)
- Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)
- Chapitre Ier : Champ d'application
- Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-2 à D4152-29)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R4152-2)
- Section 2 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4152-3)
- Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements (Articles D4152-4 à R4152-7-1)
- Section 4 : Utilisation d'équipements de travail (Article D4152-8)
- Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux (Articles D4152-9 à D4152-11)
- Section 6 : Manutention des charges (Article D4152-12)
- Section 7 : Local dédié à l'allaitement (Articles R4152-13 à R4152-28)
- Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare (Article D4152-29)
- Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à R4153-52)
- Section 1 : Âge d'admission (Articles D4153-1 à D4153-14)
- Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Articles D4153-15 à D4153-37)
- Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale (Article D4153-16)
- Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (Articles D4153-17 à D4153-18)
- Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4153-19)
- Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques (Article D4153-20)
- Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements (Articles D4153-21 à R4153-22-1)
- Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare (Article D4153-23)
- Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique (Article D4153-24)
- Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (Article D4153-25)
- Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage (Articles D4153-26 à D4153-27)
- Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail (Articles D4153-28 à D4153-29)
- Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur (Articles D4153-30 à D4153-32)
- Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression (Article D4153-33)
- Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné (Article D4153-34)
- Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion (Article D4153-35)
- Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes (Article D4153-36)
- Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux (Article D4153-37)
- Sous-section 11 : Travaux au contact du métal en fusion
- Sous-section 12 : Manutention des charges
- Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Articles R4153-38 à R4153-52)
- Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle (Articles R4153-38 à R4153-45)
- Article R4153-38
- Article R4153-39
- Article R4153-40
- Article R4153-41
- Article R4153-42
- Article R4153-43
- Article R4153-44
- Article R4153-45
- Article R4153-46
- Article R4153-47
- Article R4153-48
- Article D4153-41
- Article D4153-42
- Article D4153-43
- Article R4153-44
- Article D4153-45
- Article D4153-46
- Article D4153-47
- Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs (Articles R4153-49 à R4153-52)
- Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle (Articles R4153-38 à R4153-45)
- Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles D4154-1 à D4154-6)
- Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (Articles D4161-1 à D4163-48)
- Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article D4161-1)
- Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (Articles D4162-1 à R4162-8)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D4162-1 à D4162-3)
- Section 2 : Procédure (Articles R4162-4 à R4162-5)
- Section 3 : Pénalité (Articles R4162-6 à R4162-8)
- Article R4162-6
- Article R4162-7
- Article R4162-8
- Article D4162-24
- Article D4162-25
- Article R4162-26
- Article R4162-27
- Article R4162-28
- Article R4162-29
- Article R4162-30
- Article R4162-31
- Article R4162-32
- Article R4162-33
- Article R4162-34
- Article R4162-35
- Article R4162-36
- Article R4162-37
- Article D4162-38
- Section 4 : Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
- Chapitre III : Compte professionnel de prévention (Articles R4163-1 à R4163-30)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D4163-2 à R4163-7)
- Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention (Articles R4163-8 à R4163-10)
- Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention (Articles R4163-11 à R4163-30)
- Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte (Articles R4163-11 à R4163-17)
- Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle (Articles R4163-18 à R4163-22)
- Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel (Articles D4163-25 à D4163-29)
- Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite (Article R4163-30)
- Chapitre III : Compte professionnel de prévention (Articles D4163-31 à D4163-48)
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
- Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)
- Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)
- Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)
- Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)
- Section 1 : Caractéristiques des bâtiments (Articles R4214-1 à R4214-8)
- Section 2 : Voies de circulation et accès (Articles R4214-9 à R4214-17)
- Section 3 : Quais et rampes de chargement (Articles R4214-18 à R4214-21)
- Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail (Articles R4214-22 à R4214-25)
- Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (Articles R4214-26 à R4214-28)
- Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)
- Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R4216-1 à R4216-4)
- Section 2 : Dégagements (Articles R4216-5 à R4216-12)
- Section 3 : Désenfumage (Articles R4216-13 à R4216-16)
- Section 4 : Chauffage des locaux (Articles R4216-17 à R4216-20)
- Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables (Articles R4216-21 à R4216-23)
- Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol (Articles R4216-24 à R4216-29)
- Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R4216-30)
- Section 8 : Prévention des explosions (Article R4216-31)
- Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative (Articles R4216-32 à R4216-34)
- Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)
- Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)
- Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)
- Section 1 : Principes et définitions (Articles R4222-1 à R4222-3)
- Section 2 : Locaux à pollution non spécifique (Articles R4222-4 à R4222-9)
- Section 3 : Locaux à pollution spécifique (Articles R4222-10 à R4222-17)
- Section 4 : Pollution par les eaux usées (Articles R4222-18 à R4222-19)
- Section 5 : Contrôle et maintenance des installations (Articles R4222-20 à R4222-22)
- Section 6 : Travaux en espace confiné (Articles R4222-23 à R4222-24)
- Section 7 : Protection individuelle (Articles R4222-25 à R4222-26)
- Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)
- Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)
- Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-8)
- Section 2 : Portes et portails (Articles R4224-9 à R4224-13)
- Section 3 : Matériel de premier secours et secouriste (Articles R4224-14 à R4224-16)
- Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications (Articles R4224-17 à R4224-19)
- Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité (Articles R4224-20 à R4224-24)
- Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)
- Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)
- Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4226-1 à R4226-4)
- Section 2 : Dispositions générales (Articles R4226-5 à R4226-7)
- Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements (Articles R4226-8 à R4226-10)
- Section 4 : Autres dispositions particulières (Articles R4226-11 à R4226-13)
- Section 5 : Vérification des installations électriques (Articles R4226-14 à R4226-21)
- Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)
- Section 1 : Champ d'application (Articles R4227-1 à R4227-3)
- Section 2 : Dégagements (Articles R4227-4 à R4227-14)
- Section 3 : Chauffage des locaux (Articles R4227-15 à R4227-20)
- Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables (Articles R4227-22 à R4227-27)
- Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R4227-28 à R4227-41)
- Section 6 : Prévention des explosions (Articles R4227-42 à R4227-54)
- Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative (Articles R4227-55 à R4227-57)
- Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
- Section 1 : Installations sanitaires (Articles R4228-1 à R4228-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4228-1)
- Sous-section 2 : Vestiaires collectifs (Articles R4228-2 à R4228-6)
- Sous-section 3 : Lavabos et douches (Articles R4228-7 à R4228-9)
- Sous-section 4 : Cabinets d'aisance (Articles R4228-10 à R4228-15)
- Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail (Articles R4228-16 à R4228-18)
- Section 2 : Restauration et repos (Articles R4228-19 à R4228-25)
- Section 3 : Hébergement (Articles R4228-26 à R4228-37)
- Section 1 : Installations sanitaires (Articles R4228-1 à R4228-18)
- Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)
- Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)
- Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)
- Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)
- Section 1 : Définitions et champs d'application. (Articles R4311-1 à R4311-11)
- Section 2 : Dispositions d'application (Articles R4311-12 à R4311-13)
- Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)
- Section 1 : Équipements de travail (Articles R4312-1 à R4312-5)
- Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs (Articles R4312-1 à R4312-1-3)
- Paragraphe 1 : Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité
- Paragraphe 2 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes
- Sous-section 2 : Équipements d'occasion (Articles R4312-2 à R4312-5)
- Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs (Articles R4312-1 à R4312-1-3)
- Section 2 : Équipements de protection individuelle (Articles R4312-6 à R4312-9)
- Section 1 : Équipements de travail (Articles R4312-1 à R4312-5)
- Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-95)
- Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-1 à R4313-18)
- Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Articles R4313-1 à R4313-13)
- Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion (Articles R4313-14 à R4313-16)
- Sous-section 3 : Interdictions (Articles R4313-17 à R4313-18)
- Sous-section 4 : Procédure d'examen CE de type simplifiée
- Sous-section 5 : Procédure d'examen CE de type applicable à certains équipements de protection individuelle
- Sous-section 6 : Dispositions communes
- Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité (Articles R4313-19 à R4313-74)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Article R4313-19)
- Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle (Articles R4313-20 à R4313-42)
- Paragraphe 1 : Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ” (Articles R4313-20 à R4313-22)
- Paragraphe 2 : Examen CE de type (Articles R4313-23 à R4313-42)
- Article R4313-23
- Article R4313-24
- Article R4313-25
- Article R4313-26
- Article R4313-27
- Article R4313-28
- Article R4313-29
- Article R4313-30
- Article R4313-31
- Article R4313-32
- Article R4313-33
- Article R4313-34
- Article R4313-35
- Article R4313-36
- Article R4313-37
- Article R4313-38
- Article R4313-39
- Article R4313-40
- Article R4313-41
- Article R4313-42
- Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète (Articles R4313-43 à R4313-56)
- Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle (Articles R4313-57 à R4313-74)
- Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle (Articles R4313-75 à R4313-82)
- Section 4 : Organismes notifiés (Articles R4313-83 à R4313-89)
- Section 5 : Communication à l'autorité administrative et mesures de contrôle (Articles R4313-90 à R4313-95)
- Section 6 : Organismes habilités
- Section 7 : Communications à l'autorité administrative et mesures de contrôle
- Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-1 à R4313-18)
- Chapitre IV : Procédure de sauvegarde (Articles R4314-1 à R4314-6)
- Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)
- Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)
- Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)
- Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Articles R4323-1 à R4323-110)
- Section 1 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5)
- Section 2 : Installation des équipements de travail (Articles R4323-6 à R4323-13)
- Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail (Articles R4323-14 à R4323-21)
- Section 4 : Vérifications des équipements de travail (Articles R4323-22 à R4323-28)
- Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges (Articles R4323-29 à R4323-49)
- Article R4323-29
- Article R4323-30
- Article R4323-31
- Article R4323-32
- Article R4323-33
- Article R4323-34
- Article R4323-35
- Article R4323-36
- Article R4323-37
- Article R4323-38
- Article R4323-39
- Article R4323-40
- Article R4323-41
- Article R4323-42
- Article R4323-43
- Article R4323-44
- Article R4323-45
- Article R4323-46
- Article R4323-47
- Article R4323-48
- Article R4323-49
- Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles (Articles R4323-50 à R4323-54)
- Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (Articles R4323-55 à R4323-57)
- Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin (Articles R4323-58 à R4323-90)
- Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail (Articles R4323-58 à R4323-61)
- Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail (Articles R4323-62 à R4323-64)
- Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur (Articles R4323-65 à R4323-68)
- Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail (Articles R4323-69 à R4323-90)
- Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R4323-91 à R4323-106)
- Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4323-107 à R4323-109)
- Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle (Article R4323-110)
- Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)
- Section 1 : Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)
- Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection (Articles R4324-1 à R4324-7)
- Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt (Articles R4324-8 à R4324-15)
- Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation (Articles R4324-16 à R4324-17)
- Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies (Articles R4324-18 à R4324-20)
- Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie (Articles R4324-21 à R4324-22)
- Sous-section 6 : Éclairage (Article R4324-23)
- Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs (Articles R4324-24 à R4324-29)
- Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (Articles R4324-30 à R4324-45)
- Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4324-46 à R4324-53)
- Section 1 : Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)
- Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
- Titre Ier : Risques chimiques (Articles R4411-1 à R4412-160)
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (Articles R4411-1 à R4411-86)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R4411-1 à R4411-1-1)
- Section 2 : Définitions et principes de classement (Article R4411-6)
- Section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques (Articles R4411-42 à R4411-46)
- Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs (Articles R4411-73 à R4411-84)
- Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense (Article R4411-86)
- Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Articles R4412-1 à R4412-160)
- Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux (Articles R4412-1 à R4412-57)
- Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-1 à R4412-4)
- Sous-section 2 : Évaluation des risques (Articles R4412-5 à R4412-10)
- Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-11 à R4412-22)
- Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective (Articles R4412-23 à R4412-26)
- Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition (Articles R4412-27 à R4412-32)
- Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident (Articles R4412-33 à R4412-37)
- Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-38 à R4412-39-1)
- Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs (Articles R4412-44 à R4412-57)
- Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (Articles R4412-59 à R4412-93)
- Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-59 à R4412-60)
- Sous-section 2 : Évaluation des risques (Articles R4412-61 à R4412-65)
- Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-66 à R4412-75)
- Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition (Articles R4412-76 à R4412-82)
- Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents (Articles R4412-83 à R4412-85)
- Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-86 à R4412-93)
- Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-94 à R4412-148)
- Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-94 à R4412-96)
- Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-97 à R4412-124)
- Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques (Articles R4412-97 à R4412-99)
- Paragraphe 2 : Valeur limite d'exposition professionnelle (Articles R4412-100 à R4412-102)
- Paragraphe 3 : Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle (Articles R4412-103 à R4412-106)
- Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention (Articles R4412-107 à R4412-115)
- Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-116 à R4412-117)
- Paragraphe 6 : Organisation du travail (Articles R4412-118 à R4412-119)
- Paragraphe 7 : Suivi de l'exposition (Article R4412-120)
- Paragraphe 8 : Traitement des déchets (Articles R4412-121 à R4412-123)
- Paragraphe 9 : Protection de l'environnement du chantier (Article R4412-124)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant (Articles R4412-125 à R4412-143)
- Paragraphe 1 : Champ d'application (Article R4412-125)
- Paragraphe 2 : Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements (Articles R4412-126 à R4412-128)
- Paragraphe 3 : Certification des entreprises (Articles R4412-129 à R4412-132)
- Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage (Articles R4412-133 à R4412-138)
- Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux (Articles R4412-139 à R4412-140)
- Paragraphe 6 : Formation (Articles R4412-141 à R4412-143)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Articles R4412-144 à R4412-148)
- Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux (Articles R4412-149 à R4412-160)
- Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-149 à R4412-151)
- Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques (Article R4412-152)
- Sous-section 3 : Silice cristalline (Articles R4412-154 à R4412-155)
- Sous-section 4 : Plomb et ses composés (Articles R4412-156 à R4412-160)
- Sous-section 5 : Benzène
- Sous-section 6 : Chrome et ses composés
- Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux (Articles R4412-1 à R4412-57)
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (Articles R4411-1 à R4411-86)
- Titre II : Prévention des risques biologiques (Articles R4421-1 à R4427-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4421-1 à R4421-4)
- Chapitre II : Principes de prévention (Article R4422-1)
- Chapitre III : Évaluation des risques (Articles R4423-1 à R4423-4)
- Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention (Articles R4424-1 à R4424-11)
- Chapitre V : Information et formation des travailleurs (Articles R4425-1 à R4425-7)
- Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs (Articles R4426-1 à R4426-13)
- Chapitre VII : Déclaration administrative (Articles R4427-1 à R4427-5)
- Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (Articles R4431-1 à R4437-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4431-1 à R4431-4)
- Chapitre II : Principes de prévention (Articles R4432-1 à R4432-3)
- Chapitre III : Évaluation des risques (Articles R4433-1 à R4433-7)
- Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention (Articles R4434-1 à R4434-10)
- Chapitre V : Surveillance médicale (Articles R4435-2 à R4435-4)
- Chapitre VI : Information et formation des travailleurs (Article R4436-1)
- Chapitre VII : Dispositions dérogatoires (Articles R4437-1 à R4437-4)
- Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques (Articles R4441-1 à R4447-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4441-1 à R4441-2)
- Chapitre II : Principes de prévention (Articles R4442-1 à R4442-2)
- Chapitre III : Valeurs limites d'exposition (Articles R4443-1 à R4443-2)
- Chapitre IV : Évaluation des risques (Articles R4444-1 à R4444-7)
- Chapitre V : Mesures et moyens de prévention (Articles R4445-1 à R4445-6)
- Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé (Articles R4446-2 à R4446-4)
- Chapitre VII : Information et formation des travailleurs (Article R4447-1)
- Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (Articles R4451-1 à R4453-34)
- Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (Articles R4451-1 à R4451-135)
- Section 1 : Champ d'application (Articles R4451-1 à R4451-4)
- Section 2 : Principes de prévention (Article R4451-5)
- Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence (Articles R4451-6 à R4451-12)
- Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition (Articles R4451-6 à R4451-9)
- Sous-section 2 : Niveau de référence (Articles R4451-10 à R4451-11)
- Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses (Article R4451-12)
- Sous-section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
- Sous-section 5 : Fiche d'exposition
- Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
- Sous-section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
- Section 4 : Evaluation des risques (Articles R4451-13 à R4451-17)
- Section 5 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4451-18 à R4451-39)
- Sous-section 1 : Mesures de protection collective (Articles R4451-18 à R4451-20)
- Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail (Articles R4451-21 à R4451-34)
- Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation (Articles R4451-22 à R4451-25)
- Paragraphe 2 : Signalisation des sources de rayonnements ionisants (Article R4451-26)
- Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants (Articles R4451-27 à R4451-29)
- Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès (Articles R4451-30 à R4451-32)
- Paragraphe 5 : Gestion de la contrainte de dose (Article R4451-33)
- Paragraphe 6 : Dispositions communes (Article R4451-34)
- Sous-section 3 : Coordination de la prévention (Articles R4451-35 à R4451-39)
- Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention (Articles R4451-40 à R4451-51)
- Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants (Articles R4451-40 à R4451-43)
- Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives (Articles R4451-44 à R4451-47)
- Sous-section 3 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection (Article R4451-48)
- Sous-section 4 : Dispositions d'application (Articles R4451-49 à R4451-51)
- Sous-section 5 : Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Sous-section 6 : Contrôle
- Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs (Articles R4451-52 à R4451-57)
- Section 8 : Information et formation des travailleurs (Articles R4451-58 à R4451-63)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4451-58 à R4451-59)
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux situations potentielles d'exposition à une source radioactive orpheline (Article R4451-60)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle (Articles R4451-61 à R4451-63)
- Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs (Articles R4451-64 à R4451-81)
- Sous-section 1 : Surveillance dosimétrique individuelle (Articles R4451-64 à R4451-65)
- Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle (Articles R4451-66 à R4451-73)
- Paragraphe 1 : Transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (Article R4451-66)
- Paragraphe 2 : Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle (Articles R4451-67 à R4451-72)
- Paragraphe 3 : Dispositions d'application (Article R4451-73)
- Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites (Articles R4451-74 à R4451-81)
- Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs (Articles R4451-82 à R4451-88)
- Section 11 : Exposition exceptionnelle (Articles R4451-89 à R4451-95)
- Section 12 : Situation d'urgence radiologique (Articles R4451-96 à R4451-110)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R4451-96 à R4451-97)
- Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique (Articles R4451-98 à R4451-100)
- Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique (Articles R4451-101 à R4451-110)
- Paragraphe 1 : Moyens organisationnels et techniques (Article R4451-101)
- Paragraphe 2 : Conditions d'intervention (Articles R4451-102 à R4451-105)
- Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique (Articles R4451-106 à R4451-107)
- Paragraphe 4 : Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique (Articles R4451-108 à R4451-109)
- Paragraphe 5 : Dispositions d'application (Article R4451-110)
- Section 13 : Organisation de la radioprotection (Articles R4451-111 à R4451-126)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article R4451-111)
- Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection (Articles R4451-112 à R4451-121)
- Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection (Articles R4451-122 à R4451-124)
- Sous-section 4 : Dispositions d'application (Articles R4451-125 à R4451-126)
- Section 14 : Missions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles R4451-127 à R4451-134)
- Section 15 : Autres systèmes de contrôle (Article R4451-135)
- Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels (Articles R4452-1 à Annexe III)
- Section 1 : Définitions (Article R4452-1)
- Section 2 : Principes de prévention (Articles R4452-2 à R4452-4)
- Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4452-5 à R4452-6)
- Section 4 : Evaluation des risques (Articles R4452-7 à R4452-12)
- Section 5 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4452-13 à R4452-18)
- Section 6 : Information et formation des travailleurs (Articles R4452-19 à R4452-21)
- Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé (Articles R4452-22 à R4452-31)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
- Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques (Articles R4453-1 à R4453-34)
- Section 1 : Catégories de travailleurs
- Section 1 : Définitions (Article R4453-1)
- Section 2 : Formation
- Section 2 : Principes de prévention (Article R4453-2)
- Section 3 : Information
- Section 3 : Valeurs limites (Articles R4453-3 à R4453-5)
- Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
- Section 4 : Evaluation des risques (Articles R4453-6 à R4453-12)
- Section 5 : Fiche d'exposition
- Section 5 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4453-13 à R4453-16)
- Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
- Section 6 : Information et formation des travailleurs (Articles R4453-17 à R4453-18)
- Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
- Section 7 : Suivi de l'état de santé des travailleurs (Article R4453-19)
- Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels (Articles R4453-20 à R4453-26)
- Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé (Articles R4453-27 à R4453-34)
- Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (Articles R4451-1 à R4451-135)
- Titre VI : Autres risques (Articles R4461-1 à R4462-36)
- Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
(Articles R4461-1 à R4461-49)
- Section 1 : Définitions et dispositions générales (Articles R4461-1 à R4461-2)
- Section 2 : Evaluation des risques (Articles R4461-3 à R4461-5)
- Section 3 : Mesures et moyens de prévention
(Articles R4461-6 à R4461-26)
- Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare (Articles R4461-6 à R4461-13)
- Sous-section 2 : Règles techniques (Articles R4461-14 à R4461-26)
- Section 4 : Formation
(Articles R4461-27 à R4461-36)
- Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare (Articles R4461-27 à R4461-28)
- Sous-section 2 : Organisation de la formation (Articles R4461-29 à R4461-31)
- Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification (Articles R4461-32 à R4461-36)
- Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare (Articles R4461-37 à R4461-48)
- Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare (Article R4461-49)
- Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique (Articles R4462-1 à R4462-36)
- Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4462-1 à R4462-2)
- Section 2 : L'étude de sécurité (Articles R4462-3 à R4462-5)
- Section 3 : Mesures générales de sécurité (Articles R4462-6 à R4462-9)
- Section 4 : Implantation des installations et transports internes (Articles R4462-10 à R4462-15)
- Section 5 : Exigences de sécurité concernant les installations (Articles R4462-16 à R4462-25)
- Section 6 : Encadrement et formation (Articles R4462-26 à R4462-28)
- Section 7 : Dispositions administratives (Articles R4462-29 à R4462-36)
- Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
(Articles R4461-1 à R4461-49)
- Titre Ier : Risques chimiques (Articles R4411-1 à R4412-160)
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles R4511-1 à R4544-11)
- Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Articles R4511-1 à R4515-11)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4511-1 à R4511-12)
- Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération (Articles R4512-1 à R4512-16)
- Section 1 : Dispositions générales. (Article R4512-1)
- Section 2 : Inspection commune préalable. (Articles R4512-2 à R4512-5)
- Section 3 : Plan de prévention. (Articles R4512-6 à R4512-12)
- Section 4 : Travail isolé. (Articles R4512-13 à R4512-14)
- Section 5 : Information des travailleurs. (Articles R4512-15 à R4512-16)
- Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations (Articles R4513-1 à R4513-13)
- Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel (Articles R4514-1 à R4514-10)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles R4514-1 à R4514-5)
- Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice. (Articles R4514-6 à R4514-7-1)
- Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure. (Articles R4514-8 à R4514-10)
- Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement (Articles R4515-1 à R4515-11)
- Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles R4523-1 à R4524-10)
- Chapitre Ier : Champ d'application
- Chapitre II : Coordination de la prévention
- Chapitre III : Comité social et économique (Articles R4523-1 à R4523-17)
- Section 1 : Attributions particulières. (Articles R4523-1 à R4523-4-1)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif. (Articles R4523-5 à R4523-17)
- Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants. (Articles R4523-5 à R4523-13)
- Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie (Articles R4523-14 à R4523-16)
- Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base. (Article R4523-17)
- Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail (Articles R4524-1 à R4524-10)
- Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
- Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
- Titre III : Bâtiment et génie civil (Articles R4532-1 à R4535-13)
- Chapitre Ier : Principes de prévention
- Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles R4532-1 à R4532-98)
- Section 1 : Catégories d'opérations. (Article R4532-1)
- Section 2 : Déclaration préalable. (Articles R4532-2 à R4532-3)
- Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-4 à R4532-41)
- Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage. (Articles R4532-4 à R4532-10)
- Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-11 à R4532-37)
- Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur. (Articles R4532-11 à R4532-16)
- Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission. (Articles R4532-17 à R4532-22)
- Paragraphe 3 : Compétences. (Articles R4532-23 à R4532-29)
- Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. (Articles R4532-30 à R4532-37)
- Sous-section 3 : Registre-journal. (Articles R4532-38 à R4532-41)
- Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-42 à R4532-55)
- Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-56 à R4532-76)
- Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. (Articles R4532-56 à R4532-74)
- Article R4532-56
- Article R4532-57
- Article R4532-58
- Article R4532-59
- Article R4532-60
- Article R4532-61
- Article R4532-62
- Article R4532-63
- Article R4532-64
- Article R4532-65
- Article R4532-66
- Article R4532-67
- Article R4532-68
- Article R4532-69
- Article R4532-70
- Article R4532-71
- Article R4532-72
- Article R4532-73
- Article R4532-74
- Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. (Articles R4532-75 à R4532-76)
- Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. (Articles R4532-56 à R4532-74)
- Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. (Articles R4532-77 à R4532-94)
- Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (Articles R4532-95 à R4532-98)
- Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux (Articles R4533-1 à R4533-7)
- Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux (Articles R4534-1 à R4534-156)
- Section 1 : Champ d'application. (Articles R4534-1 à R4534-2)
- Section 2 : Mesures générales de sécurité. (Articles R4534-3 à R4534-20)
- Sous-section 1 : Chutes de personnes. (Articles R4534-3 à R4534-6)
- Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier. (Articles R4534-7 à R4534-9)
- Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. (Articles R4534-10 à R4534-14)
- Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. (Articles R4534-15 à R4534-20)
- Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur. (Article R4534-21)
- Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert. (Articles R4534-22 à R4534-39)
- Article R4534-22
- Article R4534-23
- Article R4534-24
- Article R4534-25
- Article R4534-26
- Article R4534-27
- Article R4534-28
- Article R4534-29
- Article R4534-30
- Article R4534-31
- Article R4534-32
- Article R4534-33
- Article R4534-34
- Article R4534-35
- Article R4534-36
- Article R4534-37
- Article R4534-38
- Article R4534-39
- Section 5 : Travaux souterrains. (Articles R4534-40 à R4534-59)
- Section 6 : Travaux de démolition. (Articles R4534-60 à R4534-73)
- Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. (Articles R4534-74 à R4534-84)
- Section 8 : Travaux sur toitures. (Articles R4534-85 à R4534-94)
- Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures. (Articles R4534-95 à R4534-102)
- Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint. (Articles R4534-103 à R4534-104)
- Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages. (Articles R4534-105 à R4534-106)
- Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques. (Articles R4534-107 à R4534-130)
- Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A. (Articles R4534-107 à R4534-125)
- Paragraphe 1 : Champ d'application. (Article R4534-107)
- Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité. (Articles R4534-108 à R4534-110)
- Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension. (Articles R4534-111 à R4534-117)
- Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension. (Articles R4534-118 à R4534-123)
- Paragraphe 5 : Dispositions communes. (Articles R4534-124 à R4534-125)
- Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A. (Articles R4534-126 à R4534-130)
- Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A. (Articles R4534-107 à R4534-125)
- Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage. (Articles R4534-131 à R4534-133)
- Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection. (Articles R4534-134 à R4534-135)
- Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade. (Article R4534-136)
- Section 16 : Mesures d'hygiène. (Articles R4534-137 à R4534-145)
- Section 17 : Hébergement. (Articles R4534-146 à R4534-151)
- Section 18 : Premiers secours. (Article R4534-152)
- Section 19 : Affichage et information. (Articles R4534-153 à R4534-155)
- Section 20 : Dérogations. (Article R4534-156)
- Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles R4535-1 à R4535-13)
- Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil. (Articles R4535-1 à R4535-5)
- Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. (Articles R4535-6 à R4535-7)
- Section 3 : Risques chimiques. (Articles R4535-8 à R4535-10)
- Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques. (Article R4535-8)
- Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. (Article R4535-9)
- Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. (Article R4535-10)
- Section 4 : Risques électriques (Articles R4535-11 à R4535-12)
- Section 5 : Risque hyperbare (Article R4535-13)
- Titre IV : Autres activités et opérations (Articles R4541-1 à R4544-11)
- Chapitre Ier : Manutention des charges (Articles R4541-1 à R4541-10)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R4541-1 à R4541-2)
- Section 2 : Principes de prévention. (Articles R4541-3 à R4541-4)
- Section 3 : Évaluation des risques. (Articles R4541-5 à R4541-6)
- Section 4 : Mesures et moyens de prévention. (Articles R4541-7 à R4541-10)
- Section 5 : Surveillance médicale.
- Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation (Articles R4542-1 à R4542-19)
- Section 1 : Champ d'application et définitions. (Articles R4542-1 à R4542-2)
- Section 2 : Évaluation des risques. (Article R4542-3)
- Section 3 : Mesures et moyens de prévention. (Articles R4542-4 à R4542-11)
- Section 4 : Ambiance physique de travail. (Articles R4542-12 à R4542-15)
- Section 5 : Suivi individuel de l'état de santé (Article R4542-16)
- Section 6 : Surveillance médicale. (Articles R4542-17 à R4542-19)
- Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. (Articles R4543-1 à R4543-28)
- Section 1 : Champ d'application. (Article R4543-1)
- Section 2 : Etude de sécurité spécifique. (Articles R4543-2 à R4543-11)
- Section 3 : Information des travailleurs intervenants. (Articles R4543-12 à R4543-13)
- Section 4 : Organisation de l'intervention. (Articles R4543-14 à R4543-18)
- Section 5 : Travailleurs isolés. (Articles R4543-19 à R4543-21)
- Section 6 : Formation des travailleurs. (Articles R4543-22 à R4543-24)
- Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs. (Articles R4543-25 à R4543-28)
- Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Articles R4544-1 à R4544-11)
- Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4544-1 à R4544-3)
- Section 2 : Obligations générales de l'employeur (Article R4544-4)
- Section 3 : Prescriptions particulières (Articles R4544-5 à R4544-8)
- Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Articles R4544-9 à R4544-11)
- Chapitre Ier : Manutention des charges (Articles R4541-1 à R4541-10)
- Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Articles R4511-1 à R4515-11)
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles R4621-1 à D4644-11)
- Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre Ier : Règles générales
- Chapitre II : Attributions
- Chapitre III : Composition et désignation
- Chapitre IV : Fonctionnement
- Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et dans certains groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public
- Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Titre II : Services de santé au travail (Articles R4621-1 à R4626-35)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article R4621-1)
- Chapitre II : Missions et organisation (Articles D4622-1 à D4622-57)
- Section 1 : Organisation des services de santé au travail. (Articles D4622-1 à R4622-4)
- Section 2 : Services autonomes de santé au travail. (Articles D4622-5 à D4622-13)
- Sous-section 1 : Services de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement. (Articles D4622-5 à D4622-8)
- Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements. (Articles D4622-9 à D4622-11)
- Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale. (Articles D4622-12 à D4622-13)
- Section 3 : Services de santé au travail interentreprises. (Articles D4622-14 à D4622-47)
- Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail. (Articles D4622-14 à D4622-27)
- Sous-section 2 : Commission médico-technique. (Articles D4622-28 à D4622-30)
- Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation. (Articles D4622-31 à D4622-43)
- Sous-section 4 : Contractualisation. (Articles D4622-44 à D4622-47)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles D4622-48 à D4622-57)
- Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles R4623-1 à R4623-40)
- Section 1 : Médecin du travail. (Articles R4623-1 à R4623-24)
- Sous-section 1 : Missions du médecin du travail. (Article R4623-1)
- Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice. (Articles R4623-2 à R4623-15)
- Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation. (Articles R4623-16 à R4623-17)
- Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat. (Articles R4623-18 à R4623-24)
- Section 2 : Collaborateur médecin. (Articles R4623-25 à R4623-25-2)
- Section 3 : Interne en médecine du travail. (Articles R4623-26 à R4623-28)
- Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice. (Articles R4623-25-3 à R4623-25-5)
- Section 5 : Personnel infirmier. (Articles R4623-29 à R4623-36)
- Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises. (Articles R4623-37 à R4623-39)
- Section 7 : Assistant de service de santé au travail. (Article R4623-40)
- Section 1 : Médecin du travail. (Articles R4623-1 à R4623-24)
- Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Articles R4624-1 à R4624-58)
- Section 1 : Actions sur le milieu de travail. (Articles R4624-1 à R4624-9)
- Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur (Articles R4624-10 à R4624-45-2)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs (Articles R4624-10 à R4624-21)
- Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs (Articles R4624-22 à R4624-28)
- Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail (Articles R4624-29 à R4624-33)
- Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail (Article R4624-34)
- Sous-section 5 : Examens complémentaires (Articles R4624-35 à R4624-38)
- Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux (Articles R4624-39 à R4624-41)
- Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude (Articles R4624-42 à R4624-44)
- Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail (Articles R4624-45 à R4624-45-2)
- Section 3 : Documents et rapports. (Articles R4624-46 à R4624-57)
- Section 4 : Recherches, études et enquêtes. (Article R4624-58)
- Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs (Articles R4625-1 à D4625-34)
- Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée (Article R4625-1)
- Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires (Articles R4625-2 à R4625-20)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article R4625-2)
- Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail (Articles R4625-3 à R4625-6)
- Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail (Article R4625-7)
- Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires (Articles R4625-8 à R4625-14)
- Sous-section 5 : Documents et rapports (Articles R4625-15 à R4625-16)
- Sous-section 6 : Dossier médical (Article R4625-17)
- Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices (Articles R4625-18 à R4625-20)
- Section 2 : Salarié saisonnier. (Article D4625-22)
- Section 3 : Travailleurs éloignés
(Articles D4625-23 à D4625-34)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles D4625-23 à D4625-24)
- Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail (Articles D4625-25 à D4625-28)
- Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports (Articles D4625-29 à D4625-32)
- Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail (Article D4625-33)
- Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux (Article D4625-34)
- Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Articles D4626-1 à R4626-35)
- Section 1 : Champ d'application. (Article D4626-1)
- Section 2 : Services de santé au travail. (Articles D4626-2 à D4626-8)
- Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles R4626-9 à R4626-17)
- Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Articles R4626-19 à R4626-31)
- Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail. (Articles R4626-19 à R4626-21)
- Sous-section 2 : Examens médicaux. (Articles R4626-22 à R4626-31)
- Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations. (Articles R4626-22 à R4626-25)
- Paragraphe 2 : Examens périodiques. (Article R4626-26)
- Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée. (Articles R4626-27 à R4626-28)
- Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail (Articles R4626-29 à R4626-29-1)
- Paragraphe 5 : Examens complémentaires. (Article R4626-30)
- Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux. (Article R4626-31)
- Section 5 : Documents et rapports. (Articles D4626-32 à R4626-35)
- Titre III : Service social du travail (Articles D4631-1 à D4632-11)
- Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention (Articles R4641-1 à D4644-11)
- Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-1 à R4641-22)
- Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-1 à R4641-14)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4641-1 à R4641-4)
- Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et groupe permanent d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-5 à R4641-8)
- Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées (Articles R4641-9 à R4641-14)
- Sous-section 4 : Commissions spécialisées
- Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-15 à R4641-22)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4641-15 à R4641-17)
- Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-18 à R4641-20)
- Sous-section 3 : Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-21 à R4641-22)
- Sous-section 4 : Indemnités et dépenses de déplacements
- Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-1 à R4641-14)
- Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Articles R4642-1 à R4642-10)
- Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité (Articles R4643-1 à R4643-42)
- Section 1 : Dispositions générales. (Article R4643-1)
- Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. (Articles R4643-2 à R4643-42)
- Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. (Articles R4644-1 à D4644-11)
- Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-1 à R4641-22)
- Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Livre VII : Contrôle (Articles D4711-1 à R4745-6)
- Titre Ier : Documents et affichages obligatoires (Articles D4711-1 à D4711-3)
- Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification (Articles R4721-1 à R4724-19)
- Chapitre Ier : Mises en demeure (Articles R4721-1 à R4721-12)
- Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. (Articles R4721-1 à R4721-3)
- Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail. (Articles R4721-4 à R4721-12)
- Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal. (Articles R4721-4 à R4721-5)
- Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité. (Articles R4721-6 à R4721-10)
- Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques. (Articles R4721-11 à R4721-12)
- Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures (Articles R4722-1 à R4722-33)
- Section 1 : Aération et assainissement des locaux de travail. (Articles R4722-1 à R4722-2)
- Section 2 : Éclairage des lieux de travail. (Articles R4722-3 à R4722-4)
- Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection. (Articles R4722-5 à R4722-8)
- Section 4 : Risques chimiques. (Articles R4722-12 à R4722-15)
- Section 5 : Bruit. (Articles R4722-16 à R4722-17)
- Section 6 : Vibrations mécaniques. (Articles R4722-18 à R4722-19)
- Section 7 : Rayonnements . (Articles R4722-20 à R4722-21-3)
- Section 8 : Travaux du bâtiment et du génie civil.
- Section 9 : Installations électriques (Articles R4722-26 à R4722-28)
- Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux (Article R4722-29)
- Section 11 : Dispositions communes (Articles R4722-30 à R4722-33)
- Chapitre III : Recours (Articles R4723-1 à R4723-6)
- Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications (Articles R4724-1 à R4724-19)
- Section 1 : Accréditations. (Article R4724-1)
- Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail. (Articles R4724-2 à R4724-3)
- Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail. (Article R4724-4)
- Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques. (Articles R4724-8 à R4724-15-2)
- Sous-section 1 : Analyse de produits.
- Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle. (Articles R4724-8 à R4724-13)
- Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante. (Article R4724-14)
- Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques. (Articles R4724-15 à R4724-15-2)
- Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail. (Articles R4724-16 à R4724-18)
- Section 6 : Vérification des installations électriques (Article R4724-19)
- Chapitre Ier : Mises en demeure (Articles R4721-1 à R4721-12)
- Titre III : Mesures et procédures d'urgence (Articles R4731-1 à R4733-15)
- Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité (Articles R4731-1 à R4731-12)
- Chapitre II : Procédures de référé
- Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (Articles R4733-1 à R4733-15)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R4733-1)
- Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux (Articles R4733-2 à R4733-10)
- Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage (Articles R4733-11 à R4733-14)
- Section 4 : Dispositions communes (Article R4733-15)
- Titre IV : Dispositions pénales (Articles R4741-1 à R4745-6)
- Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (Articles R4741-1 à R4741-5)
- Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés
- Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4743-1 à R4743-7)
- Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil
- Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail (Articles R4745-1 à R4745-6)
- Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article R4822-1)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles R5111-1 à R5524-11)
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles R5111-1 à R5151-19)
- Titre Ier : Politique de l'emploi (Articles R5111-1 à D5112-24)
- Chapitre Ier : Objet (Articles R5111-1 à R5111-6)
- Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi (Articles R5112-11 à D5112-24)
- Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (Articles D5121-1 à R5123-41)
- Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges (Articles D5121-1 à R5121-25)
- Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles D5121-1 à D5121-3)
- Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Articles D5121-4 à D5121-13)
- Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés (Articles R5121-23 à R5121-25)
- Section 4 : Contrat de génération
- Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle (Articles R5122-1 à R5122-26)
- Article R5122-1
- Article R5122-2
- Article R5122-3
- Article R5122-4
- Article R5122-5
- Article R5122-6
- Article R5122-7
- Article R5122-8
- Article R5122-9
- Article R5122-10
- Article R5122-11
- Article R5122-12
- Article D5122-13
- Article R5122-14
- Article R5122-16
- Article R5122-17
- Article R5122-18
- Article R5122-19
- Article R5122-20
- Article R5122-21
- Article R5122-22
- Article R5122-23
- Article R5122-24
- Article R5122-25
- Article R5122-26
- Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle (Articles R5123-1 à R5123-41)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R5123-1 à R5123-2)
- Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement (Articles R5123-3 à D5123-4)
- Section 3 : Convention de formation (Articles R5123-5 à R5123-8)
- Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive (Articles R5123-9 à R5123-11)
- Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés (Articles R5123-12 à R5123-21)
- Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité (Articles R5123-22 à R5123-39)
- Sous-section 1 : Convention (Articles R5123-22 à R5123-28)
- Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié (Article R5123-29)
- Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation (Articles R5123-30 à R5123-34)
- Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention (Articles R5123-35 à R5123-39)
- Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel (Articles R5123-40 à R5123-41)
- Chapitre IV : Dispositions pénales
- Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges (Articles D5121-1 à R5121-25)
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles R5131-1 à D5135-8)
- Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles R5131-1 à R5131-25)
- Section 1 : Objet et conventions (Articles R5131-1 à R5131-2)
- Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (Article R5131-3)
- Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie (Articles R5131-4 à R5131-25)
- Chapitre II : Insertion par l'activité économique (Articles R5132-1 à R5132-47)
- Section 1 : Entreprises d'insertion (Articles R5132-1 à D5132-10-4)
- Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion (Articles R5132-10-6 à R5132-10-14)
- Section 2 : Associations intermédiaires (Articles R5132-11 à R5132-26-8)
- Sous-section 1 : Convention (Articles R5132-11 à R5132-16)
- Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition (Articles R5132-17 à R5132-22)
- Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5132-23 à R5132-26)
- Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles D5132-26-1 à D5132-26-4)
- Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire. (Articles R5132-26-6 à R5132-26-8)
- Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion (Articles R5132-27 à R5132-43-7)
- Sous-section 1 : Conventions (Articles R5132-27 à R5132-32)
- Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions (Articles D5132-34 à R5132-35)
- Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5132-37 à R5132-43)
- Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles D5132-43-1 à D5132-43-4)
- Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail (Articles R5132-43-5 à R5132-43-7)
- Section 4 : Fonds départemental d'insertion (Articles R5132-44 à R5132-47)
- Chapitre III : Prime de retour à l'emploi (Articles R5133-1 à R5133-17)
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés (Articles D5134-1 à D5134-178)
- Section 1 : Contrat emploi-jeune (Articles D5134-1 à D5134-13)
- Section 1-1 : Contrat unique d'insertion (Articles R5134-14 à R5134-24)
- Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles R5134-26 à D5134-50-3)
- Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R5134-26 à R5134-35)
- Sous-section 2 : Contrat de travail (Article R5134-36)
- Sous-section 3 : Accompagnement (Articles R5134-37 à R5134-39)
- Sous-section 4 : Aide financière et exonérations (Articles R5134-40 à R5134-50)
- Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (Articles D5134-50-1 à D5134-50-3)
- Section 3 : Contrat initiative-emploi (Articles R5134-51 à D5134-71-3)
- Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R5134-51 à R5134-59)
- Sous-section 2 : Accompagnement (Articles R5134-60 à R5134-62)
- Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5134-63 à R5134-70)
- Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (Articles D5134-71-1 à D5134-71-3)
- Sous-section 4 : Suivi financier et statistique
- Sous-section 5 : Aide financière et exonérations
- Sous-section 6 : Commission de pilotage
- Sous-section 7 : Période d'immersion.
- Section 4 : Contrat initiative-emploi
- Section 5 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité
- Sous-section 1 : Conventions
- Article D5134-105
- Article D5134-106
- Article D5134-107
- Article D5134-108
- Article D5134-109
- Article D5134-110
- Article D5134-111
- Article R5134-112
- Article D5134-113
- Article D5134-114
- Article R5134-115
- Article R5134-116
- Article R5134-117
- Article R5134-118
- Article D5134-119
- Article D5134-120
- Article D5134-121
- Article D5134-122
- Sous-section 2 : Contrat de travail
- Sous-section 3 : Suivi financier et statistique
- Sous-section 4 : Aide financière
- Sous-section 5 : Dispositions spécifiques au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire
- Sous-section 1 : Conventions
- Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais (Articles D5134-145 à D5134-160)
- Section 7 : Emploi d'avenir (Articles R5134-161 à R5134-168)
- Section 8 : Emploi d'avenir professeur (Articles R5134-169 à D5134-178)
- Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (Articles D5135-1 à D5135-8)
- Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles R5131-1 à R5131-25)
- Titre IV : Aides à la création d'entreprise (Articles R5141-1 à R5142-6)
- Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles R5141-1 à R5141-34)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R5141-1 à R5141-6)
- Section 2 : Exonérations de charges sociales (Articles R5141-7 à R5141-12)
- Section 3 : Avance remboursable (Articles R5141-13 à R5141-27)
- Section 4 : Maintien d'allocations (Article R5141-28)
- Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement (Articles R5141-29 à R5141-34)
- Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise (Articles R5142-1 à R5142-6)
- Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles R5141-1 à R5141-34)
- Titre V : Compte personnel d'activité (Articles R5151-1 à R5151-19)
- Chapitre unique (Articles R5151-1 à R5151-19)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R5151-1 à R5151-10)
- Section 1 bis : Compte personnel d'activité des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs (Article D5151-10-1)
- Section 2 : Compte d'engagement citoyen (Articles D5151-11 à R5151-19)
- Chapitre unique (Articles R5151-1 à R5151-19)
- Titre Ier : Politique de l'emploi (Articles R5111-1 à D5112-24)
- Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles D5211-1 à R5224-1)
- Titre Ier : Travailleurs handicapés (Articles D5211-1 à R5215-1)
- Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles D5211-1 à D5211-6)
- Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (Articles D5212-1 à R5212-31)
- Section 1 : Obligation d'emploi (Articles D5212-1 à D5212-9)
- Article R5212-1
- Article D5212-1
- Article R5212-1-1
- Article R5212-1-2
- Article R5212-1-3
- Article R5212-1-4
- Article R5212-1-5
- Article R5212-2
- Article D5212-2
- Article R5212-2-1
- Article R5212-2-2
- Article R5212-2-3
- Article R5212-2-4
- Article R5212-2-5
- Article D5212-3
- Article R5212-4
- Article D5212-4
- Article D5212-5
- Article D5212-6
- Article D5212-7
- Article D5212-9
- Section 2 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation (Articles R5212-12 à R5212-31)
- Sous-section 1 : Mise en œuvre par application d'un accord (Articles R5212-12 à R5212-19)
- Sous-section 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
- Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle (Articles D5212-20 à D5212-25)
- Sous-section 3 : Sanction administrative (Article R5212-31)
- Section 1 : Obligation d'emploi (Articles D5212-1 à D5212-9)
- Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles R5213-1 à D5213-93)
- Section 1 : Orientation et placement (Articles R5213-1 à R5213-8)
- Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles R5213-9 à R5213-26)
- Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle (Articles R5213-27 à R5213-31)
- Section 4 : Orientation en milieu professionnel (Articles R5213-32 à D5213-86)
- Sous-section 1 : Aides financières (Articles R5213-32 à D5213-61)
- Paragraphe 1 : Aide pour l'adaptation du lieu de travail (Articles R5213-32 à R5213-35)
- Paragraphe 2 : Aide pour le renforcement de l'encadrement (Articles R5213-36 à R5213-38)
- Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap (Articles R5213-39 à R5213-51)
- Paragraphe 4 : Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante (Articles R5213-52 à D5213-61)
- Sous-section 2 : Entreprises adaptées (Articles R5213-62 à D5213-86)
- Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Articles R5213-62 à R5213-69)
- Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles R5213-70 à R5213-73)
- Paragraphe 3 : Aides financières (Articles R5213-76 à R5213-78)
- Paragraphe 4 : Subvention spécifique
- Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise (Articles D5213-81 à D5213-86)
- Sous-section 1 : Aides financières (Articles R5213-32 à D5213-61)
- Section 5 : Autres orientations (Article R5213-87)
- Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné (Articles D5213-88 à D5213-93)
- Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (Articles R5214-1 à R5214-23)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Article R5215-1)
- Titre II : Travailleurs étrangers (Articles R5221-1 à R5224-1)
- Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger (Articles R5221-1 à R5221-48)
- Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées (Articles R5221-1 à R5221-9)
- Section 2 : Procédure de demande (Articles R5221-11 à R5221-16)
- Section 3 : Délivrance des autorisations de travail (Articles R5221-17 à R5221-22)
- Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés (Articles R5221-23 à R5221-28)
- Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail (Articles R5221-32 à R5221-36)
- Section 6 : Contrôle des autorisations de travail (Articles R5221-41 à R5221-46)
- Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5221-47 à R5221-48)
- Chapitre II : Interdictions
- Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration (Articles R5223-1 à R5223-39)
- Section 1 : Missions et exercice des missions (Articles R5223-1 à R5223-3)
- Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement (Articles R5223-4 à R5223-34)
- Section 3 : Ressources (Articles R5223-35 à R5223-39)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R5224-1)
- Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger (Articles R5221-1 à R5221-48)
- Titre Ier : Travailleurs handicapés (Articles D5211-1 à R5215-1)
- Livre III : Service public de l'emploi et placement (Articles R5311-1 à R5334-1)
- Titre Ier : Le service public de l'emploi (Articles R5311-1 à R5315-14)
- Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi (Articles R5311-1 à R5311-3)
- Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. (Articles R5312-1 à R5312-46)
- Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi (Articles R5312-1 à R5312-5-2)
- Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi (Articles R5312-6 à R5312-30)
- Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R5312-6 à R5312-17)
- Sous-section 2 : Directeur général. (Articles R5312-18 à R5312-19)
- Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières (Articles R5312-20 à R5312-24)
- Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement (Articles R5312-25 à R5312-27)
- Sous-section 5 : Instance paritaire régionale. (Articles R5312-28 à R5312-30)
- Sous-section 1 : Administration.
- Sous-section 2 : Dénomination.
- Section 3 : Transmissions à Pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés (Articles R5312-32 à R5312-37)
- Section 4 : Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et les salariés (Articles R5312-38 à R5312-46)
- Chapitre III : Maisons de l'emploi. (Articles R5313-1 à R5313-8)
- Section 1 : Actions d'information et de sensibilisation. (Articles R5313-1 à R5313-2)
- Section 2 : Aide de l'Etat et conventions. (Articles R5313-3 à R5313-7)
- Section 3 : Organisation sous forme de groupement d'intérêt public. (Article R5313-8)
- Section 4 : Commission nationale des maisons de l'emploi.
- Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (Article D5314-0)
- Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Articles R5315-1 à R5315-14)
- Titre II : Placement (Articles R5322-1 à R5324-1)
- TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI (Articles R5332-1 à R5334-1)
- Titre Ier : Le service public de l'emploi (Articles R5311-1 à R5315-14)
- Livre IV : Le demandeur d'emploi (Articles R5411-1 à R5429-3)
- Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi (Articles R5411-1 à R5412-8)
- Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi (Articles R5411-1 à R5411-18)
- Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. (Articles R5411-1 à R5411-4)
- Section 2 : Changement de situation. (Articles R5411-6 à R5411-8)
- Section 3 : Recherche d'emploi. (Articles R5411-9 à R5411-16)
- Section 4 : Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. (Articles R5411-17 à R5411-18)
- Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5412-1 à R5412-8)
- Chapitre III : Dispositions pénales
- Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi (Articles R5411-1 à R5411-18)
- Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi (Articles R5421-2 à R5429-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R5421-2 à R5421-3)
- Chapitre II : Régime d'assurance (Articles R5422-1 à R5422-18)
- Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance. (Articles R5422-1 à R5422-2-3)
- Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. (Articles R5422-5 à R5422-8)
- Section 3 : Actions en recouvrement et sanctions. (Article R5422-9)
- Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage. (Articles R5422-10 à R5422-18)
- Chapitre III : Régime de solidarité (Articles R5423-1 à R5423-13)
- Section 1 : Allocations. (Articles R5423-1 à R5423-13)
- Section 2 : Financement des allocations.
- Chapitre IV : Régimes particuliers (Articles R5424-2 à D5424-76)
- Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public. (Articles R5424-2 à R5424-6)
- Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. (Articles D5424-7 à D5424-49)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article D5424-7)
- Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier. (Articles D5424-8 à D5424-10)
- Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité. (Articles D5424-11 à D5424-14)
- Sous-section 4 : Calcul de l'indemnité. (Articles D5424-15 à D5424-16)
- Sous-section 5 : Situation des salariés. (Articles D5424-17 à D5424-24)
- Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur. (Articles D5424-25 à D5424-28)
- Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges. (Articles D5424-29 à D5424-43)
- Sous-section 8 : Contrôles et contestations. (Articles D5424-44 à D5424-45)
- Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat. (Articles D5424-46 à D5424-49)
- Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. (Articles D5424-50 à D5424-69)
- Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits. (Articles D5424-50 à D5424-61)
- Sous-section 2 : Allocation de solidarité spécifique. (Articles D5424-62 à D5424-64)
- Sous-section 3 : Actions en recouvrement. (Article D5424-65)
- Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle (Articles D5424-66 à D5424-69)
- Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants (Articles R5424-70 à D5424-76)
- Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé (Articles R5425-1 à R5425-20)
- Chapitre VI : Contrôle et sanctions (Articles R5426-1 à R5426-24)
- Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi. (Articles R5426-1 à R5426-2)
- Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission (Article R5426-2-1)
- Section 2 : Suppression du revenu de remplacement. (Articles R5426-3 à R5426-11)
- Section 3 : Pénalité administrative. (Articles R5426-15 à R5426-17-1)
- Section 4 : Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative (Articles R5426-18 à R5426-24)
- Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage (Articles R5427-1 à D5427-15)
- Chapitre VIII : Dispositions financières
- Chapitre IX : Dispositions pénales (Articles R5429-1 à R5429-3)
- Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi (Articles R5411-1 à R5412-8)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R5511-1 à R5524-11)
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R5511-1 à R5524-11)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R5511-1 à D5521-10)
- Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi (Articles D5522-1 à R5522-93)
- Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. (Articles D5522-1 à R5522-17)
- Section 2 : Aides à la création d'entreprise. (Articles R5522-45 à R5522-84)
- Sous-section 1 : Prime à la création d'emploi. (Articles R5522-45 à R5522-56)
- Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune. (Articles R5522-57 à R5522-82)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte (Articles R5522-83 à R5522-84)
- Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte (Articles R5522-85 à R5522-93)
- Sous-section 1 : Instances concourant à la politique de l'emploi (Article R5522-85)
- Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle (Articles R5522-86 à D5522-87)
- Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle (Articles R5522-88 à R5522-90)
- Sous-section 4 : Insertion par l'activité économique (Articles R5522-91 à R5522-93)
- Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles R5523-1 à R5523-15)
- Chapitre IV : Le demandeur d'emploi (Articles R5524-1 à R5524-11)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R5511-1 à D5521-10)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles R5111-1 à R5151-19)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-26-6)
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle (Articles R6111-1 à R6123-33)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles R6111-1 à D6113-33)
- Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R6111-1 à D6111-8)
- Chapitre II : Égalité d'accès à la formation (Articles D6112-1 à D6112-2)
- Chapitre III : La certification professionnelle (Articles R6113-1 à D6113-33)
- Section 1 : Commission de la certification professionnelle (Articles R6113-1 à R6113-7)
- Section 2 : Enregistrement dans les répertoires nationaux (Articles R6113-8 à R6113-17)
- Section 3 : Cadre national des certifications professionnelles (Articles D6113-18 à D6113-20)
- Section 4 : Commissions professionnelles consultatives (Articles R6113-21 à R6113-26)
- Section 5 : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat (Articles D6113-27 à D6113-28)
- Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles (Articles D6113-29 à D6113-33)
- Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle (Articles R6121-1 à R6123-33)
- Chapitre Ier : Rôle des régions (Articles R6121-1 à D6121-11)
- Chapitre II : Rôle de l'État (Articles D6122-1 à D6122-6)
- Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (Articles R6123-3 à R6123-33)
- Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
- Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles R6123-3 à Annexe)
- Section 3 : France compétences (Articles R6123-5 à R6123-33)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R6123-5)
- Sous-section 2 : Organisation de l'établissement (Articles R6123-6 à R6123-14)
- Sous-section 3 : Règles financières et comptables (Articles R6123-15 à R6123-20)
- Sous-section 4 : Fonctionnement (Articles R6123-21 à R6123-30)
- Sous-section 5 : Péréquation (Articles R6123-31 à R6123-33)
- Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
- Titre Ier : Principes généraux (Articles R6111-1 à D6113-33)
- Livre II : L'apprentissage (Articles D6211-2 à D6275-5)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles D6211-2 à R6211-6)
- Titre II : Contrat d'apprentissage (Articles D6222-1 à R6227-9)
- Chapitre Ier : Définition et régime juridique
- Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail (Articles D6222-1 à R6222-69)
- Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail (Articles D6222-1 à R6222-23-1)
- Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti (Articles R6222-24 à R6222-36)
- Section 3 : Présentation et préparation aux examens
- Section 4 : Carte d'étudiant des métiers (Articles D6222-42 à D6222-44)
- Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées (Articles R6222-45 à R6222-51)
- Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau (Articles R6222-59 à R6222-65)
- Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne (Articles R6222-66 à R6222-69)
- Chapitre III : Obligations de l'employeur (Articles R6223-1 à R6223-23)
- Section 1 : Organisation de l'apprentissage (Articles R6223-1 à R6223-16)
- Sous-section 1 : Obligations envers l'administration (Article R6223-1)
- Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis (Articles R6223-6 à R6223-8)
- Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti (Article R6223-9)
- Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil (Articles R6223-10 à R6223-16)
- Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne
- Section 2 : Maître d'apprentissage (Articles R6223-22 à R6223-23)
- Section 1 : Organisation de l'apprentissage (Articles R6223-1 à R6223-16)
- Chapitre IV : Dépôt du contrat (Articles D6224-1 à R6224-8)
- Chapitre IV : Enregistrement du contrat
- Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement (Articles R6225-1 à R6225-12)
- Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire (Articles R6226-1 à R6226-6)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R6227-1 à R6227-9)
- Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis (Articles R6231-1 à R6234-1)
- Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis (Articles R6231-1 à R6231-5)
- Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis (Articles R6232-1 à R6232-3)
- Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage (Articles R6233-1 à R6233-2)
- Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis (Article R6234-1)
- Titre IV : Financement de l'apprentissage (Articles R6241-19 à D6243-5)
- Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage (Articles R6241-19 à D6241-33)
- Section 1 : Principes
- Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
- Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage (Articles R6241-19 à R6241-24)
- Section 4 : Affectation des fonds
- Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage (Articles D6241-29 à D6241-32)
- Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (Article D6241-33)
- Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
- Chapitre III : Aides à l'apprentissage (Articles D6243-2 à D6243-5)
- Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage (Articles R6241-19 à D6241-33)
- Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme (Articles R6251-1 à R6251-4)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R6261-1 à R6261-20)
- Chapitre Ier (Articles R6261-1 à R6261-20)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R6261-1 à R6261-2)
- Section 2 : Contrat d'apprentissage (Article R6261-5)
- Section 3 : Maître d'apprentissage (Articles R6261-9 à R6261-10)
- Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
- Section 5 : Financement de l'apprentissage (Article R6261-13)
- Section 6 : Inspection de l'apprentissage
- Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme (Articles R6261-15 à R6261-20)
- Chapitre Ier (Articles R6261-1 à R6261-20)
- Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (Articles D6271-1 à D6275-5)
- Chapitre Ier : Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public (Articles D6271-1 à D6271-3)
- Chapitre II : La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial (Articles D6272-1 à D6272-2)
- Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (Article D6273-1)
- Chapitre IV : Médiation dans le secteur public non industriel et commercial (Article D6274-1)
- Chapitre V : Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial (Articles D6275-1 à D6275-5)
- Livre III : La formation professionnelle continue (Articles D6312-1 à R6363-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles D6312-1 à R6316-5)
- Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue
- Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue (Article D6312-1)
- Chapitre III : Catégories d'actions (Articles R6313-1 à R6313-8)
- Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle (Article D6314-1)
- Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue (Articles R6316-1 à R6316-5)
- Annexe
- Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue (Articles R6321-4 à R6325-36)
- Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation (Article R6321-4)
- Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié (Articles R6322-64 à D6322-79)
- Section 1 : Congé individuel de formation
- Section 2 : Congé de bilan de compétences
- Sous-section 1 : Convention tripartite
- Sous-section 2 : Contenu et déroulement du bilan
- Sous-section 3 : Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé
- Sous-section 4 : Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération
- Sous-section 5 : Financement
- Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié
- Section 3 : Autres congés (Articles R6322-64 à R6322-78)
- Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail (Article D6322-79)
- Chapitre III : Le compte personnel de formation (Articles R6323-1 à D6323-44)
- Section 1 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés (Articles R6323-1 à D6323-8)
- Sous-section 1 : Alimentation du compte (Articles R6323-1 à D6323-3-3)
- Sous-section 2 : Mobilisation du compte (Article D6323-4)
- Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation (Article D6323-5)
- Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formation (Articles D6323-6 à D6323-8)
- Section 2 : Mobilisation du compte (Articles D6323-9 à R6323-21-9)
- Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (Articles D6323-9 à D6323-18-4)
- Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté (Articles D6323-9 à R6323-9-1)
- Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (Articles R6323-10 à R6323-10-4)
- Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge (Articles R6323-11 à R6323-13)
- Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle (Articles R6323-14 à R6323-14-4)
- Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle (Articles R6323-15 à R6323-17)
- Paragraphe 6 : Modalités de rémunération (Articles D6323-18-1 à D6323-18-4)
- Sous-section 2 : Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles D6323-19 à R6323-21-9)
- Paragraphe 1 : Agrément (Article D6323-19)
- Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément et nomination d'un administrateur provisoire (Articles D6323-19-1 à D6323-19-2)
- Paragraphe 3 : Constitution et fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles D6323-20 à D6323-20-3)
- Paragraphe 4 : Missions (Articles D6323-20-4 à D6323-20-6)
- Paragraphe 5 : Financement et disponibilités (Articles D6323-21 à D6323-21-1)
- Paragraphe 6 : Transmission de documents (Article D6323-21-2)
- Paragraphe 7 : Convention d'objectifs et de moyens (Articles D6323-21-3 à D6323-21-6)
- Paragraphe 8 : Le système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles R6323-21-7 à R6323-21-9)
- Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (Articles D6323-9 à D6323-18-4)
- Section 2 : Projet de transition professionnelle (Articles D6323-9 à R6323-21-9)
- Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (Articles D6323-9 à D6323-18-4)
- Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté (Articles D6323-9 à R6323-9-1)
- Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (Articles R6323-10 à R6323-10-4)
- Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge (Articles R6323-11 à R6323-13)
- Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle (Articles R6323-14 à R6323-14-4)
- Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle (Articles R6323-15 à R6323-17)
- Paragraphe 6 : Modalités de rémunération (Articles D6323-18-1 à D6323-18-4)
- Sous-section 2 : Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles D6323-19 à R6323-21-9)
- Paragraphe 1 : Agrément (Article D6323-19)
- Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément et nomination d'un administrateur provisoire (Articles D6323-19-1 à D6323-19-2)
- Paragraphe 3 : Constitution et fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles D6323-20 à D6323-20-3)
- Paragraphe 4 : Missions (Articles D6323-20-4 à D6323-20-6)
- Paragraphe 5 : Financement et disponibilités (Articles D6323-21 à D6323-21-1)
- Paragraphe 6 : Transmission de documents (Article D6323-21-2)
- Paragraphe 7 : Convention d'objectifs et de moyens (Articles D6323-21-3 à D6323-21-6)
- Paragraphe 8 : Le système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles R6323-21-7 à R6323-21-9)
- Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (Articles D6323-9 à D6323-18-4)
- Section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation
- Section 4 : Mobilisation du droit individuel à la formation dans le cadre du compte personnel de formation
- Section 5 : Formations éligibles au compte personnel de formation
- Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs (Articles R6323-22 à D6323-23)
- Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs (Article R6323-27)
- Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail (Articles R6323-29 à D6323-29-2)
- Section 10 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques
- Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation (Articles R6323-31 à R6323-40)
- Section 7 : Modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation (Article R6323-42)
- Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public (Articles R6323-43 à D6323-44)
- Section 1 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés (Articles R6323-1 à D6323-8)
- Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance (Articles D6324-1 à D6324-2)
- Chapitre V : Contrats de professionnalisation (Articles D6325-1 à R6325-36)
- Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat (Articles D6325-1 à D6325-5)
- Section 2 : Tutorat (Articles D6325-6 à D6325-10)
- Section 3 : Organisation de la formation (Articles D6325-11 à D6325-13)
- Section 4 : Salaire (Articles D6325-14 à D6325-18)
- Section 5 : Exonérations de cotisations sociales (Articles D6325-19 à R6325-21)
- Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs (Articles D6325-22 à D6325-28)
- Section 7 : Carte d'étudiant des métiers (Article D6325-29)
- Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil (Articles D6325-30 à D6325-32)
- Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne (Articles R6325-33 à R6325-36)
- Titre III : Financement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-2 à R6333-15)
- Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-2 à D6331-72)
- Section 1 : Modalités de calcul des effectifs
- Section 2 : Employeurs de moins de onze salariés (Article R6331-2)
- Section 3 : Employeurs d'au moins onze salariés (Articles R6331-9 à R6331-16)
- Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants (Articles R6331-36 à D6331-72)
- Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics (Articles R6331-36 à R6331-46)
- Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées (Articles R6331-47 à R6331-54)
- Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal (Articles R6331-55 à R6331-63-12)
- Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (Articles R6331-55 à R6331-63)
- Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat (Articles R6331-63-1 à R6331-63-12)
- Sous-section 4 : Artistes auteurs (Articles R6331-64 à R6331-66)
- Sous-section 5 : Particuliers employeurs (Articles D6331-67 à D6331-71)
- Sous-section 6 : Contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée (Article D6331-72)
- Chapitre II : Opérateurs de compétences (Articles R6332-1 à R6332-114)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R6332-1 à R6332-38)
- Sous-section 1 : Agrément (Articles R6332-1 à R6332-7)
- Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétences (Articles R6332-8 à R6332-14)
- Sous-section 3 : Gestion des fonds (Articles R6332-15 à R6332-38)
- Paragraphe 1 : Sections financières (Articles R6332-15 à D6332-16)
- Paragraphe 2 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des opérateurs de compétences (Articles R6332-17 à R6332-22)
- Paragraphe 3 : Prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires (Articles R6332-23 à R6332-26)
- Paragraphe 4 : Disponibilités (Articles R6332-27 à R6332-29)
- Paragraphe 5 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés (Articles R6332-30 à R6332-33)
- Paragraphe 5 : Transmission de documents (Articles R6332-30 à R6332-33)
- Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité (Articles R6332-34 à R6332-38)
- Section 2 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations relevant du plan de formation (Article D6332-39)
- Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés (Article D6332-39)
- Section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés (Articles R6332-63 à R6332-77-1)
- Section 4 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1 (Articles D6332-78 à D6332-93)
- Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage (Articles D6332-78 à D6332-84)
- Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation (Articles D6332-85 à D6332-88)
- Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance (Articles D6332-89 à D6332-91)
- Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage (Articles D6332-92 à D6332-93)
- Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1 (Articles D6332-78 à D6332-93)
- Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage (Articles D6332-78 à D6332-84)
- Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation (Articles D6332-85 à D6332-88)
- Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance (Articles D6332-89 à D6332-91)
- Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage (Articles D6332-92 à D6332-93)
- Section 5 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des formations organisées au titre du compte personnel de formation (Articles R6332-93 à R6332-95)
- Section 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Section 7 : Information de l'Etat (Article R6332-114)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R6332-1 à R6332-38)
- Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations (Articles R6333-1 à R6333-15)
- Section 1 : Ressources perçues par la Caisse des dépôts et consignations (Articles R6333-1 à R6333-2-1)
- Section 2 : Modalités de financement des actions de formation (Article R6333-3)
- Section 3 : Paiement des organismes de formation par la Caisse des dépôts et consignations (Article R6333-4)
- Section 4 : Obligations contractuelles des organismes de formation et des titulaires du compte personnel de formation (Articles R6333-5 à R6333-7)
- Section 5 : Gestion administrative, comptable et financière du compte personnel de formation (Articles R6333-8 à R6333-14)
- Section 6 : Contrôle (Article R6333-15)
- Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-2 à D6331-72)
- Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle (Articles R6341-1 à R6342-3)
- Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles R6341-1 à R6341-53)
- Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte (Articles R6341-1 à R6341-22)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R6341-1)
- Sous-section 2 : Agrément des stages (Articles R6341-2 à R6341-11)
- Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance (Articles R6341-12 à R6341-14)
- Sous-section 4 : Durée des stages (Article R6341-15)
- Sous-section 5 : Titulaires d'un livret d'épargne (Articles R6341-16 à R6341-22)
- Section 2 : Rémunération (Articles D6341-23 à R6341-48)
- Section 3 : Remboursement des frais de transport (Articles R6341-49 à R6341-53)
- Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte (Articles R6341-1 à R6341-22)
- Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Articles R6342-1 à R6342-3)
- Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
- Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles R6341-1 à R6341-53)
- Titre V : Organismes de formation (Articles R6351-1 à D6353-1)
- Chapitre Ier : Déclaration d'activité (Articles R6351-1 à D6351-12)
- Chapitre II : Fonctionnement (Articles R6352-1 à D6352-40)
- Section 1 : Règlement intérieur (Articles R6352-1 à R6352-2)
- Section 2 : Droit disciplinaire (Articles R6352-3 à R6352-8)
- Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis (Articles R6352-9 à R6352-15)
- Section 4 : Obligations comptables (Articles D6352-16 à R6352-21)
- Section 5 : Bilan pédagogique et financier (Articles R6352-22 à R6352-24)
- Section 6 : Centres de formation professionnelle (Articles D6352-25 à D6352-40)
- Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Article D6353-1)
- Chapitre IV : Sanctions financières
- Chapitre V : Dispositions pénales
- Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue (Articles R6361-1 à R6363-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles D6312-1 à R6316-5)
- Livre IV : Validation des acquis de l'expérience (Articles R6412-1 à R6423-5)
- Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique (Article R6412-1)
- Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (Articles R6421-1 à R6423-5)
- Chapitre Ier : Garanties (Article R6421-1)
- Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre (Articles R6422-1 à R6422-12)
- Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience (Articles R6422-1 à R6422-7-1)
- Section 2 : Rémunération et protection sociale (Articles D6422-8 à R6422-8-1)
- Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement (Articles R6422-9 à R6422-12)
- Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique (Articles R6423-1 à R6423-5)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R6511-1 à R6523-26-6)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article R6511-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D6522-1 à R6523-26-6)
- Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage (Articles D6522-1 à D6522-2)
- Chapitre III : Formation professionnelle (Articles R6523-1 à R6523-26-6)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R6523-1)
- Section 2 : Financement de la formation professionnelle (Articles R6523-2 à R6523-2-8)
- Section 3 : Parrainage (Articles R6523-3 à D6523-9)
- Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle (Articles R6523-10 à R6523-14-4)
- Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles R6523-15 à R6523-26-6)
- Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion (Articles R6523-15 à R6523-21)
- Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles R6523-22 à R6523-23)
- Sous-section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R6523-24 à R6523-26)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte (Articles R6523-26-1 à R6523-26-6)
- Section 6 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
- Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle (Articles R6111-1 à R6123-33)
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles R7111-1 à R7524-2)
- Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles R7111-1 à R7124-38)
- Titre Ier : Journalistes professionnels (Articles R7111-1 à D7112-6)
- Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (Articles R7111-1 à R7111-35)
- Section 1 : Carte d'identité professionnelle (Articles R7111-1 à R7111-17)
- Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (Articles R7111-18 à R7111-35)
- Sous-section 1 : Attributions, composition et mandat (Articles R7111-18 à R7111-20)
- Sous-section 2 : Désignation et élection des membres (Articles R7111-21 à R7111-25)
- Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R7111-26 à R7111-28)
- Sous-section 4 : Réclamations (Articles R7111-29 à R7111-35)
- Chapitre II : Contrat de travail (Articles D7112-1 à D7112-6)
- Chapitre III : Rémunération
- Chapitre IV : Dispositions pénales
- Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (Articles R7111-1 à R7111-35)
- Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles R7121-1 à R7124-38)
- Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles R7121-1 à R7121-52)
- Section 1 : Agents artistiques (Articles R7121-1 à D7121-8)
- Section 2 : Congés payés (Articles D7121-28 à D7121-49)
- Section 3 : Dispositions pénales (Articles R7121-51 à R7121-52)
- Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants (Articles D7122-1 à R7122-29)
- Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles D7122-1 à R7122-12)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D7122-1 à R7122-2)
- Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France (Articles R7122-3 à R7122-6)
- Paragraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France
- Paragraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France
- Sous-paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Sous-paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
- Paragraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licences
- Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France (Articles R7122-7 à R7122-9)
- Paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R7122-7)
- Paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R7122-8)
- Paragraphe 3 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Article R7122-9)
- Sous-section 4 : Protection des salaires (Article D7122-10)
- Sous-section 5 : Contrôle (Articles R7122-11 à R7122-12)
- Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire (Article R7122-13)
- Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles R7122-14 à R7122-25)
- Section 4 : Sanctions administratives (Articles R7122-26 à R7122-29)
- Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles D7122-1 à R7122-12)
- Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins (Articles R7123-1 à R7123-41)
- Section 1 : Mannequins (Articles R7123-1 à R7123-3)
- Section 2 : Suivi de l'état de santé des mannequins en milieu de travail (Articles R7123-4 à R7123-7)
- Section 3 : Agences de mannequins (Articles R7123-8 à R7123-41)
- Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable (Articles R7123-8 à R7123-17-1)
- Sous-section 2 : Mise à disposition (Articles R7123-18 à R7123-19)
- Sous-section 3 : Garantie financière (Articles R7123-20 à R7123-41)
- Paragraphe 1 : Objet et montant de la garantie financière (Articles R7123-20 à R7123-22)
- Paragraphe 2 : Attestation de garantie (Articles R7123-23 à R7123-25)
- Paragraphe 3 : Engagement de caution (Articles R7123-26 à R7123-29)
- Paragraphe 4 : Obligations du garant (Articles R7123-30 à R7123-37)
- Paragraphe 5 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution (Articles R7123-38 à R7123-41)
- Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode (Articles R7124-1 à R7124-38)
- Section 1 : Autorisation individuelle (Articles R7124-1 à R7124-7)
- Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées (Articles R7124-8 à R7124-18)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles R7124-19 à R7124-26)
- Section 4 : Conditions de travail des enfants (Articles R7124-27 à R7124-37)
- Section 5 : Contrôle (Article R7124-38)
- Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles R7121-1 à R7121-52)
- Titre Ier : Journalistes professionnels (Articles R7111-1 à D7112-6)
- Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne (Articles R7212-1 à R7233-12)
- Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (Articles R7212-1 à R7214-21)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Contrat de travail (Article R7212-1)
- Chapitre III : Congés payés (Articles R7213-1 à R7213-14)
- Chapitre IV : Surveillance médicale (Articles R7214-1 à R7214-21)
- Chapitre V : Litiges
- Chapitre VI : Dispositions pénales
- Titre II : Employés de maison (Articles R7221-1 à R7222-1)
- Titre III : Activités de services à la personne (Articles D7231-1 à R7233-12)
- Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (Articles R7212-1 à R7214-21)
- Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles D7313-1 à D7342-5)
- Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers (Article D7313-1)
- Titre II : Gérants de succursales (Article D7322-1)
- Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (Articles R7331-1 à R7331-12)
- Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles D7342-1 à D7342-5)
- Livre IV : Travailleurs à domicile (Articles R7413-1 à R7424-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles R7413-1 à R7413-5)
- Titre II : Rémunération et conditions de travail (Articles R7421-1 à R7424-2)
- Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux (Articles R7421-1 à R7421-4)
- Chapitre II : Conditions de rémunération (Articles R7422-1 à R7422-17)
- Section 1 : Détermination des temps d'exécution (Articles R7422-1 à R7422-6)
- Section 2 : Détermination du salaire (Articles R7422-7 à R7422-9)
- Section 3 : Majorations (Articles R7422-10 à R7422-11)
- Section 4 : Affichages (Articles R7422-12 à R7422-13)
- Section 5 : Dispositions pénales (Articles R7422-14 à R7422-17)
- Chapitre III : Règlement des litiges (Articles R7423-1 à R7423-2)
- Chapitre IV : Santé et sécurité au travail (Articles R7424-1 à R7424-2)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D7522-1 à R7524-2)
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D7522-1 à R7524-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Journalistes professionnels (Article D7522-1)
- Chapitre III : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles R7523-1 à R7523-2)
- Chapitre IV : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne (Articles R7524-1 à R7524-2)
- Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles R7111-1 à R7124-38)
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail (Articles R8111-1 à R8323-1)
- Livre Ier : Inspection du travail (Articles R8111-1 à R8124-33)
- Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention (Articles R8111-1 à R8115-10)
- Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels (Articles R8111-1 à R8111-12)
- Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports. (Article R8111-1)
- Section 2 : Inspection du travail dans les professions agricoles
- Section 3 : Inspection du travail dans le secteur des transports
- Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières (Articles R8111-8 à R8111-9)
- Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières (Articles R8111-10 à R8111-11)
- Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense (Article R8111-12)
- Chapitre II : Compétences des agents (Articles R8112-1 à R8112-6)
- Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles R8113-1 à D8113-9)
- Section 1 : Information sur les lieux de travail à caractère temporaire (Article R8113-1)
- Section 2 : Accès aux documents (Articles D8113-2 à R8113-3-3)
- Section 3 : Mises en demeure et demandes de vérification (Articles R8113-4 à R8113-5)
- Section 4 : Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs (Articles R8113-6 à R8113-8)
- Section 5 : Prestation de serment (Article D8113-9)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R8114-1 à R8114-6)
- Chapitre V : Sanctions administratives
(Articles R8115-1 à R8115-10)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R8115-1 à R8115-4)
- Section 2 : Dispositions particulières (Articles R8115-5 à R8115-10)
- Sous-section 1 : Prestations de services internationales (Article R8115-5)
- Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires (Article R8115-6)
- Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (Articles R8115-7 à R8115-8)
- Sous-section 4 : Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires (Articles R8115-9 à R8115-10)
- Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels (Articles R8111-1 à R8111-12)
- Titre II : Système d'inspection du travail (Articles D8121-1 à R8124-33)
- Chapitre Ier : Échelon central (Articles D8121-1 à R8121-15)
- Chapitre II : Services déconcentrés (Articles R8122-1 à R8122-11)
- Article R8122-1
- Article R8122-2
- Article R8122-3
- Article R8122-4
- Article R8122-5
- Article R8122-6
- Article R8122-7
- Article R8122-8
- Article R8122-9
- Article R8122-10
- Article R8122-11
- Section 1 : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Section 2 : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Section 3 : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
- Chapitre III : Appui à l'inspection du travail (Articles R8123-1 à R8123-9)
- Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail (Articles R8124-1 à R8124-33)
- Section 1 : Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail (Articles R8124-2 à R8124-4)
- Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité (Articles R8124-5 à R8124-13)
- Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail (Articles R8124-14 à R8124-29)
- Sous-section 1 : Prévention des conflits d'intérêts (Articles R8124-14 à R8124-16)
- Sous-section 2 : Obligation de se consacrer à ses fonctions (Article R8124-17)
- Sous-section 3 : Devoirs de neutralité et d'impartialité (Articles R8124-18 à R8124-19)
- Sous-section 4 : Devoir d'information (Articles R8124-20 à R8124-21)
- Sous-section 5 : Obligations de discrétion, de secret et de confidentialité (Articles R8124-22 à R8124-24)
- Sous-section 6 : Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle (Articles R8124-25 à R8124-29)
- Section 4 : Respect du code de déontologie (Articles R8124-30 à R8124-33)
- Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention (Articles R8111-1 à R8115-10)
- Livre II : Lutte contre le travail illégal (Articles R8211-1 à R8295-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles R8211-1 à R8211-8)
- Titre II : Travail dissimulé (Articles R8221-1 à R8224-1)
- Chapitre Ier : Interdictions (Articles R8221-1 à R8221-3)
- Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage (Articles R8222-1 à D8222-8)
- Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice (Articles D8223-1 à D8223-4)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R8224-1)
- Titre III : Marchandage (Articles D8232-1 à R8234-1)
- Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre (Articles R8241-1 à R8242-2)
- Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler (Articles R8252-1 à R8256-1)
- Chapitre Ier : Interdictions
- Chapitre II : Droits du salarié étranger (Articles R8252-1 à R8252-13)
- Section 1 : Information des étrangers non autorisés à travailler au regard de leurs droits (Article R8252-1)
- Section 2 : Le document d'information (Article R8252-2)
- Section 3 : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler (Articles R8252-4 à R8252-13)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R8252-4 à R8252-5)
- Sous-section 2 : Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler (Articles R8252-6 à R8252-7)
- Sous-section 3 : Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler (Articles R8252-8 à R8252-9)
- Sous-section 4 : Recouvrement des sommes dues au salarié étranger non autorisé à travailler sur décision judiciaire (Articles R8252-10 à R8252-13)
- Chapitre III : Contribution spéciale (Articles R8253-1 à R8253-4)
- Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre (Articles D8254-1 à D8254-14)
- Chapitre V : Actions en justice (Article D8255-1)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Article R8256-1)
- Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois (Articles D8261-1 à R8262-2)
- Titre VII : Contrôle du travail illégal (Articles D8271-1 à R8272-11)
- Chapitre Ier : Compétence des agents (Article D8271-1)
- Chapitre II : Sanctions administratives (Articles D8272-1 à R8272-11)
- Section 1 : Refus d'attribution et remboursement des aides publiques (Articles D8272-1 à D8272-6)
- Section 2 : Dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative (Articles R8272-7 à R8272-11)
- Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal
- Titre VIII : Obligation du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail (Articles R8281-1 à R8282-1)
- Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (Articles R8291-1 à R8295-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R8291-1 à R8291-6)
- Chapitre II : Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle (Articles R8292-1 à R8292-4)
- Chapitre III : Déclaration des salariés et paiement de la carte (Articles R8293-1 à R8293-6)
- Chapitre IV : Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle (Articles R8294-1 à R8294-7)
- Chapitre IV bis : Document d'information du salarié détaché (Article R8294-8)
- Chapitre V : Système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle (Articles R8295-1 à R8295-3)
- Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D8322-1 à R8323-1)
- Livre Ier : Inspection du travail (Articles R8111-1 à R8124-33)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles R1111-1 à R1524-8)
- Partie législative ancienne (Articles L143-11-4 à L981-4)
- Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L143-11-4 à L154-3)
- Titre préliminaire : Dialogue social
- Titre Ier : Contrat d'apprentissage
- Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
- Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
- Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
- Titre II : Contrat de travail
- Chapitre préliminaire.
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
- SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE.
- Sous-section 1 : Règles générales
- Article L122-1
- Article L122-1-1
- Article L122-1-1-1
- Article L122-1-2
- Article L122-2
- Article L122-2-1
- Article L122-3
- Article L122-3-1
- Article L122-3-2
- Article L122-3-3
- Article L122-3-4
- Article L122-3-4-1
- Article L122-3-5
- Article L122-3-6
- Article L122-3-7
- Article L122-3-8
- Article L122-3-9
- Article L122-3-10
- Article L122-3-11
- Article L122-3-12
- Article L122-3-13
- Article L122-3-14
- Article L122-3-15
- Article L122-3-16
- Article L122-3-17
- Article L122-3-17-1
- Sous-section 2 : Le contrat vendanges
- Sous-section 1 : Règles générales
- Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
- Sous-section 1 : Résiliation du contrat
- Article L122-4
- Article L122-5
- Article L122-6
- Article L122-7
- Article L122-8
- Article L122-9
- Article L122-9-1
- Article L122-10
- Article L122-11
- Article L122-12
- Article L122-12-1
- Article L122-13
- Article L122-14
- Article L122-14-1
- Article L122-14-2
- Article L122-14-3
- Article L122-14-4
- Article L122-14-5
- Article L122-14-7
- Article L122-14-8
- Article L122-14-9
- Article L122-14-10
- Article L122-14-11
- Article L122-14-12
- Article L122-14-13
- Sous-section 2 : Conseiller du salarié
- Sous-section 1 : Résiliation du contrat
- Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat.
- Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.
- Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
- Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
- Section 4-2 : Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi
- Section 4-3 : Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle
- Section 4-4 : Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle
- Section 4-5 : Règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile
- Section 4-6 : Règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours
- Section 4-7 : Règles particulières applicables aux salariés membres de la réserve sanitaire.
- Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
- Article L122-25
- Article L122-25-1
- Article L122-25-1-1
- Article L122-25-1-2
- Article L122-25-2
- Article L122-25-2-1
- Article L122-25-3
- Article L122-25-4
- Article L122-26
- Article L122-26-1
- Article L122-26-2
- Article L122-26-3
- Article L122-26-4
- Article L122-27
- Article L122-28
- Article L122-28-1
- Article L122-28-2
- Article L122-28-3
- Article L122-28-4
- Article L122-28-5
- Article L122-28-6
- Article L122-28-7
- Article L122-28-8
- Article L122-28-9
- Article L122-28-10
- Article L122-29
- Article L122-30
- Article L122-31
- Article L122-32
- Section 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
- Section 5-2 : Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique
- Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique
- Sous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique.
- Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique
- Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
- Section 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
- SECTION 6 : REGLEMENT INTERIEUR
- SECTION 6 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE
- Section 7 : Discriminations
- Section 8 : Harcèlement
- SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE.
- Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Chapitre IV : Travail temporaire
- Chapitre IV bis : Travail à temps partagé
- Chapitre V : Marchandage.
- Chapitre VI : Cautionnements.
- Chapitre VII : GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS.
- Chapitre VII bis : Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
- Chapitre VIII : Associations intermédiaires.
- Chapitre VIII : Associations à but non lucratif
- Chapitre IX : Services aux personnes (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard).
- Chapitre IX : Services à la personne
- Chapitre IX : Services aux personnes
- Chapitre X : Dispositions diverses relatives au développement social urbain
- Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
- Chapitre Ier : Champ d'application.
- Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
- Section 1 : Dispositions communes.
- Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels.
- Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise.
- Section 4 : Dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante salariés
- Section 4 : Commissions paritaires
- SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES.
- Chapitre III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
- Chapitre III : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS
- Chapitre IV : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
- Chapitre V : Application des conventions et accords collectifs de travail.
- Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective.
- Chapitre VII : Dispositions finales.
- Titre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
- Titre IV : Salaire. (Articles L143-11-4 à L148-3)
- Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
- Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
- Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature.
- Chapitre II : Heures supplémentaires
- Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles L143-11-4 à L143-11-9)
- SECTION 1 : MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE .
- Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. (Articles L143-11-4 à L143-11-9)
- Article L143-6
- Article L143-7
- Article L143-8
- Article L143-9
- Article L143-10
- Article L143-11
- Article L143-11-1
- Article L143-11-2
- Article L143-11-3
- Article L143-11-4
- Article L143-11-5
- Article L143-11-6
- Article L143-11-7
- Article L143-11-7-1
- Article L143-11-8
- Article L143-11-9
- Article L143-11-10
- Article L143-11-11
- Article L143-11-12
- Article L143-11-13
- Article L143-11-14
- Article L143-11-15
- Article L143-12
- Article L143-13
- Article L143-13-1
- Article L143-13-2
- SECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE .
- Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.
- Section 4 : Dispositions diverses.
- Chapitre IV : Retenues sur le salaire.
- Chapitre V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur.
- Chapitre V : Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur.
- Chapitre VI : Salaire de la femme mariée.
- Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.
- Chapitre VIII : Economats. (Articles L148-2 à L148-3)
- Titre IV : SALAIRES
- Titre V : Pénalités (Article L154-3)
- Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage.
- Chapitre Ier : Apprentissage.
- Chapitre II : Contrat de travail
- SECTION 1 : LOUAGE DE SERVICES - REGLEMENT INTERIEUR.
- Section 1 : Contrat de travail
- Section 1 : Contrat de travail - Règlement intérieur
- Section 2 : Travail temporaire.
- Section 3 : Marchandage
- Section 4 : Cautionnement.
- Section 5 : Groupements d'employeurs.
- Section 6 : Corruption
- Section 7 : Violation des secrets de fabrique
- Chapitre III : Conventions et accords collectifs de travail.
- Chapitre IV : SALAIRES
- Chapitre IV : SALAIRE (Article L154-3)
- LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
- CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
- CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- CONTRAT DE TRAVAIL .
- CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
- CHAMP D'APPLICATION .
- NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL .
- CONVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUES ET PROCEDURE D'EXTENSION .
- CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES .
- EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL .
- COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES .
- SALAIRE
- PENALITES
- Livre II : Réglementation du travail (Articles L212-4-4 à L221-1)
- Chapitre préliminaire
- Titre Ier : Conditions du travail (Article L212-4-4)
- Chapitre Ier : Age d'admission
- Chapitre II : Durée du travail (Article L212-4-4)
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Travail à temps choisi (Article L212-4-4)
- SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES.
- SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES .
- Section 4 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
- SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS .
- Section 5 : Dispositions particulières relatives aux cadres
- Section 6 : Journée de solidarité
- Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
- Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT
- Titre II : Repos et congés (Article L221-1)
- Chapitre préliminaire : Repos quotidien
- Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. (Article L221-1)
- Article L221-1
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-5-1
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-8-1
- Article L221-9
- Article L221-10
- Article L221-11
- Article L221-12
- Article L221-13
- Article L221-14
- Article L221-15
- Article L221-16
- Article L221-16-1
- Article L221-17
- Article L221-18
- Article L221-19
- Article L221-20
- Article L221-21
- Article L221-22
- Article L221-23
- Article L221-24
- Article L221-25
- Article L221-26
- Article L221-27
- Chapitre II : JOURS FERIES
- Chapitre III : Congés annuels
- Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants.
- Chapitre V : Congés non rémunérés
- Section 1 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.
- Section 2 : Congés d'éducation ouvrière.
- Section 3 : Congé mutualiste.
- Section 4 : Congé de représentation
- Section 5 : Congé de solidarité internationale
- Section 6 : Congé de solidarité familiale
- Section 6 : Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Section 7 : Congé de soutien familial
- Section 8 : Congé pour acquisition de la nationalité.
- Chapitre VI : Congés pour événements familiaux.
- Chapitre VII : Compte épargne-temps
- Titre II : REPOS
- Titre II : CONGES
- Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Article L231-1
- Article L231-1-1
- Article L231-1-2
- Article L231-1-3
- Article L231-2
- Article L231-2-1
- Article L231-2-2
- Article L231-3
- Article L231-3-1
- Article L231-3-2
- Article L231-3-3
- Article L231-4
- Article L231-5
- Article L231-5-1
- Article L231-6
- Article L231-7
- Article L231-7-1
- Article L231-7-1
- Article L231-8
- Article L231-8-1
- Article L231-8-2
- Article L231-9
- Article L231-10
- Article L231-11
- Article L231-12
- Article L231-13
- Article L231-14
- Chapitre II : Hygiène.
- Chapitre III : Sécurité.
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
- Chapitre V : Dispositions spéciales applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail.
- Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil
- Chapitre VI : COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
- Titre III : HYGIENE ET SECURITE .
- Titre III : SECURITE
- Titre IV : Médecine du travail.
- Titre IV : Services de santé au travail.
- Titre V : Service social du travail.
- Titre VI : Pénalités.
- Chapitre Ier : Conditions du travail
- Chapitre Ier : Conditions du travail - Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode
- Chapitre III : Hygiène et sécurité.
- Chapitre IV : Médecine du travail.
- Chapitre V : Service social du travail.
- REGLEMENTATION DU TRAVAIL
- LIVRE 2 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
- REGLEMENT DU TRAVAIL
- Livre II : REGLEMENT DU TRAVAIL
- REGLEMENTATION DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE .
- Livre III : Placement et emploi (Articles L320-4 à L351-14)
- Titre Ier : Placement
- Chapitre préliminaire.
- Chapitre Ier : Service public du placement
- Section 1 : Organismes qui concourent au service public du placement.
- Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
- Section 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
- Section 4 : Agence nationale pour l'emploi.
- Section 5 : Rôle des collectivités territoriales
- Section 6 : Dispositions diverses.
- Chapitre Ier : Service public de l'emploi
- Section 1 : Organismes concourant au service public de l'emploi.
- Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
- Section 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
- Section 4 : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
- Section 5 : Rôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons de l'emploi.
- Section 6 : Dispositions diverses.
- Chapitre II : Placement privé
- Titre II : Emploi (Articles L320-4 à L323-34)
- Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques. (Article L320-4)
- Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
- Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (Articles L321-4-2 à L321-13)
- Article L321-1
- Article L321-1-1
- Article L321-1-2
- Article L321-1-3
- Article L321-2
- Article L321-2-1
- Article L321-3
- Article L321-4
- Article L321-4-1
- Article L321-4-2
- Article L321-4-3
- Article L321-5
- Article L321-5-1
- Article L321-5-2
- Article L321-6
- Article L321-6-1
- Article L321-7
- Article L321-7-1
- Article L321-8
- Article L321-9
- Article L321-10
- Article L321-11
- Article L321-12
- Article L321-12-1
- Article L321-13
- Article L321-13-1
- Article L321-14
- Article L321-15
- Article L321-16
- Article L321-17
- Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI .
- Chapitre II : Fonds national de l'emploi
- Section 1 : Fonds national de l'emploi.
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-2-1
- Article L322-3
- Article L322-3-1
- Article L322-4
- Article L322-4-1
- Article L322-4-1
- Article L322-4-2
- Article L322-4-3
- Article L322-4-4
- Article L322-4-5
- Article L322-4-6
- Article L322-4-6
- Article L322-4-6-1
- Article L322-4-6-2
- Article L322-4-6-3
- Article L322-4-6-4
- Article L322-4-6-5
- Article L322-4-7
- Article L322-4-7
- Article L322-4-8
- Article L322-4-9
- Article L322-4-9
- Article L322-4-10
- Article L322-4-10
- Article L322-4-11
- Article L322-4-11
- Article L322-4-12
- Article L322-4-12
- Article L322-4-13
- Article L322-4-13
- Article L322-4-15
- Article L322-4-15
- Article L322-4-15-1
- Article L322-4-15-2
- Article L322-4-15-3
- Article L322-4-15-4
- Article L322-4-15-5
- Article L322-4-15-6
- Article L322-4-15-7
- Article L322-4-15-8
- Article L322-4-15-9
- Article L322-4-16
- Article L322-4-16-1
- Article L322-4-16-2
- Article L322-4-16-3
- Article L322-4-16-4
- Article L322-4-16-5
- Article L322-4-16-6
- Article L322-4-16-7
- Article L322-4-16-8
- Article L322-4-17
- Article L322-4-17-1
- Article L322-4-17-2
- Article L322-4-17-3
- Article L322-4-17-4
- Article L322-4-18
- Article L322-4-19
- Article L322-4-20
- Article L322-4-21
- Article L322-5
- Article L322-5-1
- Article L322-6
- Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi.
- Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et à l'articulation de l'emploi et de la vie personnelle et familiale.
- Section 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique.
- Section 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences
- PRIME DE MOBILITE DES JEUNES
- Section 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée
- Section 3 : Chômage partiel.
- Section 1 : Fonds national de l'emploi.
- Chapitre II bis : Dispositions relatives au travail à temps partiel
- Chapitre II bis : Prime de retour à l'emploi
- Chapitre II ter : Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale
- Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles L323-21 à L323-34)
- Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
- Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés (Articles L323-21 à L323-34)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Réadaptation - Rééducation - Formation professionnelle et réentraînement au travail.
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail. (Article L323-21)
- Sous-section 4 : Travail protégé
- Sous-section 5 : Dispositions d'exécution. (Article L323-34)
- Section 3 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
- Section 4 : Handicapés sociaux.
- Section 5 : Emploi obligatoire des pères de famille.
- Chapitre IV : Cumuls d'emplois - Travail dissimulé
- Chapitre IV : Cumuls d'emplois
- Chapitre V : Répression du travail illégal.
- Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
- Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
- Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
- Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
- Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
- Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-5-1 à L351-14)
- Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-5-1 à L351-14)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
- Section 1 : Régime d'assurance (Articles L351-5-1 à L351-8)
- Section 2 : Régime de solidarité.
- SECTION 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES.
- Section 3 : Régimes particuliers. (Articles L351-13 à L351-14)
- Section 4 : Maintien des droits au revenu de remplacement
- SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS.
- SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Section 5 : Institutions gestionnaires.
- Section 6 : Dispositions diverses.
- SECTION 1 : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
- Chapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
- Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
- Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 2 : REGIME DE SOLIDARITE *BENEFICIAIRES*.
- Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi.
- Chapitre II : REGIME DES ACCORDS CONCLUS ENTRE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
- Chapitre III : Dispositions particulières.
- Chapitre IV : Aide au retour à l'emploi des travailleurs privés d'emploi
- Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-5-1 à L351-14)
- Titre VI : PENALITES
- Chapitre Ier : PLACEMENT
- Chapitre II : Emploi
- Section 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
- Section 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs - Travailleurs handicapés.
- SECTION 2 : CUMUL D'EMPLOI ET TRAVAIL CLANDESTIN
- Section 2 : Travail clandestin
- Section 2 : Travail dissimulé
- Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale.
- Chapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
- Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère
- Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi.
- Titre Ier : Placement
- Livre III : PLACEMENT
- PLACEMENT
- Livre III : EMPLOI
- Titre II : EMPLOI
- Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI.
- Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
- Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
- SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES.
- SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
- SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
- SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES.
- SOUS-SECTION 2 : READAPTATION - REEDUCATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
- SOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES HANDICAPES.
- SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE.
- SOUS-SECTION 5 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES.
- SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS D'EXECUTION.
- SECTION 2 bis : HANDICAPES SOCIAUX.
- SECTION 3 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES PERES DE FAMILLE.
- Chapitre IV : TRAVAIL CLANDESTIN
- Titre II : EMPLOI
- EMPLOI
- PLACEMENT ET EMPLOI
- AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
- DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
- TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
- TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS
- Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale (Articles L471-1 à L471-3)
- Titre Ier : Les syndicats professionnels
- Titre II : Les délégués du personnel
- Titre III : Les comités d'entreprise
- Chapitre Ier : Champ d'application.
- Chapitre II : Attributions et pouvoirs
- Article L432-1
- Article L432-1 bis
- Article L432-1 ter
- Article L432-1-1
- Article L432-1-2
- Article L432-1-3
- Article L432-2
- Article L432-2-1
- Article L432-3
- Article L432-3-1
- Article L432-3-1-1
- Article L432-3-2
- Article L432-4
- Article L432-4-1
- Article L432-4-1-1
- Article L432-4-2
- Article L432-4-3
- Article L432-5
- Article L432-6
- Article L432-6-1
- Article L432-7
- Article L432-8
- Article L432-9
- Article L432-9-1
- Article L432-10
- Chapitre III : Composition et élections.
- Chapitre IV : Fonctionnement.
- Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise.
- Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel
- Chapitre VIII : Bilan social.
- Chapitre IX : Comité de groupe.
- Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
- Section 1 : Champ d'application.
- Section 2 : Groupe spécial de négociation.
- Section 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
- Section 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
- Section 5 : Dispositions communes
- Chapitre XI : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
- Chapitre XII : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne.
- Section 1 : Champ d'application.
- Section 2 : Groupe spécial de négociation.
- Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord.
- Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises à l'obligation de constitution du groupe spécial de négociation.
- Section 5 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche.
- Section 6 : Dispositions communes.
- Section 7 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.
- Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale
- Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
- Titre VI : Droit d'expression des salariés
- Titre VII : Fonds salariaux. (Articles L471-1 à L471-3)
- Titre VIII : Pénalités
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
- Titre Ier : Les syndicats professionnels
- Titre II : Les délégués du personnel
- Titre III : Les comités d'entreprise
- Chapitre Ier : Champ d'application
- Chapitre II : Attributions et pouvoirs.
- Chapitre III : Composition et élections.
- Chapitre IV : Fonctionnement.
- Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise.
- Chapitre V : COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE.
- Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel
- Chapitre VI : CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL *PROCEDURE*.
- Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail.
- Chapitre VIII : Bilan social.
- Chapitre IX : Comité de groupe.
- Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
- Section 1 : Champ d'application.
- Section 2 : Groupe spécial de négociation.
- Section 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
- Section 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
- Section 5 : Dispositions communes
- Titre IV : Intéressement et participation
- Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise.
- Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise.
- Chapitre 2 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
- Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
- Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
- Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise.
- Chapitre 3 : Plans d'épargne d'entreprise.
- Chapitre IV : Dispositions communes
- Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
- Titre V : EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
- Titre VI : PENALITES
- Titre VI : Droit d'expression des salariés
- Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
- Titre VII : PENALITES
- Titre VII : FONDS SALARIAUX
- Titre VIII : Pénalités
- LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
- LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
- LES DELEGUES DU PERSONNEL .
- LES COMITES D'ENTREPRISE
- INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
- EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
- CONFLITS DU TRAVAIL
- CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
- ATTRIBUTIONS ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
- ATTRIBUTION ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
- ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
- ELECTION DES PRUD'HOMMES
- ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
- DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
- STATUT DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
- BUREAU DE CONCILIATION, BUREAU DE JUGEMENT .
- BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE
- PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
- COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
- RECUSATION .
- EMOLUMENTS, INDEMNITES, DROITS ALLOUES AUX SECRETAIRES, HUISSIERS ET TEMOINS .
- DEPENSES DES CONSEILS DU PRUD'HOMMES .
- DEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
- DISPOSITIONS FINALES
- CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
- CONFLITS COLLECTIFS
- PENALITES
- CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
- Livre V : Conflits du travail
- Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
- Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes.
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes.
- Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
- Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
- Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé.
- Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes.
- Chapitre VIII : Récusation.
- Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes.
- Titre Ier : Conflits individuels
- Conseils de prud'hommes
- Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes.
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes.
- Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
- Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
- Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes.
- Chapitre XI : Dispositions applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Conseils de prud'hommes
- Titre II : Conflits collectifs
- TITRE III : PENALITES
- Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
- CONFLITS DE TRAVAIL
- LIVRE 5 : CONFLITS DU TRAVAIL
- CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- Titre Ier : Services de contrôle
- Chapitre Ier : Inspection du travail.
- Article L611-1
- Article L611-2
- Article L611-3
- Article L611-4
- Article L611-4-1
- Article L611-4-1
- Article L611-5
- Article L611-6
- Article L611-7
- Article L611-8
- Article L611-9
- Article L611-10
- Article L611-11
- Article L611-12
- Article L611-12-1
- Article L611-13
- Article L611-14
- Article L611-15
- Article L611-15-1
- Article L611-16
- Chapitre II : Inspection médicale du travail.
- Chapitre Ier : Inspection du travail.
- Titre II : Obligations des employeurs.
- Titre III : Pénalités
- Titre Ier : Services de contrôle
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles L742-1-1 à L742-2)
- Titre Ier : Energie - Industries extractives
- Titre Ier : Energie
- Titre II : Industries de transformation
- Titre III : Bâtiments et travaux publics
- Titre IV : Transports et télécommunications (Articles L742-1-1 à L742-2)
- Titre V : Voyageurs, représentants et placiers.
- Titre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*.
- Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
- Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
- Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
- Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
- Chapitre II : Employés de maison.
- Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
- Section 1 : Dispositions communes.
- Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
- Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
- Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
- Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
- Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
- Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
- Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
- Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
- Chapitre II : Employés de maison.
- Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
- Section 1 : Dispositions communes.
- Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
- Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
- Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
- Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
- Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
- Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
- Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux
- Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
- Chapitre II : Employés de maison.
- Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
- Section 1 : Dispositions communes.
- Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
- Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
- Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
- Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
- Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
- Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux
- TITRE VII : ASSISTANTES MATERNELLES.
- Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
- Chapitre Ier : Catégories particulières de travailleurs.
- Chapitre II : Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail.
- Chapitre III : Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
- Chapitre III : Halles centrales de Paris.
- Chapitre IV : Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise.
- Chapitre V : Sportifs professionnels
- Chapitre V bis : Enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur privé
- Chapitre VI : Travail à façon
- Titre IX : Pénalités
- DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
- ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
- INDUSTRIES DE TRANSFORMATION
- BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
- TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
- VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP* .
- JOURNALISTES PROFESSIONNELS .
- ARTISTES, AUTEURS, COMPOSITEURS, GENS DE LETTRES
- CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION .
- EMPLOYES DE MAISON .
- ASSISTANTES MATERNELLES.
- ASSISTANCES MATERNELLES
- DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES
- Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer (Articles L800-4 à L812-1)
- Titre préliminaire. (Articles L800-4 à L800-5)
- Titre Ier : Conventions relatives au travail (Article L812-1)
- Titre II : Réglementation du travail
- Titre III : Placement et emploi
- Chapitre préliminaire : Placement.
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
- Chapitre II : Emploi
- Section 1 : Rémunération mensuelle minimale
- Section 2 : Contrats d'accès à l'emploi
- Section 3 : Travail dissimulé.
- Section 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Section 5 : Aide à la création d'entreprise
- Section 6 : Aide à la création d'emploi
- Section 7 : Aide à la réinsertion professionnelle
- Section 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
- Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
- Titre V : Conflits du travail
- Titre VIII : Pénalités
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
- Titre préliminaire.
- Titre Ier : Conventions relatives au travail
- Titre II : Réglementation du travail
- Titre III : Placement et emploi
- Chapitre préliminaire : Placement.
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
- Chapitre II : Emploi
- Section 1 : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
- Section 1 : Rémunération mensuelle minimale
- Section 2 : Contrats d'accès à l'emploi
- Section 2 : Prime de mobilité des jeunes.
- Section 3 : Travail dissimulé.
- Section 3 : Cumuls d'emplois et travail clandestin.
- Section 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Section 5 : Aide à la création d'entreprise
- Section 6 : Aide à la création d'emploi
- Section 7 : Aide à la réinsertion professionnelle
- Section 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
- Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
- Titre V : Conflits du travail
- Titre VIII : Pénalités
- DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
- Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle.
- (en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L910-1)
- Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
- Titre II : Des conventions de formation professionnelle.
- Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
- Titre III : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
- Titre IV : De l'aide de l'Etat.
- Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
- Chapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés
- Chapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés
- Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
- Chapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
- Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
- Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales.
- Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
- Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
- Titre IX : Dispositions diverses et dispositions pénales
- Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
- FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE .
- DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET AUX CONGES DE FORMATION .
- INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
- CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
- CONGE DE FORMATION .
- DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
- AIDE DE L'ETAT .
- PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
- AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
- DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS DE L'ETAT ET AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES .
- PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles L970-1 à L981-4)
- Article L900-1
- Article L900-2
- Article L900-2-1
- Article L900-3
- Article L900-4
- Article L900-4-1
- Article L900-4-2
- Article L900-5
- Article L900-5-1
- Article L900-6
- Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
- Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
- Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation
- Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
- Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
- Section 1 : Congé de formation : dispositions communes
- Section 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée.
- Section 3 : Congé de bilan de compétences
- Section 4 : Autres congés
- Section 5 : Affectation des fonds collectés au titre du congé de formation.
- Chapitre II : Du plan de formation de l'entreprise
- Chapitre III : Du droit individuel à la formation
- Chapitre IV : Des droits collectifs des salariés.
- Chapitre V : De la validation des acquis de l'expérience
- Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
- Titre IV : De l'aide de l'Etat
- Titre IV : De la contribution de l'Etat et des régions
- Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
- Chapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés
- Chapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés
- Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
- Chapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
- Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
- Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales.
- Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. (Articles L970-1 à L970-6)
- Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Article L981-4)
- Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales
- Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
- Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
- Titre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
- Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
- Titre V : DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
- Titre V : PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
- Titre V :DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
- Titre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- Chapitre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- Titre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- Titre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
- Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
- FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
- Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
- Livre 9 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
- Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L143-11-4 à L154-3)
- Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R212-12 à R742-39)
- CONFLITS DU TRAVAIL
- CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
- INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
- ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
- ELECTION DES PRUD'HOMMES
- DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
- BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DU REFERE.
- BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE.
- BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT .
- PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
- COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
- OUVERTURE DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
- VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'OPPOSITION .
- VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'APPEL .
- VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : LE POURVOI EN CASSATION .
- VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
- COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
- RECUSATIONS .
- EMOLUMENTS, INDEMNITES ET DROITS ALLOUES
- CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEIL DE PRUDHOMMES
- CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
- CONFLITS COLLECTIFS
- CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
- Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
- Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
- Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
- Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
- Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
- Section 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage.
- Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis.
- Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis.
- Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
- Chapitre VI : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
- Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
- Paragraphe 1 : De l'agrément des entreprises
- Paragraphe 1 : De l'agrément de l'employeur.
- Paragraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage
- Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage.
- Paragraphe 3 : Avis d'orientation
- Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage.
- Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage.
- Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant.
- Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti.
- Paragraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé
- Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti.
- Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage.
- Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
- A - DISPOSITIONS FINANCIERES.
- B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
- C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- D - Inspection de l'apprentissage
- E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage.
- B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
- Section 1 : Des accords provisoires
- Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Paragraphe 2 : Des accords simples.
- Paragraphe 3 : Des accords de transformation et des avenants d'adaptation.
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives au personnel.
- Section 2 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des employeurs.
- Section 3 : Dispositions transitoires relatives aux exonérations de la taxe d'apprentissage.
- C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle.
- D - Inspection de l'apprentissage
- E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage.
- Section 1 : Des accords provisoires
- B - Dispositions relatives aux organismes collecteurs
- Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
- Chapitre VI : DES FORMATION D'APPRENTIS
- Chapitre VI : DES CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
- Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- Chapitre VIII : DES ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES CHAMBRES DE METIERS ET DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE .
- Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
- Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
- Chapitre V : Généralités
- Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
- Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
- Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
- Section 3 : Des conventions-cadres de coopération
- Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis
- Section 4 bis : Du personnel des sections d'apprentissage
- Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.
- Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
- Paragraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage
- Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage.
- Paragraphe 3 : Avis d'orientation - Certificat médical.
- Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage.
- Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage.
- Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant.
- Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti.
- Paragraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé
- Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti.
- Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage
- Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage
- Chapitre IX : Dispositions diverses
- B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
- Titre II : Contrat de travail
- Chapitre II : Contrat de travail
- Section 1 : Contrat à durée déterminée
- Section 1 : Règles générales.
- Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
- Section 2 : Service national.
- Section 3 : Service national.
- Section 4 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
- Section 3 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
- Section 5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
- Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
- Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Chapitre IV : Travail temporaire
- Section 1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative.
- Section 2 : Informations à fournir en application des articles L. 124-11 et L. 124-12.
- Section 2 : Informations à fournir en application de l'article L. 124-11
- Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires.
- Section 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci
- Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie.
- Paragraphe 3 : Mise en oeuvre de la garantie.
- Paragraphe 4 : Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci.
- Paragraphe 5 : Cessation de la garantie.
- Section 5 : Dispositions diverses
- Chapitre V : Marchandage.
- Chapitre VI : Cautionnements.
- Chapitre VII : Groupements d'employeurs.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d'exploitations ou d'entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural, des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale
- Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles et des chefs d'entreprise effectuant des travaux forestiers
- Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles
- Section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
- Section 4 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs constitués au sein d'une coopérative existante.
- Chapitre VIII : Associations à but non lucratif
- Chapitre IX : Services aux personnes
- Chapitre II : Contrat de travail
- Titre III : Conventions collectives de travail
- Titre IV : Salaire
- Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
- Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
- Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
- Chapitre III : Paiement du salaire
- Chapitre V : Saisie-arrêt et cession des rémunérations dues par un employeur
- SECTION 1 : REGLES GENERALES.
- Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt.
- Article R145-2
- Article R145-3
- Article R145-4
- Article R145-5
- Article R145-6
- Article R145-7
- Article R145-8
- Article R145-9
- Article R145-10
- Article R145-11
- Article R145-12
- Article R145-13
- Article R145-14
- Article R145-15
- Article R145-16
- Article R145-17
- Article R145-18
- Article R145-19
- Article R145-20
- Article R145-21
- Chapitre V : La saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur
- Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.
- Titre V : Pénalités
- Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti.
- Chapitre II : Contrat de travail
- Section 1 : Louage de services
- Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Paragraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.
- Paragraphe 3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants
- Paragraphe 4 : Règlement intérieur
- Section 2 : Travail temporaire.
- Section 3 : Marchandage.
- Section 4 : Cautionnement.
- Section 5 : Groupements d'employeurs
- Section 1 : Louage de services
- Chapitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES
- Chapitre IV : Salaires
- Livre II : Réglementation du travail (Articles R212-12 à R233-89-1-1)
- Chapitre préliminaire
- Titre Ier : Conditions du travail (Article R212-12)
- Chapitre Ier : Age d'admission.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins et dans la publicité et la mode.
- Article R211-2
- Article R211-3
- Article R211-3-1
- Article R211-4
- Article R211-5
- Article R211-6
- Article R211-6-1
- Article R211-7
- Article R211-8
- Article R211-8-1
- Article R211-8-2
- Article R211-9
- Article R211-10
- Article R211-11
- Article R211-12
- Article R211-12-1
- Article R211-12-2
- Article R211-12-3
- Article R211-13
- Chapitre II : Durée du travail (Article R212-12)
- Section 1 : Travail à temps partiel.
- Section 2 : Heures supplémentaires
- Section 1 : Heures supplémentaires (Article R212-12)
- Section 2 : Travail par équipes successives selon un cycle continu.
- Section 3 : Travail par équipes successives selon un cycle continu.
- Section 3 : Dispositions relatives aux femmes.
- Section 4 : Dispositions relatives aux femmes.
- Chapitre III : Travail de nuit.
- Section 1 : Définition du travailleur de nuit
- Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit
- Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de travailleurs à des postes de nuit
- Section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit
- Section 5 : Travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans
- Section 6 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports.
- Chapitre Ier : Age d'admission.
- Titre II : Repos et congés (Articles R221-23 à R221-26)
- Chapitre Ier : Repos hebdomadaire (Articles R221-23 à R221-26)
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Equipes de suppléance.
- Section 2 : Equipes de suppléances - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques
- Section 3 : Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure.
- Section 4 : Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées. (Articles R221-23 à R221-26)
- Chapitre II : Jours fériés.
- Chapitre III : Congés annuels.
- Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants
- Section 1 : Périodes de repos.
- Section 2 : Local où l'enfant est simplement allaité.
- Section 3 : Chambres d'allaitement.
- Article R224-4
- Article R224-5
- Article R224-6
- Article R224-7
- Article R224-8
- Article R224-9
- Article R224-10
- Article R224-11
- Article R224-12
- Article R224-13
- Article R224-14
- Article R224-15
- Article R224-16
- Article R224-17
- Article R224-18
- Article R224-19
- Article R224-20
- Article R224-21
- Article R224-22
- Article R224-23
- Chapitre V : Congés non rémunérés
- Chapitre VI : Emploi des apprentis et des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés
- Chapitre Ier : Repos hebdomadaire (Articles R221-23 à R221-26)
- Titre II : CONGES
- Titre III : Hygiène et sécurité (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
- Chapitre préliminaire : Principes de prévention
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Comités d'hygiène et de sécurité.
- Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail
- Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics
- Sous-section 2 : Arrêt temporaire d'activité destiné à mettre fin à la persistance d'une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
- Sous-section 3 : Mises en demeure.
- Sous-section 2 : Mises en demeure.
- Section 2 : Mises en demeure de l'inspection du travail.
- SECTION 3 : ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX
- Section 3 : Organismes consultatifs
- Section 4 : Formation à la sécurité.
- Section 5 : Substances et préparations dangereuses pour les travailleurs
- Section 5 : Prévention du risque chimique
- Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses
- Sous-section 2 : Déclaration des substances et préparations.
- Article R231-52
- Article R231-52-1
- Article R231-52-2
- Article R231-52-3
- Article R231-52-4
- Article R231-52-5
- Article R231-52-6
- Article R231-52-7
- Article R231-52-8
- Article R231-52-9
- Article R231-52-10
- Article R231-52-11
- Article R231-52-12
- Article R231-52-13
- Article R231-52-14
- Article R231-52-15
- Article R231-52-16
- Article R231-52-17
- Article R231-52-18
- Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques
- Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique
- Article R231-54
- Article R231-54-1
- Article R231-54-2
- Article R231-54-3
- Article R231-54-4
- Article R231-54-5
- Article R231-54-6
- Article R231-54-7
- Article R231-54-8
- Article R231-54-9
- Article R231-54-10
- Article R231-54-11
- Article R231-54-12
- Article R231-54-13
- Article R231-54-14
- Article R231-54-15
- Article R231-54-16
- Article R231-54-17
- Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail
- Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Sous-section 6 : Règles particulières de prévention du risque cancérogène
- Sous-section 7 : Dispositions d'urgence
- Sous-section 8 : Mesures d'application.
- Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux
- Sous-section 9 : Mesures d'application.
- SECTION 5 : SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES POUR LES LES TRAVAILLEURS
- Section 5 bis : Mesures particulières de protection contre les risques liés à l'amiante
- Sous-section 1 : Dispositions communes à toutes les activités
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait de l'amiante.
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités et interventions sur les matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante.
- Section 6 : Prévention du risque biologique
- Section 6 : Manutention des charges
- Section 7 : Manutention des charges
- Section 8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants
- Sous-section 1 : Champ d'application et principes de radioprotection
- Sous-section 2 : Règles techniques d'aménagement des locaux de travail
- Sous-section 3 : Règles applicables aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
- Sous-section 4 : Mesures de surveillance médicale des travailleurs exposés
- Sous-section 5 : Règles concernant des situations anormales de travail
- Sous-section 6 : Organisation fonctionnelle de la radioprotection
- Sous-section 7 : Règles applicables dans des cas d'exposition professionnelles liées à la radioactivité naturelle
- Sous-section 8 : Règles applicables dans des cas d'expositions professionnelles liées aux sources orphelines.
- Section 9 : Prévention du risque d'exposition aux vibrations mécaniques
- Section 10 : Prévention du risque d'exposition au bruit
- Chapitre II : Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions
- Chapitre II : Hygiène
- Chapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
- Chapitre III : Sécurité (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
- Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle
- Section 1 : Objets pesants.
- Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
- Sous-section 1 : Mesures générales
- Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail
- Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables pour l'utilisation des équipements de travail servant au levage de charges
- Sous-section 4 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles
- Sous-section 5 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage
- Sous-section 6 : Mesures complémentaires relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin
- Article R233-13-20
- Article R233-13-21
- Article R233-13-22
- Article R233-13-23
- Article R233-13-24
- Article R233-13-25
- Article R233-13-26
- Article R233-13-27
- Article R233-13-28
- Article R233-13-29
- Article R233-13-30
- Article R233-13-31
- Article R233-13-32
- Article R233-13-33
- Article R233-13-34
- Article R233-13-35
- Article R233-13-36
- Article R233-13-37
- Section 2 : Machines et appareils dangereux.
- Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail
- Article R233-14
- Article R233-15
- Article R233-16
- Article R233-17
- Article R233-18
- Article R233-19
- Article R233-20
- Article R233-21
- Article R233-22
- Article R233-23
- Article R233-24
- Article R233-25
- Article R233-26
- Article R233-27
- Article R233-28
- Article R233-29
- Article R233-30
- Article R233-31
- Article R233-32
- Article R233-32-1
- Article R233-32-2
- Article R233-33
- Article R233-34
- Article R233-35
- Article R233-35-1
- Article R233-35-2
- Article R233-36
- Article R233-37
- Article R233-37-1
- Article R233-38
- Article R233-39
- Article R233-40
- Article R233-41
- Section 3 : Prévention des incendies
- Section 4 : Dispositions diverses.
- Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle
- Section 5 : Mesures d'application.
- Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application
- Section 6 : Procédures de certification de conformité
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Organismes habilités
- Sous-section 3 : Procédures de certification applicables aux équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 233-49
- Sous-section 4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines et aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-57
- Sous-section 4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines neuves ou considérées comme neuves visées à l'article R. 233-57
- Sous-section 5 : Procédures complémentaires de certification applicables à certains équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-3
- Sous-section 6 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs
- Sous-section 7 : Procédure de certification applicable aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion mentionnés à la section VII
- Sous-section 8 : Procédure de sauvegarde
- Sous-section 9 : Mesures de contrôle
- Sous-section 10 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-5-2 et R. 233-80
- Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Procédures applicables aux matériels et produits neufs soumis à l'homologation et à l'examen de type
- Sous-section 3 : Procédure relative aux matériels neufs et produits soumis uniquement à autocertification.
- Sous-section 4 : Prescriptions applicables aux matériels en service ou usagés.
- Sous-section 5 : Dispositions communes.
- Sous-section 6 : Dispositions diverses.
- Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5
- Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 233-5
- Section 7 : Matériels auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5
- SECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5.
- Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
- Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
- Sous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
- Sous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs
- Sous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2 (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
- Sous-section 6 : Maintien en état de conformité
- Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
- Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
- Sous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
- Sous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves
- Sous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection d'occasion visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
- Sous-section 6 : Maintien en état de conformité
- Section 8 : Dispositions applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
- Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
- Sous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
- Sous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves
- Sous-section 5 : Procédure de certification applicable aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection d'occasion visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
- Sous-section 6 : Maintien en état de conformité
- Section 9 : Règles particulières d'hygiène et de sécurité applicables à certains types ou catégories de matériels
- Section 9 : Règles techniques de conception et de construction applicables à certains types ou catégories de matériels
- Section 9 : Règles techniques applicables à certains types ou catégories de matériels
- Section 10 : Equipements de protection individuelle
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
- Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion
- Sous-section 4 : Maintien en état de conformité
- Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
- Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
- Sous-section 3 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédure de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion
- Sous-section 4 : Maintien en état de conformité
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
- Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
- Chapitre V : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Règles d'hygiène
- Section 3 : Règles de sécurité
- Article R235-3
- Article R235-3-1
- Article R235-3-2
- Article R235-3-3
- Article R235-3-4
- Article R235-3-5
- Article R235-3-6
- Article R235-3-7
- Article R235-3-8
- Article R235-3-9
- Article R235-3-10
- Article R235-3-11
- Article R235-3-12
- Article R235-3-13
- Article R235-3-14
- Article R235-3-15
- Article R235-3-16
- Article R235-3-17
- Article R235-3-18
- Article R235-3-19
- Article R235-3-20
- Article R235-3-21
- Section 4 : Prévention des incendies - évacuation
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Dégagements
- Sous-section 3 : Désenfumage
- Sous-section 4 : Chauffage des locaux
- Sous-section 5 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables
- Sous-section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol
- Sous-section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
- Sous-section 8 : Mesures d'application
- Section 4 : Prévention des incendies et des explosions - Evacuation
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Dégagements
- Sous-section 3 : Désenfumage
- Sous-section 4 : Chauffage des locaux
- Sous-section 5 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables
- Sous-section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol
- Sous-section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
- Sous-section 8 : Prévention des explosions
- Sous-section 9 : Mesures d'application
- Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail
- Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Section 1 : Composition et fonctionnement.
- Section 2 : Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
- Section 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers.
- Section 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Section 4 : Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
- Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération
- Section 3 : Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations
- Section 4 : Rôle des institutions représentatives du personnel
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Sous-section 2 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice
- Sous-section 3 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure
- Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
- Section 1 : Déclaration préalable
- Section 2 : Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
- Section 3 : La mission de coordination
- Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
- Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
- Section 6 : Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
- Section 7 : Voies et réseaux divers
- Section 8 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
- Titre III : HYGIENE
- Chapitre II : HYGIENE
- Chapitre II : HYGIENE SECTION 4 : SIEGES.
- Chapitre II : HYGIENE SECTION 5 : COUCHAGE.
- Chapitre II : HYGIENE SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION.
- Titre III : SECURITE
- Chapitre III : SECURITE
- SECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
- SOUS-SECTION 2 : PROCEDURE DE CONTROLE PREALABLE.
- HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL.
- VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE.
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE*.
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL
- SOUS-SECTION 3 : PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE.
- SOUS-SECTION 4 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES.
- SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES *PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES*.
- SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS DIVERSES.
- SOUS-SECTION 2 : PROCEDURE DE CONTROLE PREALABLE.
- SECTION 6 :PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENT DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
- SECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
- SECTION 8 : MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5
- SECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
- Chapitre III : SECURITE
- Titre IV : Médecine du travail
- Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
- Article R241-1
- Article R241-1-1
- Article R241-1-2
- Article R241-1-3
- Article R241-1-4
- Article R241-1-5
- Article R241-1-6
- Article R241-1-7
- Article R241-1-8
- Section 1 : Des services médicaux d'entreprise ou d'établissement et des services médicaux communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Services médicaux du travail interétablissements d'entreprise.
- Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements d'entreprise.
- Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
- Sous-section 3 : Services médicaux du travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
- Sous-section 4 : Agrément et contrôle des services médicaux.
- SECTION 1 : DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
- Section 1 : Des services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement et des services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements d'entreprise.
- Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
- Sous-section 4 : Agrément et contrôle des services de santé au travail.
- SECTION 1 : LES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
- Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises.
- Section 2 : Des services de santé au travail interentreprises
- Section 3 : Dispositions diverses.
- Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail.
- Section 4 : Des personnels des services de santé au travail
- Section 5 : Des missions des services médicaux du travail.
- Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers
- Chapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire
- Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
- Titre V : Service social du travail.
- Titre VI : Pénalités
- Chapitre préliminaire.
- Chapitre Ier : Conditions du travail
- Section 1 : Age d'admission
- Section 2 : Durée du travail
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 2 : Travail à temps partiel et travail intermittent
- Paragraphe 2 : Travail à temps partiel
- Paragraphe 3 : Heures supplémentaires.
- Paragraphe 2 : Heures supplémentaires.
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs.
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux cadres
- Section 3 : Travail de nuit.
- Chapitre II : Repos et congés
- Chapitre III : Hygiène et sécurité
- Chapitre IV : Médecine du travail
- Chapitre V : Service social du travail
- CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
- CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
- CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
- CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- DISPOSITIONS FINANCIERES .
- MESURES PROVISOIRES D'ADAPTATION EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
- INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE .
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
- CONTRAT DE TRAVAIL
- (LOUAGE DE SERVICE)
- (LOUAGE SE SERVICE)
- CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
- SALAIRE
- PENALITES
- CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- Livre Ier : CONVENTIONS RELATIVE AU TRAVAIL
- Livre III : Placement et emploi (Article R364-2)
- Titre Ier : Placement
- Chapitre Ier : Service public du placement
- Section 1 : Organismes qui concourent au service public du placement.
- Section 2 : Notification par les employeurs des places vacantes.
- Section 3 : Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
- Section 3 : Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi
- Section 4 : Agence nationale pour l'emploi.
- Section 5 : Collectivités territoriales.
- Section 6 : Dispositions diverses.
- Section 7 : Maisons de l'emploi.
- Chapitre Ier : Service public de l'emploi
- Section 3 : Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi
- Section 4 : Agence nationale pour l'emploi.
- Article R311-4-1
- Article R311-4-2
- Article R311-4-3
- Article R311-4-4
- Article R311-4-5
- Article R311-4-5-1
- Article R311-4-6
- Article R311-4-7
- Article R311-4-8
- Article R311-4-11
- Article R311-4-12
- Article R311-4-13
- Article R311-4-14
- Article R311-4-15
- Article R311-4-16
- Article R311-4-17
- Article R311-4-18
- Article R311-4-19
- Article R311-4-20
- Article R311-4-21
- Article R311-4-22
- Article R311-4-23
- Article R311-4-24
- Article R311-4-25
- Article R311-4-26
- Section 5 : Collectivités territoriales.
- Section 7 : Maisons de l'emploi.
- Chapitre II : Placement privé
- Chapitre Ier : Service public du placement
- Titre II : Emploi
- Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
- Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique.
- Article R321-1
- Article R321-2
- Article R321-3
- Article R321-4
- Article R321-5
- Article R321-6
- Article R321-7
- Article R321-8
- Article R321-9
- Article R321-10
- Article R321-11
- Article R321-12
- Article R321-13
- Article R321-14
- Article R321-15
- Article R321-16
- Article R321-17
- Article R321-18
- Article R321-19
- Article R321-20
- Article R321-21
- Article R321-22
- Article R321-23
- Chapitre II : Fonds national de l'emploi.
- Section 1 : Conventions de coopération
- A - Conventions de formation et conventions d'aide à la mobilité.
- B - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à mi-temps.
- B - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à temps partiel
- B - Conventions d'allocation temporaire dégressive et conventions d'allocation spéciale.
- C : Consultation.
- Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi
- Section 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique
- Section 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences.
- Section 2 : Dispositions générales.
- Section 3 : Dispositions générales.
- Section 4 : Insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'activité.
- Section 4 : Contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats initiative emploi.
- Section 5 : Contrats d'avenir et contrats insertion-revenu minimum d'activité.
- Section 6 : Insertion par l'activité économique.
- Section 1 : Conventions de coopération
- Chapitre II bis : Prime de retour à l'emploi.
- Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
- Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
- Sous-section 1 : Exonération partielle de l'obligation d'emploi.
- Sous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, d'entreprise ou d'établissement.
- Sous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
- Sous-section 3 : Modalités du contrôle de la répartition et de l'utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
- Sous-section 4 : Déclaration annuelle.
- Section 2 : Travailleurs handicapés
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés.
- Sous-section 3 : Equipes de préparation et de suite du reclassement.
- Sous-section 4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail.
- SOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
- Sous-section 5 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle.
- SOUS-SECTION 6 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES .
- Article R323-42
- Article R323-43
- Article R323-44
- Article R323-45
- Article R323-46
- Article R323-47
- Article R323-48
- Article R323-49
- Article R323-50
- Article R323-51
- Article R323-52
- Article R323-53
- Article R323-54
- Article R323-55
- Article R323-56
- Article R323-57
- Article R323-58
- Article R323-58-1
- Article R323-58-2
- Article R323-58-3
- Article R323-58-4
- Article R323-58-5
- Sous-section 6 : Travail protégé
- SOUS-SECTION 7 : TRAVAIL PROTEGE
- Sous-section 6 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
- Sous-section 7 : Subvention à l'installation.
- Sous-section 7 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
- SOUS-SECTION 8 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES .
- Sous-section 8 : Dispositions d'exécution.
- SOUS-SECTION 9 : DISPOSITIONS D'EXECUTION .
- Sous-section 9 : Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°)
- SOUS-SECTION 10 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L. 323-12 PARAGRAPHE 4 .
- SOUS-SECTION 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4
- Paragraphe 2 : Accession aux emplois publics par concours.
- Sous-section 10 : Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 323-9 et de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975.
- SOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975.
- SOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975.
- SOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
- Sous-section 11 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap.
- Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
- Chapitre IV : Cumuls d'emploi et travail clandestin
- Chapitre IV : Cumuls d'emploi et travail dissimulé
- Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
- Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
- SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS.
- SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
- SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI*
- PARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION.
- PARAGRAPHE 3 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR.
- PARAGRAPHE 2 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR.
- PARAGRAPHE 4 : SERVICES ADMINISTRATIFS.
- PARAGRAPHE 5 : SERVICES ADMINISTRATIFS.
- PARAGRAPHE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
- Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère
- Section 1 : Travailleurs étrangers.
- Section 1 : Autorisations de travail des salariés non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, et des salariés ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne pendant la période d'application des mesures transitoires
- Sous-section 1 : Champ d'application
- Sous-section 2 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
- Sous-section 3 : Procédure de demande
- Sous-section 4 : Délivrance des autorisations de travail
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs saisonniers, aux étudiants et aux salariés en mission
- Sous-section 6 : Renouvellement
- Sous-section 7 : Vérification de l'existence des autorisations de travail
- Sous-section 8 : Inscription à l'Agence nationale pour l'emploi
- Section 2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
- Section 2 : Office des migrations internationales
- Chapitre II : Détachement transnational de travailleurs
- Section 1 : Dispositions communes
- Section 2 : Déclaration préalable
- Section 3 : Dispositions spécifiques au travail temporaire
- Section 4 : Dispositions spécifiques à certains secteurs d'activité
- Section 5 : Dispositions relatives à la surveillance et au contrôle du travail détaché et à la compétence des conseils de prud'hommes
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère
- Titre V : Travailleurs privés d'emploi
- Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
- Section 1 : Privation totale d'emploi
- Sous-section 1 : Régime d'assurance.
- Sous-section 2 : Régime de solidarité.
- Article R351-6
- Article R351-7
- Article R351-7
- Article R351-8
- Article R351-8
- Article R351-9
- Article R351-9-1
- Article R351-10
- Article R351-11
- Article R351-12
- Article R351-12
- Article R351-13
- Article R351-14
- Article R351-15
- Article R351-15-1
- Article R351-15-2
- Article R351-15-3
- Article R351-15-4
- Article R351-16
- Article R351-17
- Article R351-18
- Article R351-19
- Article R351-19-1
- SOUS-SECTION 2 : CONTROLE.
- Sous-section 3 : Régimes particuliers.
- Sous-section 4 : Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement.
- Article R351-25
- Article R351-26
- Article R351-27
- Article R351-28
- Article R351-29
- Article R351-30
- Article R351-31
- Article R351-32
- Article R351-33
- Article R351-34
- Article R351-35
- Article R351-35-1
- Article R351-36
- Article R351-36-1
- Article R351-37
- Article R351-38
- Article R351-38
- Article R351-39
- Article R351-40
- Sous-section 5 : Aide à la création d'entreprise
- Article R351-41
- Article R351-42
- Article R351-42-1
- Article R351-43
- Article R351-43-1
- Article R351-43-2
- Article R351-43-3
- Article R351-44
- Article R351-44-1
- Article R351-44-2
- Article R351-44-3
- Article R351-45
- Article R351-46
- Article R351-47
- Article R351-48
- Article R351-48
- Article R351-49
- Article R351-49
- Article R351-49-1
- Article R351-49-2
- Article R351-49-3
- Section 2 : Privation partielle d'emploi.
- Section 1 : Privation totale d'emploi
- Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
- Chapitre II : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
- Chapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
- Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
- Titre VI : Pénalités (Article R364-2)
- Chapitre Ier : Placement
- Chapitre II : Emploi
- Section 1 : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre et licenciements pour motif économique.
- Section 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : les travailleurs handicapés
- Section 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : travailleurs handicapés
- Section 3 : Cumuls d'emploi et travail clandestin.
- Chapitre IV : MAIN D'OEUVRE ETRANGERE
- Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Article R364-2)
- Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi.
- Titre Ier : Placement
- REGLEMENTATION DU TRAVAIL
- AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
- CONDITIONS DU TRAVAIL
- HYGIENE ET SECURITE
- COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE .
- ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX
- SECURITE
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS
- HYGIENE
- MEDECINE DU TRAVAIL
- SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL .
- Livre III : PLACEMENT
- PLACEMENT
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
- Titre Ier : Les syndicats professionnels
- Titre II : Les délégués du personnel
- Titre III : Les comités d'entreprise
- Chapitre II : Attributions et pouvoirs
- Section 1 : Personnalité civile.
- Section 2 : Institutions sociales d'entreprises.
- Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles.
- Section 4 : Comités interentreprises.
- Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles.
- Section 6 : Attributions économiques.
- Section 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés
- Section 8 : Médiateur
- Section 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires
- Section 9 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires
- Chapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DANS LE DOMAINE SOCIAL
- Chapitre III : Composition et élections.
- Chapitre IV : Fonctionnement.
- Chapitre V : Comités d'établissement et comité central d'entreprise.
- Chapitre VI : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés.
- Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail.
- Chapitre VIII : Bilan social.
- Chapitre IX : Comité de groupe.
- Chapitre X : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
- Chapitre II : Attributions et pouvoirs
- Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne
- Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise
- Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
- Chapitre III : Plans d'épargne salariale
- Article R443-1
- Article R443-1-1
- Article R443-1-2
- Article R443-2
- Article R443-3
- Article R443-4
- Article R443-5
- Article R443-6
- Article R443-7
- Article R443-8
- Article R443-8-1
- Article R443-9
- Article R443-10
- Article R443-11
- Article R443-12
- Article R443-13
- Article R443-14
- Article R443-15
- Article R443-16
- Article R443-17
- Article R443-18
- Chapitre IV : Dispositions communes
- Titre IV : Intéressement et participation
- Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise
- Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise
- Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
- Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
- Section 1 : Réserve spéciale de participation des travailleurs
- Section 2 : Accords passés entre les entreprises et leur personnel.
- Section 3 : Information des salariés.
- Section 4 : Dispositions diverses.
- Section 5 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production.
- Section 6 : Dispositions particulières aux entreprises publiques et aux sociétés nationales.
- Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise
- Chapitre III : Plan d'épargne d'entreprise.
- Chapitre IV : Dispositions communes
- Titre V : Education ouvrière et formation syndicale
- Titre VI : Pénalités
- Titre VII : Fonds salariaux.
- Livre III : EMPLOI
- Titre II : EMPLOI
- Titre II : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
- Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
- Titre VI : PENALITES
- EMPLOI
- CONTROLE DE L'EMPLOI .
- FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI .
- PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
- DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
- MUTILES DE GUERRE
- TRAVAILLEURS HANDICAPES .
- CENTRES DE PREORIENTATION ET EQUIPES DE PREPARATION ET DE SUITE DU RECLASSEMENT.
- READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
- PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES .
- TRAVAIL PROTEGE
- COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES .
- DISPOSITIONS D'EXECUTION .
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4 .
- APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
- APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
- PLACEMENT ET EMPLOI
- Livre V : Conflits du travail
- Titre Ier : Conflits individuels
- Conseils de prud'hommes
- Chapitre XI : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
- Chapitre III : Election des prud'hommes
- Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
- Chapitre V : Bureau de conciliation
- Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes
- Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
- Chapitre VIII : Récusations.
- Conseils de prud'hommes
- Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
- Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes.
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
- Chapitre III : Election des prud'hommes
- Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
- Paragraphe 1 : Electorat.
- Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales.
- Article R513-11
- Article R513-12
- Article R513-13
- Article R513-14
- Article R513-15
- Article R513-15
- Article R513-15-1
- Article R513-15-2
- Article R513-15-3
- Article R513-15-4
- Article R513-15-5
- Article R513-16
- Article R513-17
- Article R513-18
- Article R513-19
- Article R513-20
- Article R513-21
- Article R513-21-1
- Article R513-21-2
- Article R513-22
- Article R513-23
- Article R513-24
- Article R513-25
- Article R513-26
- Article R513-27
- Article R513-28
- Article R513-29
- Article R513-30
- SECTION 1 : ELECTORAT
- SECTION 1 : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES
- Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
- Sous-section 1 : Scrutin
- Paragraphe 1 : Déclarations de candidature.
- Paragraphe 2 : Opérations préparatoires au scrutin
- Paragraphe 3 : Propagande.
- Paragraphe 4 : Vote
- I - Opérations de vote.
- Article R513-54
- Article R513-55
- Article R513-56
- Article R513-57
- Article R513-58
- Article R513-59
- Article R513-60
- Article R513-61
- Article R513-62
- Article R513-63
- Article R513-64
- Article R513-64-1
- Article R513-65
- Article R513-66
- Article R513-67
- Article R513-68
- Article R513-69
- Article R513-70
- Article R513-71
- Article R513-72
- Article R513-73
- Article R513-74
- Article R513-75
- Article R513-76
- II - Vote par correspondance.
- III - Dépouillement des votes.
- Article R513-90
- Article R513-91
- Article R513-92
- Article R513-93
- Article R513-94
- Article R513-95
- Article R513-96
- Article R513-97
- Article R513-98
- Article R513-99
- Article R513-100
- Article R513-101
- Article R513-102
- Article R513-103
- Article R513-104
- Article R513-105
- Article R513-106
- Article R513-107
- Article R513-107-1
- I - Opérations de vote.
- Paragraphe 5 : Contentieux.
- Sous-section 2 : Installation des conseillers prud'hommes.
- Sous-section 3 : Elections complémentaires.
- Sous-section 1 : Scrutin
- Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
- Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
- Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé.
- Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes.
- Section 1 : Recevabilité des demandes.
- Section 2 : Assistance et représentation des parties.
- Section 3 : Saisine du conseil des prud'hommes.
- Section 4 : Le bureau de conciliation.
- Section 5 : Le conseiller rapporteur.
- Section 6 : Le jugement.
- Section 7 : Le référé prud'homal.
- Section 8 : L'exécution des jugements.
- Section 9 : Dispositions générales et diverses.
- Section 10 : Dispositions particulières relatives aux litiges en matière de licenciements pour motif économique.
- Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
- Chapitre VIII : Récusations.
- Chapitre IX : Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins
- Titre II : Conflits collectifs
- Chapitre III : Conciliation
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Compétence et siège des commissions de conciliation.
- Section 3 : Composition des commissions de conciliation
- Section 4 : Fonctionnement des commissions de conciliation.
- SECTION 2 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION.
- Section 5 : Commissions de conciliation dans les professions agricoles.
- Chapitre IV : Médiation
- Chapitre V : Arbitrage
- Chapitre III : Conciliation
- Titre III : Pénalités
- Titre Ier : Conflits individuels
- LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
- LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
- LES DELEGUES DU PERSONNEL .
- LES COMITES D'ENTREPRISE
- INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
- INTERESSEMENT OU PARTICIPATION
- Livre IV : LES GROUPEMENTS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
- Livre IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALAIRES
- CONFLITS DE TRAVAIL
- CONFLITS DU TRAVAIL : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles R713-10 à R742-39)
- Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles R713-10 à R713-14)
- Chapitre Ier : Mines et carrières
- Chapitre II : Délégués mineurs
- Chapitre III : Industries électriques et gazières (Articles R713-10 à R713-14)
- Section 1 : Extension des accords professionnels
- Section 2 : Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Section 3 : Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel
- Section 4 : Institutions représentatives du personnel (Articles R713-10 à R713-14)
- Titre Ier : Energie
- Titre II : Industries de transformation et d'élaboration
- Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
- Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes
- Chapitre III : Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
- Titre II : Industries de transformation
- Titre III : Bâtiment et travaux publics
- Chapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries.
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Article R731-8
- Article R731-9
- Article R731-10
- Article R731-11
- Article R731-12
- Article R731-13
- Article R731-14
- Article R731-15
- Article R731-16
- Article R731-17
- Article R731-18
- Article R731-19
- Article R731-20
- Article R731-21
- Chapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries.
- Titre IV : Transports et télécommunications. (Articles R742-8-1 à R742-39)
- Chapitre II : Marins. (Articles R742-8-1 à R742-39)
- Section 1 : Conventions relatives au travail.
- Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime (Articles R742-8-1 à R742-8-11)
- Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail (Articles R742-7 à R742-21)
- SECTION 3 : REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
- Section 5 : Contrôle.
- SECTION 4 : CONTROLE .
- Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi.
- Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins (Article R742-39)
- Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports
- Chapitre II : Marins. (Articles R742-8-1 à R742-39)
- SECTION 3 : TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
- Titre V : Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie.
- Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
- Chapitre Ier : Journalistes professionnels
- Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
- Chapitre III : Mannequins
- Section 1 : Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence et au contrat de mise à disposition conclu entre l'agence de mannequins et l'utilisateur
- Section 2 : Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci
- Section 3 : Règles applicables à la licence d'agence de mannequins
- Section 4 : Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail.
- Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
- Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
- Titre IX : Pénalités
- Chapitre Ier : Energie, industries extractives
- Chapitre II : Industries de transformation
- Chapitre III : Bâtiment et travaux publics.
- Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers.
- Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
- Chapitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison.
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris)
- Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles R713-10 à R713-14)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
- Titre Ier : Conventions relatives au travail
- Titre II : Réglementation du travail
- Titre III : Placement et emploi
- Chapitre préliminaire : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère.
- Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois
- Chapitre Ier quater : Dispositions relatives à l'aide à la réinsertion professionnelle dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre II : Travail clandestin.
- Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs sans emploi.
- Chapitre IV : Agence nationale pour l'emploi.
- Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
- Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre V : Conflits du travail
- Titre VIII : Pénalités
- DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
- Titre préliminaire
- Titre Ier : Coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale.
- Titre II : Mesures d'application des articles L. 920-4, L. 920-5, L. 920-12.
- Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
- Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation
- Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
- Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
- Section 1 : Dispositions communes.
- Section 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-14.
- Section 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-29
- Section 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8.
- Section 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8-2
- Section 4 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au 3e alinéa de l'article L. 931-17
- Section 5 : Dispositions spéciales relatives au congé de bilan de compétences
- Section 6 : Dispositions spéciales relatives au congé pour validation des acquis de l'expérience
- Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
- Titre IV.
- Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
- Section 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
- Section 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue
- Section 3 : Consultation du comité d'entreprise.
- Section 4 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au minimum dix salariés
- Section 5 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de dix salariés
- Section 6 : Des engagements de développement de la formation.
- Section 7 : Des conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés
- Section 7 : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés
- Section 7 : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés au titre du quatrième alinéa de l'article L. 952-1
- Section 8 : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue
- Section 9 : De la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles au développement de la formation professionnelle continue
- Section 10 : De la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise des cultures marines autres que ceux relevant de la section IX au développement de la formation professionnelle continue
- Titre V : Modalités d'application des articles L. 950-1 à L. 950-10
- Section 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
- Section 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
- Section 3 : Consultation du comité d'entreprise.
- Section 4 : Déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
- SECTION 6 : DES ENGAGEMENTS DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION.
- Section 5 : Des engagements de développement de la formation.
- Section 5 : Du contrôle et des recours en matière de formation professionnelle.
- Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
- Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
- Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.
- Chapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses
- Chapitre IV : Fonds d'assurance-formation et organismes paritaires agréés en application de l'article L. 950-2-3
- Paragraphe 1 : Dispositions communes.
- Paragraphe 2 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation de salariés.
- Paragraphe 3 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation des non-salariés.
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément prévu à l'article L. 950-2-3.
- Paragraphe 5 : Règles applicables aux organismes paritaires agréés.
- Chapitre IV : Organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue
- Paragraphe 1 : Agrément des organismes collecteurs paritaires
- Paragraphe 2 : Dispositions communes aux organismes collecteurs paritaires agréés
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux fonds d'assurance formation
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes de mutualisation agréés
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes de mutualisation et au compte unique prévu à l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation et au fonds national prévu à l'article L. 961-13
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation
- Paragraphe 6 : Dispositions relatives au fonds national prévu à l'article L. 961-13
- Titre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- Titre VI : DE LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Titre VII : Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3
- Section 1 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-1.
- Section 2 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2.
- Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires.
- Sous-section 2 : Cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs.
- Sous-section 3 : Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle.
- Section 3 : Modalités d'application de l'article L. 970-3.
- Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration.
- Sous-section 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels.
- Sous-section 3 : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle.
- Sous-section 4 : Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue.
- Titre VIII : Modalités d'application des articles L. 980-1 à L. 980-5.
- Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance
- Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
- Titre IX : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
- Titre IX : Dispositions relatives au contrôle de la formation professionnelle continue et dispositions particulières aux départements d'outre-mer
- FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
- COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE .
- DISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-12.
- MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-1 .
- DISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-2.
- MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-11.
- MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-2 .
- MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-1-12.
- MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L930-1 ET L930-2 .
- MESURE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-2
- MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
- MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L960-1 A L960-18
- MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L970-3
- PARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES AUX CYCLES OU STAGES OFFERTS OU AGREES PAR L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS .
- ACTIONS CHOISIES PAR LES AGENTS NON TITULAIRES EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE .
- PARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES EXERCANT A PLEIN TEMPS DES FONCTIONS PERMANENTES AUX STAGES DE CONVERSION OU DE PROMOTION PROFESSIONNELLE .
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 930-1, L. 950-1 A L. 950-10
- Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
- Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 950-1 A L. 950-10
- SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
- SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
- SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
- SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
- SECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- SECTION 5 : DU CONTROLE ET DU RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- SECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
- Titre VI : MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
- SECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
- SECTION 2 : MODALITES DE CALCULS ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
- SECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
- SECTION 3 : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES
- SECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES.
- SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES.
- SECTION 6 : FONDS D'ASSURANCE FORMATION ET ORGANISMES PARITAIRES AGREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3
- PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONDS ET ORGANISMES DE SALARIES ET DE NON-SALARIES.
- PARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS PROPRES AUX FONDS D'ASSURANCE-FORMATION DE SALARIES
- PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS PROPRES AUX FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE NON-SALARIES
- PARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT PREVU A L'ARTICLE L950-2-3
- PARAGRAPHE 5 : REGLES APPLICABLES AUX ORGANISMES PARITAIRES AGREES
- Titre VI : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
- SECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
- SECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
- PARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS DES STAGIAIRES
- PARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES.
- PARAGRAPHE 2 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3 II ET L960-4.
- PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3-II ET L960-4*
- SECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES
- Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
- Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 950-1 A L. 950-10
- Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE
- Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
- SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
- SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
- SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
- SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
- SECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
- SECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
- CONFLITS DU TRAVAIL
- Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D141-7 à D981-4)
- Livre Ier : Conventions relatives au travail (Article D141-7)
- Titre Ier : Contrats d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
- Titre Ier : Contrats d'apprentissage
- Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL
- Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
- Section 1 : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.
- Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.
- Article D122-1
- Article D122-2
- Article D122-3
- Article D122-4
- Article D122-5
- Article D122-5-1
- Article D122-6
- Article D122-7
- Article D122-8
- Article D122-9
- Article D122-10
- Article D122-11
- Article D122-12
- Article D122-13
- Article D122-14
- Article D122-15
- Article D122-16
- Article D122-17
- Article D122-18
- Article D122-19
- Article D122-20
- Article D122-21
- Article D122-22
- Article D122-23
- Article D122-24
- Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants
- Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Chapitre IV : Travail temporaire.
- Chapitre IX : Services aux personnes
- Section 1 : Chèque emploi-service universel
- Section 1 : Chèque-service
- Section 2 : Conditions d'agrément des associations et des entreprises de services aux personnes
- Section 3 : Agence nationale des services à la personne.
- Section 4 : Aide financière.
- Section 5 : Agréments des associations et entreprises de services à la personne.
- Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
- Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
- Titre III : Conventions collectives de travail
- Titre IV : Salaire (Article D141-7)
- CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
- Livre II : Réglementation du travail (Article D212-17)
- Titre Ier : Conditions du travail (Article D212-17)
- Chapitre Ier : Age d'admission.
- Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL (Article D212-17)
- SECTION 1 : RECUPERATION DES HEURES PERDUES.
- SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI.
- Section 3 : Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.
- Section 4 : Durée quotidienne du travail.
- Section 5 : Contrôle de la durée du travail (Article D212-17)
- Section 6 : Contingent d'heures supplémentaires
- Titre II : Repos et congés
- Titre III : Hygiène et sécurité
- Titre IV : Médecine du travail
- Section 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail.
- Section 2 : Médecine du travail.
- Section 3 : Examens médicaux
- Section 4 : Surveillance de l'hygiène des entreprises.
- Section 5 : Infirmiers, infirmières et secouristes.
- Section 6 : Locaux et matériel.
- Section 7 : Dispositions particulières.
- Section 8 : Dispositions générales.
- Titre Ier : Conditions du travail (Article D212-17)
- REGLEMENTATION DU TRAVAIL
- Livre III : Placement et emploi
- Titre Ier : Placement
- Titre II : Emploi
- Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences, prévention des conséquences sociales des mutations économiques.
- Chapitre Ier : Contrôle de l'emploi.
- Chapitre II : Fonds national de l'emploi.
- Article D322-1
- Article D322-2
- Article D322-3
- Article D322-4
- Article D322-4-1
- Article D322-5
- Article D322-6
- Article D322-7
- Article D322-7-1
- Article D322-8
- Article D322-9
- Article D322-10
- Article D322-10-1
- Article D322-10-2
- Article D322-10-3
- Article D322-10-4
- Article D322-10-8
- Article D322-10-9
- Article D322-10-10
- Article D322-10-11
- Section 2 : Insertion des jeunes dans la vie sociale.
- Section 2 bis : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences.
- Section 3 : Chômage partiel.
- Section 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée
- Section 4 : Contrats insertion-revenu minimum d'activité.
- Section 4 : Insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'activité.
- Section 4 : Contrats d'avenir et contrats insertion - revenu minimum d'activité
- Section 5 : Retour à l'emploi des salariés âgés.
- Section 6 : Insertion par l'activité économique.
- Chapitre II : Fonds national de l'emploi *FNE*.
- Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
- Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
- Sous-section 1 : Entreprises qui se créent ou qui franchissent le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi.
- Sous-section 2 : Modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
- Sous-section 2 : Modalités de décompte des catégories de bénéficiaires.
- Sous-section 3 : Salariés occupant des emplois qui relèvent des catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, non décomptés dans l'effectif des salariés visé au premier alinéa de l'article L. 323-1.
- Section 2 : Travailleurs handicapés
- Section 3 : Emploi obligatoire des pères de famille.
- Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
- Chapitre IV : Cumuls d'emplois et travail clandestin.
- Chapitre V : Répression du travail illégal.
- Titre III : Agence nationale pour l'emploi.
- Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
- Section 1 : Travailleurs étrangers.
- Article D341-1
- Article D341-2
- Article D341-3
- Article D341-4
- Article D341-5
- Article D341-5-1
- Article D341-5-2
- Article D341-5-3
- Article D341-5-4
- Article D341-5-5
- Article D341-5-6
- Article D341-5-7
- Article D341-5-8
- Article D341-5-9
- Article D341-5-10
- Article D341-5-11
- Article D341-5-12
- Article D341-5-13
- Article D341-5-14
- Article D341-5-15
- Section 1 : Travailleurs étrangers.
- Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
- Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
- Titre V : Travailleurs privés d'emploi
- EMPLOI
- Livre III : EMPLOI
- Titre II : EMPLOI
- Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
- Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
- SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE.
- SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
- SOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
- SOUS-SECTION 2 : REEDAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
- SOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.
- SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE.
- Titre II : EMPLOI
- PLACEMENT ET EMPLOI
- PLACEMENTS ET EMPLOI
- LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
- Livre V : Conflits du travail
- CONFLITS DU TRAVAIL
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles D742-3 à D744-3)
- Titre Ier : Energie - Industries extractives
- Titre III : Bâtiment et travaux publics
- Titre IV : Transports et télécommunications (Articles D742-3 à D744-3)
- Chapitre Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés.
- Chapitre II : Marins
- Chapitre II : Marins (Articles D742-3 à D742-11)
- Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés.
- Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
- Titre III : Transports et télécommunications
- Titre V : Voyageurs, représentants et placiers.
- Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
- Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
- Chapitre Ier : Surveillance médicale.
- Chapitre III : Assistantes maternelles
- Chapitre III : Assistantes et assistants maternels
- Chapitre IV : Personnels pédagogiques occasionnels.
- Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux
- Section 1 : Dispositions communes.
- Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
- Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
- Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
- Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
- Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
- Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
- DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
- Titre Ier : Conventions relatives au travail
- Chapitre Ier : Apprentissage
- Section 1 : Des centres de formation d'apprentis
- Section 2 : Du contrat d'apprentissage
- Section 3 : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage.
- Section 4 : Dispositions financières.
- Section 5 : Dispositions provisoires
- Chapitre III : Conventions collectives
- Chapitre IV : Salaire
- Chapitre Ier : Apprentissage
- Titre II : Réglementation du travail
- Titre III : Placement et emploi
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi
- Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois
- Chapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes diplômés
- Chapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
- Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions
- Titre Ier : Conventions relatives au travail
- DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Article D981-4)
- Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
- Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
- Chapitre Ier : Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
- Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle.
- Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
- Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
- Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de l'emploi.
- Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
- Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer
- Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Section 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris.
- Chapitre III : Composition et modalités de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle
- Chapitre III : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
- Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
- Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
- Titre IV : De l'aide de l'Etat.
- Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
- Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
- Article D980-3
- Article D980-3
- Article D980-4
- Article D980-4
- Article D980-5
- Article D980-5
- Article D980-6
- Article D980-6
- Article D980-7
- Article D980-7
- Article D980-8
- Article D980-8
- Article D980-9
- Article D980-9
- Article D980-10
- Article D980-10
- Article D980-11
- Article D980-11
- Article D981-1
- Article D981-2
- Article D981-3
- Article D981-4
- Article D981-4-1
- Article D981-4-2
- Article D981-4-3
- Article D981-5
- Article D981-6
- Article D981-7
- Article D981-8
- Article D981-9
- Article D981-10
- Article D981-11
- Article D981-12
- Article D981-13
- Article D981-14
- Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance
- Section 1 : Contrat de qualification
- Section 2 : Contrat d'orientation
- Section 3 : Contrat d'adaptation
- Section 4 : Dispositions financières
- Section 4 : Dispositions communes au contrat d'orientation et au contrat d'adaptation
- Section 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification
- Section 5 : Dispositions financières
- Titre VIII : Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18
- Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Article D981-4)
- Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance (Article D981-4)
- Section 1 : Contrat de qualification
- Section 2 : Contrat d'orientation (Article D981-4)
- Section 3 : Contrat d'adaptation
- Section 4 : Dispositions financières
- Section 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification
- Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance (Article D981-4)
- Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
- FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
- INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
- ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
- COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA VILLE DE PARIS .
- AIDE DE L'ETAT .
- INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
- Livre Ier : Conventions relatives au travail (Article D141-7)
- Annexes
- Livre 5 : Conflits du travail
- Livre 2 : Réglementation du travail
- Titre 3 : Hygiène et sécurité
- Chapitre 3 : Sécurité
- Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
- Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
- 1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83
- 2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83
- 3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines
- 4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice
- 6. Règles techniques de prévention des risques liés au levage ou au déplacement de personnes par les machines, quelle que soit leur énergie motrice
- 7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible
- 8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83
- 9. Autres règles techniques applicables aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-2
- Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
- Section 8 : Dispositions applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
- 1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83
- 2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83.
- 3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines.
- 4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice.
- 5. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées exclusivement dans des travaux souterrains.
- 6. Règles techniques applicables aux chariots automoteurs de manutention à poste de conduite élevable neufs ou considérés comme neufs.
- 7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible.
- 8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83.
- 9. Règles techniques applicables aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves visées aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2.
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
- Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
- Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
- 1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83
- 2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83
- 3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines
- 4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice
- 5. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées exclusivement dans des travaux souterrains
- 6. Règles techniques applicables aux chariots automoteurs de manutention à poste de conduite élevable neufs ou considérés comme neufs
- 7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible
- 8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83
- 9. Règles techniques applicables aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves visées aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
- Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
- Section 10 : Equipements de protection individuelle
- Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
- Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
- Chapitre 3 : Sécurité
- Titre 3 : Hygiène et sécurité
- Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Article L2353-16
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
La réunion annuelle du comité de la société européenne est provoquée sur convocation de son président, à partir de rapports réguliers établis par celui-ci. Ces rapports retracent l'évolution des activités de la société européenne et ses perspectives.
Les directeurs des filiales et établissements constituant la société européenne sont informés de ces rapports.
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