Code du travail
- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
- Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1161-1)
- Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Articles L1111-1 à L1111-3)
- Chapitre unique. (Articles L1111-1 à L1111-3)
- Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise (Article L1121-1)
- Chapitre unique. (Article L1121-1)
- Titre III : Discriminations (Articles L1131-1 à L1134-5)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1131-1)
- Chapitre II : Principe de non-discrimination. (Articles L1132-1 à L1132-4)
- Chapitre III : Différences de traitement autorisées. (Articles L1133-1 à L1133-4)
- Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1134-1 à L1134-5)
- Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L1141-1 à L1146-3)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1)
- Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6)
- Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles L1143-1 à L1143-3)
- Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle. (Articles L1143-1 à L1143-3)
- Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1146-1 à L1146-3)
- Titre V : Harcèlements (Articles L1151-1 à L1155-4)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1151-1)
- Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
- Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6)
- Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-4)
- Titre VI : Corruption (Article L1161-1)
- Chapitre unique (Article L1161-1)
- Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Articles L1111-1 à L1111-3)
- Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-7)
- Titre Ier : Champ d'application (Article L1211-1)
- Chapitre unique. (Article L1211-1)
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1227-1)
- Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1221-26)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L1221-1 à L1221-5)
- Section 2 : Recrutement. (Articles L1221-6 à L1221-9)
- Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi (Articles L1221-10 à L1221-18)
- Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. (Articles L1221-10 à L1221-12)
- Sous-section 2 : Registre unique du personnel. (Articles L1221-13 à L1221-15)
- Sous-section 3 : Autres formalités. (Articles L1221-16 à L1221-18)
- Section 4 : Période d'essai. (Articles L1221-19 à L1221-26)
- Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Articles L1222-1 à L1222-8)
- Section 1 : Exécution du contrat de travail. (Articles L1222-1 à L1222-5)
- Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. (Article L1222-6)
- Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail. (Articles L1222-7 à L1222-8)
- Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats (Articles L1223-5 à L1223-7)
- Section 2 : Contrat de mission à l'exportation. (Articles L1223-5 à L1223-7)
- Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. (Articles L1224-1 à L1224-4)
- Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles L1225-1 à L1225-72)
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 à L1225-34)
- Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (Articles L1225-1 à L1225-6)
- Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (Articles L1225-7 à L1225-15)
- Paragraphe 1 : Nécessité médicale. (Articles L1225-7 à L1225-8)
- Paragraphe 2 : Travail de nuit. (Articles L1225-9 à L1225-11)
- Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers. (Articles L1225-12 à L1225-15)
- Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Articles L1225-16 à L1225-28)
- Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. (Articles L1225-30 à L1225-33)
- Sous-section 6 : Démission. (Article L1225-34)
- Section 2 : Congé de paternité. (Articles L1225-35 à L1225-36)
- Section 3 : Congés d'adoption. (Articles L1225-37 à L1225-46)
- Section 4 : Congés d'éducation des enfants (Articles L1225-47 à L1225-69)
- Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. (Articles L1225-47 à L1225-60)
- Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale (Articles L1225-61 à L1225-65)
- Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade. (Article L1225-61)
- Paragraphe 2 : Congé de présence parentale. (Articles L1225-62 à L1225-65)
- Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant. (Articles L1225-66 à L1225-69)
- Section 5 : Sanctions. (Articles L1225-70 à L1225-71)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1225-72)
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 à L1225-34)
- Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles L1226-1 à L1226-24)
- Section 1 : Absences pour maladie ou accident. (Article L1226-1)
- Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave (Articles L1226-2 à L1226-5)
- Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel. (Articles L1226-2 à L1226-4-1)
- Sous-section 2 : Maladie grave. (Article L1226-5)
- Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Articles L1226-6 à L1226-22)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L1226-6)
- Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture. (Articles L1226-7 à L1226-9)
- Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12)
- Sous-section 4 : Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17)
- Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L1226-18 à L1226-22)
- Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1226-23 à L1226-24)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Article L1227-1)
- Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1221-26)
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1231-1 à L1231-6)
- Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (Articles L1232-1 à L1232-14)
- Section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1232-1)
- Section 2 : Entretien préalable. (Articles L1232-2 à L1232-5)
- Section 3 : Notification du licenciement. (Article L1232-6)
- Section 4 : Conseiller du salarié. (Articles L1232-7 à L1232-14)
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique (Articles L1233-1 à L1233-91)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L1233-1)
- Section 2 : Dispositions communes (Articles L1233-2 à L1233-7)
- Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1233-2)
- Sous-section 2 : Définition du motif économique. (Article L1233-3)
- Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement. (Article L1233-4)
- Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements. (Articles L1233-5 à L1233-7)
- Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Articles L1233-8 à L1233-20)
- Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
- Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)
- Paragraphe 1 : Entretien préalable. (Articles L1233-11 à L1233-14)
- Paragraphe 2 : Notification du licenciement. (Articles L1233-15 à L1233-18)
- Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-19 à L1233-20)
- Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles L1233-21 à L1233-57)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)
- Paragraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accord. (Articles L1233-21 à L1233-24)
- Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)
- Paragraphe 3 : Licenciements successifs. (Articles L1233-26 à L1233-27)
- Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L1233-28 à L1233-37)
- Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel. (Articles L1233-28 à L1233-33)
- Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable. (Articles L1233-34 à L1233-35)
- Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise. (Articles L1233-36 à L1233-37)
- Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-38 à L1233-45)
- Paragraphe 1 : Entretien préalable. (Article L1233-38)
- Paragraphe 2 : Notification du licenciement. (Articles L1233-39 à L1233-44)
- Paragraphe 3 : Priorité de réembauche. (Article L1233-45)
- Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L1233-46 à L1233-57)
- Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-46 à L1233-51)
- Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative. (Articles L1233-52 à L1233-57)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)
- Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60)
- Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles L1233-61 à L1233-90)
- Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-61 à L1233-64)
- Sous-section 2 : Convention de reclassement personnalisé. (Articles L1233-65 à L1233-70)
- Sous-section 3 : Congé de reclassement. (Articles L1233-71 à L1233-76)
- Sous-section 4 : Congé de mobilité. (Articles L1233-77 à L1233-83)
- Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90)
- Section 7 : Mesures d'adaptation. (Article L1233-91)
- Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles L1234-1 à L1234-20)
- Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
- Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)
- Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 à L1234-11)
- Sous-section 3 : Cas de force majeure. (Articles L1234-12 à L1234-13)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1234-15 à L1234-17-1)
- Sous-section 6 : Dispositions d'application. (Article L1234-18)
- Section 2 : Documents remis par l'employeur (Articles L1234-19 à L1234-20)
- Sous-section 1 : Certificat de travail. (Article L1234-19)
- Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte. (Article L1234-20)
- Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
- Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles L1235-1 à L1235-17)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-6)
- Section 2 : Licenciement pour motif économique (Articles L1235-7 à L1235-17)
- Sous-section 1 : Délais de contestation. (Article L1235-7)
- Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8)
- Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge. (Article L1235-9)
- Sous-section 4 : Sanction des irrégularités. (Articles L1235-10 à L1235-17)
- Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats (Articles L1236-7 à L1236-8)
- Section 2 : Contrat de mission à l'exportation. (Article L1236-7)
- Section 3 : Contrat conclu pour la durée d'un chantier. (Article L1236-8)
- Chapitre VII : Autres cas de rupture (Articles L1237-1 à L1237-16)
- Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié (Articles L1237-1 à L1237-3)
- Sous-section 1 : Démission. (Article L1237-1)
- Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat. (Articles L1237-2 à L1237-3)
- Section 2 : Retraite (Articles L1237-4 à L1237-10)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L1237-4)
- Sous-section 2 : Mise à la retraite. (Articles L1237-5 à L1237-8)
- Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite. (Articles L1237-9 à L1237-10)
- Section 3 : Rupture conventionnelle. (Articles L1237-11 à L1237-16)
- Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié (Articles L1237-1 à L1237-3)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1238-1 à L1238-5)
- Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée (Articles L1241-1 à L1248-11)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1241-1)
- Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat (Articles L1242-1 à L1242-17)
- Section 1 : Conditions de recours (Articles L1242-1 à L1242-6)
- Sous-section 1 : Cas de recours. (Articles L1242-1 à L1242-4)
- Sous-section 2 : Interdictions. (Articles L1242-5 à L1242-6)
- Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1242-7 à L1242-9)
- Section 3 : Période d'essai. (Articles L1242-10 à L1242-11)
- Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat. (Articles L1242-12 à L1242-13)
- Section 5 : Conditions d'exécution du contrat. (Articles L1242-14 à L1242-16)
- Section 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1242-17)
- Section 1 : Conditions de recours (Articles L1242-1 à L1242-6)
- Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1243-1 à L1243-13)
- Section 1 : Rupture anticipée du contrat. (Articles L1243-1 à L1243-4)
- Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance. (Articles L1243-5 à L1243-12)
- Section 3 : Renouvellement du contrat. (Article L1243-13)
- Chapitre IV : Succession de contrats (Articles L1244-1 à L1244-4)
- Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié. (Articles L1244-1 à L1244-2)
- Section 2 : Contrats successifs sur le même poste. (Articles L1244-3 à L1244-4)
- Chapitre V : Requalification du contrat. (Articles L1245-1 à L1245-2)
- Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. (Article L1246-1)
- Chapitre VII : Actions en justice. (Article L1247-1)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1248-1 à L1248-11)
- TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION (Articles L1251-1 à L1254-13)
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-64)
- Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
- Section 2 : Conditions de recours (Articles L1251-5 à L1251-10)
- Sous-section 1 : Cas de recours. (Articles L1251-5 à L1251-8)
- Sous-section 2 : Interdictions. (Articles L1251-9 à L1251-10)
- Section 3 : Contrat de mission (Articles L1251-11 à L1251-41)
- Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
- Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1251-11 à L1251-13)
- Paragraphe 2 : Période d'essai. (Articles L1251-14 à L1251-15)
- Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat. (Articles L1251-16 à L1251-17)
- Paragraphe 4 : Rémunération. (Articles L1251-18 à L1251-20)
- Paragraphe 5 : Conditions de travail. (Articles L1251-21 à L1251-24)
- Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1251-25)
- Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1251-26 à L1251-35)
- Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat. (Articles L1251-26 à L1251-28)
- Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat. (Articles L1251-29 à L1251-34)
- Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat. (Article L1251-35)
- Sous-section 3 : Succession de contrats. (Articles L1251-36 à L1251-37)
- Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)
- Sous-section 5 : Requalification du contrat. (Articles L1251-39 à L1251-41)
- Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
- Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles L1251-42 à L1251-58)
- Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. (Articles L1251-42 à L1251-44)
- Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire (Articles L1251-45 à L1251-58)
- Paragraphe 1 : Règles de contrôle. (Articles L1251-45 à L1251-48)
- Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-49 à L1251-53)
- Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-54 à L1251-58)
- Section 5 : Actions en justice. (Article L1251-59)
- Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics (Articles L1251-60 à L1251-63)
- Section 7 : Portage salarial. (Article L1251-64)
- Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-1 à L1252-13)
- Section 1 : Définitions. (Articles L1252-1 à L1252-3)
- Section 2 : Contrat de travail à temps partagé. (Articles L1252-4 à L1252-9)
- Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé. (Articles L1252-10 à L1252-13)
- Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles L1253-1 à L1253-23)
- Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-1 à L1253-16)
- Sous-section 1 : Objet. (Article L1253-1)
- Sous-section 2 : Constitution et adhésion. (Articles L1253-2 à L1253-8)
- Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail. (Articles L1253-9 à L1253-15)
- Sous-section 4 : Actions en justice. (Article L1253-16)
- Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. (Articles L1253-17 à L1253-18)
- Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L1253-19 à L1253-23)
- Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-1 à L1253-16)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L1254-1 à L1254-13)
- Section 1 : Travail temporaire. (Articles L1254-1 à L1254-10)
- Section 2 : Groupements d'employeurs. (Article L1254-13)
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-64)
- Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France (Articles L1261-1 à L1263-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1261-1 à L1261-3)
- Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles L1262-1 à L1262-5)
- Section 1 : Conditions de détachement. (Articles L1262-1 à L1262-3)
- Section 2 : Réglementation applicable. (Articles L1262-4 à L1262-5)
- Chapitre III : Contrôle. (Articles L1263-1 à L1263-2)
- Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail (Articles L1271-1 à L1273-7)
- Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel (Articles L1271-1 à L1271-17)
- Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre. (Articles L1271-1 à L1271-8)
- Section 2 : Dispositions financières. (Articles L1271-9 à L1271-15)
- Section 3 : Contrôle. (Article L1271-16)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Article L1271-17)
- Chapitre II : Chèque-emploi associatif. (Articles L1272-1 à L1272-5)
- Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise. (Articles L1273-1 à L1273-7)
- Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel (Articles L1271-1 à L1271-17)
- Titre Ier : Champ d'application (Article L1211-1)
- Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire (Articles L1311-1 à L1334-1)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L1311-1 à L1311-2)
- Chapitre unique. (Articles L1311-1 à L1311-2)
- Titre II : Règlement intérieur (Articles L1321-1 à L1322-4)
- Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité. (Articles L1321-1 à L1321-6)
- Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel (Articles L1322-1 à L1322-4)
- Section 1 : Contrôle administratif. (Articles L1322-1 à L1322-3)
- Section 2 : Contrôle juridictionnel. (Article L1322-4)
- Titre III : Droit disciplinaire (Articles L1331-1 à L1334-1)
- Chapitre Ier : Sanction disciplinaire. (Articles L1331-1 à L1331-2)
- Chapitre II : Procédure disciplinaire (Articles L1332-1 à L1332-5)
- Section 1 : Garanties de procédure. (Articles L1332-1 à L1332-3)
- Section 2 : Prescription des faits fautifs. (Articles L1332-4 à L1332-5)
- Chapitre III : Contrôle juridictionnel. (Articles L1333-1 à L1333-3)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L1334-1)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L1311-1 à L1311-2)
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1462-1)
- Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1411-6)
- Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière. (Articles L1411-1 à L1411-6)
- Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles L1421-1 à L1423-16)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L1421-1)
- Chapitre II : Institution. (Articles L1422-1 à L1422-3)
- Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles L1423-1 à L1423-16)
- Section 1 : Sections. (Articles L1423-1 à L1423-2)
- Section 2 : Président et vice-président. (Articles L1423-3 à L1423-7)
- Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement. (Articles L1423-8 à L1423-11)
- Section 4 : Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé. (Articles L1423-12 à L1423-13)
- Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes. (Articles L1423-14 à L1423-15)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1423-16)
- Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie (Articles L1431-1 à L1431-2)
- Chapitre unique. (Articles L1431-1 à L1431-2)
- Titre IV : Conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1443-3)
- Chapitre Ier : Élection (Articles L1441-1 à L1441-40)
- Section 1 : Electorat et listes électorales (Articles L1441-1 à L1441-15)
- Sous-section 1 : Electorat (Articles L1441-1 à L1441-7)
- Paragraphe 1 : Electeurs. (Articles L1441-1 à L1441-2)
- Paragraphe 2 : Collèges électoraux. (Articles L1441-3 à L1441-5)
- Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription. (Articles L1441-6 à L1441-7)
- Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales. (Articles L1441-8 à L1441-13)
- Sous-section 3 : Contestation d'une inscription. (Articles L1441-14 à L1441-15)
- Sous-section 1 : Electorat (Articles L1441-1 à L1441-7)
- Section 2 : Candidatures (Articles L1441-16 à L1441-28)
- Sous-section 1 : Eligibilité. (Articles L1441-16 à L1441-21)
- Sous-section 2 : Liste des candidats. (Articles L1441-22 à L1441-27)
- Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité. (Article L1441-28)
- Section 3 : Scrutin (Articles L1441-29 à L1441-40)
- Sous-section 1 : Organisation du scrutin (Articles L1441-29 à L1441-33)
- Sous-section 2 : Vote. (Articles L1441-34 à L1441-35)
- Sous-section 3 : Elections complémentaires. (Articles L1441-36 à L1441-38)
- Sous-section 4 : Contestation du scrutin. (Articles L1441-39 à L1441-40)
- Section 1 : Electorat et listes électorales (Articles L1441-1 à L1441-15)
- Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes (Articles L1442-1 à L1442-19)
- Section 1 : Formation. (Articles L1442-1 à L1442-2)
- Section 2 : Exercice du mandat. (Articles L1442-3 à L1442-10)
- Section 3 : Discipline et protection (Articles L1442-11 à L1442-19)
- Sous-section 1 : Discipline. (Articles L1442-11 à L1442-18)
- Sous-section 2 : Protection. (Article L1442-19)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1443-1 à L1443-3)
- Chapitre Ier : Élection (Articles L1441-1 à L1441-40)
- Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes (Articles L1453-1 à L1457-1)
- Chapitre III : Assistance et représentation des parties. (Articles L1453-1 à L1453-4)
- Chapitre IV : Conciliation et jugement (Articles L1454-1 à L1454-4)
- Section 1 : Mise en état de l'affaire. (Article L1454-1)
- Section 2 : Départage. (Articles L1454-2 à L1454-4)
- Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)
- Chapitre VII : Récusation. (Article L1457-1)
- Titre VI : Voies de recours (Article L1462-1)
- Chapitre II : Pourvoi en cassation. (Article L1462-1)
- Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1411-6)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L1511-1 à L1532-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L1511-1)
- Chapitre unique. (Article L1511-1)
- Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1521-1 à L1522-12)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1521-1 à L1521-4)
- Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié (Articles L1522-1 à L1522-12)
- Section 1 : Chèque emploi-service universel. (Articles L1522-1 à L1522-2)
- Section 2 : Titre de travail simplifié. (Articles L1522-3 à L1522-12)
- Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Articles L1531-1 à L1532-1)
- Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail. (Articles L1531-1 à L1531-3)
- Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. (Article L1532-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L1511-1)
- Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1161-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2146-2)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L2111-1 à L2111-2)
- Chapitre unique. (Articles L2111-1 à L2111-2)
- Titre II : Représentativité syndicale (Articles L2121-1 à L2122-12)
- Chapitre Ier : Critères de représentativité. (Articles L2121-1 à L2121-2)
- Chapitre II : Syndicats représentatifs. (Articles L2122-1 à L2122-12)
- Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (Articles L2122-1 à L2122-3)
- Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (Article L2122-4)
- Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle (Articles L2122-5 à L2122-8)
- Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel (Articles L2122-9 à L2122-10)
- Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2122-11 à L2122-12)
- Titre III : Statut juridique, ressources et moyens (Articles L2131-1 à L2136-2)
- Chapitre Ier : Objet et constitution. (Articles L2131-1 à L2131-6)
- Chapitre II : Capacité civile. (Articles L2132-1 à L2132-6)
- Chapitre III : Unions de syndicats. (Articles L2133-1 à L2133-3)
- Chapitre IV : Marques syndicales. (Articles L2134-1 à L2134-2)
- Chapitre V : Ressources et moyens (Articles L2135-1 à L2135-8)
- Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles (Articles L2135-1 à L2135-6)
- Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales (Articles L2135-7 à L2135-8)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2136-1 à L2136-2)
- Titre IV : Exercice du droit syndical (Articles L2141-1 à L2146-2)
- Chapitre Ier : Principes. (Articles L2141-1 à L2141-12)
- Chapitre II : Section syndicale (Articles L2142-1 à L2142-11)
- Section 1 : Constitution. (Article L2142-1)
- Section 2 : Représentant de la section syndicale (Articles L2142-1-1 à L2142-1-4)
- Section 3 : Cotisations syndicales. (Article L2142-2)
- Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales. (Articles L2142-3 à L2142-7)
- Section 5 : Local syndical. (Articles L2142-8 à L2142-9)
- Section 6 : Réunions syndicales. (Articles L2142-10 à L2142-11)
- Chapitre III : Délégué syndical (Articles L2143-1 à L2143-23)
- Section 1 : Conditions de désignation (Articles L2143-1 à L2143-8)
- Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté. (Articles L2143-1 à L2143-2)
- Sous-section 2 : Conditions d'effectifs (Articles L2143-3 à L2143-6)
- Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus. (Articles L2143-3 à L2143-5)
- Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés. (Article L2143-6)
- Sous-section 3 : Formalités. (Article L2143-7)
- Sous-section 4 : Contestations. (Article L2143-8)
- Section 2 : Mandat. (Articles L2143-9 à L2143-12)
- Section 3 : Exercice des fonctions (Articles L2143-13 à L2143-21)
- Sous-section 1 : Heures de délégation. (Articles L2143-13 à L2143-19)
- Sous-section 2 : Déplacements et circulation. (Article L2143-20)
- Sous-section 3 : Secret professionnel. (Article L2143-21)
- Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L2143-22)
- Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire (Article L2143-23)
- Section 1 : Conditions de désignation (Articles L2143-1 à L2143-8)
- Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public. (Articles L2144-1 à L2144-2)
- Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L2145-1 à L2145-4)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2146-1 à L2146-2)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L2111-1 à L2111-2)
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail (Articles L2211-1 à L2283-2)
- Titre Ier : Dispositions préliminaires (Article L2211-1)
- Chapitre unique : Champ d'application. (Article L2211-1)
- Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2221-1 à L2222-6)
- Chapitre Ier : Objet des conventions et accords. (Articles L2221-1 à L2221-3)
- Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-6)
- Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords. (Articles L2222-1 à L2222-2)
- Section 2 : Détermination des thèmes de négociation. (Article L2222-3)
- Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. (Article L2222-4)
- Section 4 : Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation. (Articles L2222-5 à L2222-6)
- Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2231-1 à L2234-3)
- Chapitre Ier : Conditions de validité (Articles L2231-1 à L2231-9)
- Section 1 : Capacité à négocier. (Articles L2231-1 à L2231-2)
- Section 2 : Conditions de forme. (Articles L2231-3 à L2231-4)
- Section 3 : Notification et dépôt. (Articles L2231-5 à L2231-7)
- Section 4 : Opposition. (Articles L2231-8 à L2231-9)
- Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles L2232-1 à L2232-35)
- Section 1 : Accords interprofessionnels. (Articles L2232-1 à L2232-4)
- Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels. (Articles L2232-5 à L2232-10)
- Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Articles L2232-11 à L2232-29)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L2232-11)
- Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)
- Paragraphe 1 : Conditions de validité. (Articles L2232-12 à L2232-14)
- Paragraphe 2 : Modalités de négociation. (Articles L2232-16 à L2232-20)
- Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-21 à L2232-29)
- Paragraphe 1 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel (Articles L2232-21 à L2232-22)
- Paragraphe 2 : Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés (Articles L2232-23 à L2232-24)
- Paragraphe 3 : Conditions de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-25 à L2232-28)
- Paragraphe 4 : Renouvellement, révision, dénonciation. (Article L2232-29)
- Section 4 : Conventions ou accords de groupe. (Articles L2232-30 à L2232-35)
- Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public. (Articles L2233-1 à L2233-3)
- Chapitre IV : Commissions paritaires locales. (Articles L2234-1 à L2234-3)
- Chapitre Ier : Conditions de validité (Articles L2231-1 à L2231-9)
- Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire (Articles L2241-1 à L2243-2)
- Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle (Articles L2241-1 à L2241-12)
- Section 1 : Négociation annuelle. (Articles L2241-1 à L2241-2)
- Section 2 : Négociation triennale (Articles L2241-3 à L2241-6)
- Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article L2241-3)
- Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L2241-4)
- Sous-section 3 : Travailleurs handicapés. (Article L2241-5)
- Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage. (Article L2241-6)
- Section 3 : Négociation quinquennale (Articles L2241-7 à L2241-8)
- Sous-section 1 : Classifications. (Article L2241-7)
- Sous-section 2 : Epargne salariale. (Article L2241-8)
- Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale. (Articles L2241-9 à L2241-12)
- Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise (Articles L2242-1 à L2242-20)
- Section 1 : Modalités de la négociation obligatoire. (Articles L2242-1 à L2242-4)
- Section 2 : Négociation annuelle (Articles L2242-5 à L2242-14)
- Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L2242-5 à L2242-7)
- Sous-section 2 : Salaires et durée du travail. (Articles L2242-8 à L2242-9-1)
- Sous-section 3 : Régime de prévoyance maladie. (Article L2242-11)
- Sous-section 4 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2242-12)
- Sous-section 5 : Travailleurs handicapés. (Articles L2242-13 à L2242-14)
- Section 3 : Négociation triennale (Articles L2242-15 à L2242-20)
- Sous-section unique : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques. (Articles L2242-15 à L2242-20)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2243-1 à L2243-2)
- Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle (Articles L2241-1 à L2241-12)
- Titre V : Articulation des conventions et accords (Articles L2251-1 à L2254-1)
- Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements. (Article L2251-1)
- Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Article L2252-1)
- Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Articles L2253-1 à L2253-4)
- Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. (Article L2254-1)
- Titre VI : Application des conventions et accords collectifs (Articles L2261-1 à L2263-1)
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles L2261-1 à L2261-31)
- Section 1 : Date d'entrée en vigueur. (Article L2261-1)
- Section 2 : Détermination de la convention collective applicable. (Article L2261-2)
- Section 3 : Adhésion. (Articles L2261-3 à L2261-6)
- Section 4 : Révision. (Articles L2261-7 à L2261-8)
- Section 5 : Dénonciation (Articles L2261-9 à L2261-13)
- Sous-section 1 : Procédure. (Article L2261-9)
- Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. (Article L2261-10)
- Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés. (Articles L2261-11 à L2261-12)
- Sous-section 4 : Maintien des avantages individuels acquis. (Article L2261-13)
- Section 6 : Mise en cause. (Articles L2261-14 à L2261-14-1)
- Section 7 : Extension et élargissement (Articles L2261-15 à L2261-31)
- Sous-section 1 : Principes. (Articles L2261-15 à L2261-18)
- Sous-section 2 : Conditions d'extension des conventions et accords. (Articles L2261-19 à L2261-23)
- Sous-section 3 : Procédures d'extension et d'élargissement. (Articles L2261-24 à L2261-31)
- Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords (Articles L2262-1 à L2262-12)
- Section 1 : Obligations d'exécution. (Articles L2262-1 à L2262-4)
- Section 2 : Information et communication. (Articles L2262-5 à L2262-8)
- Section 3 : Actions en justice. (Articles L2262-9 à L2262-12)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L2263-1)
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles L2261-1 à L2261-31)
- Titre VII : Commission nationale de la négociation collective (Articles L2271-1 à L2272-2)
- Chapitre Ier : Missions. (Article L2271-1)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement. (Articles L2272-1 à L2272-2)
- Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés (Articles L2281-1 à L2283-2)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L2281-1 à L2281-12)
- Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public. (Articles L2282-1 à L2282-3)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2283-1 à L2283-2)
- Titre Ier : Dispositions préliminaires (Article L2211-1)
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2311-1 à L2381-2)
- Titre Ier : Délégué du personnel (Articles L2311-1 à L2316-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L2311-1)
- Chapitre II : Conditions de mise en place. (Articles L2312-1 à L2312-8)
- Chapitre III : Attributions (Articles L2313-1 à L2313-16)
- Section 1 : Attributions générales. (Articles L2313-1 à L2313-12)
- Section 2 : Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2313-13 à L2313-16)
- Chapitre IV : Nombre, élection et mandat (Articles L2314-1 à L2314-31)
- Section 1 : Nombre. (Article L2314-1)
- Section 2 : Election (Articles L2314-2 à L2314-25)
- Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2314-2 à L2314-7)
- Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2314-8 à L2314-14)
- Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2314-15 à L2314-20)
- Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2314-21 à L2314-24)
- Sous-section 5 : Contestations. (Article L2314-25)
- Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-26 à L2314-31)
- Chapitre V : Fonctionnement (Articles L2315-1 à L2315-12)
- Section 1 : Heures de délégation. (Articles L2315-1 à L2315-4)
- Section 2 : Déplacement et circulation. (Article L2315-5)
- Section 3 : Local et affichages. (Articles L2315-6 à L2315-7)
- Section 4 : Réunions. (Articles L2315-8 à L2315-12)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2316-1)
- Titre II : Comité d'entreprise (Articles L2321-1 à L2328-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L2321-1)
- Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression (Articles L2322-1 à L2322-7)
- Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles L2322-1 à L2322-6)
- Section 2 : Conditions de suppression. (Article L2322-7)
- Chapitre III : Attributions (Articles L2323-1 à L2323-87)
- Section 1 : Attributions économiques (Articles L2323-1 à L2323-82)
- Sous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise. (Articles L2323-1 à L2323-5)
- Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise (Articles L2323-6 à L2323-26)
- Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise. (Articles L2323-6 à L2323-7)
- Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers. (Articles L2323-8 à L2323-11)
- Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies. (Articles L2323-12 à L2323-14)
- Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs. (Articles L2323-15 à L2323-16)
- Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire. (Article L2323-17)
- Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2323-18)
- Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise. (Articles L2323-19 à L2323-20)
- Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition. (Articles L2323-21 à L2323-26)
- Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail. (Articles L2323-27 à L2323-32)
- Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles L2323-33 à L2323-43)
- Paragraphe 1 : Orientations de la formation professionnelle. (Article L2323-33)
- Paragraphe 2 : Plan de formation. (Articles L2323-34 à L2323-40)
- Paragraphe 3 : Apprentissage. (Articles L2323-41 à L2323-43)
- Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Articles L2323-44 à L2323-45)
- Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise (Articles L2323-46 à L2323-60)
- Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Articles L2323-46 à L2323-49)
- Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle. (Article L2323-46)
- Sous-paragraphe 2 : Information annuelle. (Articles L2323-47 à L2323-49)
- Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus (Articles L2323-50 à L2323-60)
- Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle. (Articles L2323-50 à L2323-54)
- Sous-paragraphe 2 : Information annuelle. (Articles L2323-55 à L2323-60)
- Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Articles L2323-46 à L2323-49)
- Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord. (Article L2323-61)
- Sous-section 8 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés. (Articles L2323-62 à L2323-67)
- Sous-section 9 : Bilan social. (Articles L2323-68 à L2323-77)
- Sous-section 10 : Droit d'alerte économique. (Articles L2323-78 à L2323-82)
- Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles L2323-83 à L2323-87)
- Sous-section 1 : Attributions générales. (Articles L2323-83 à L2323-85)
- Sous-section 2 : Financement. (Articles L2323-86 à L2323-87)
- Section 1 : Attributions économiques (Articles L2323-1 à L2323-82)
- Chapitre IV : Composition, élection et mandat (Articles L2324-1 à L2324-28)
- Section 1 : Composition. (Articles L2324-1 à L2324-2)
- Section 2 : Election (Articles L2324-3 à L2324-23)
- Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2324-3 à L2324-10)
- Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2324-11 à L2324-13)
- Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2324-14 à L2324-18)
- Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2324-19 à L2324-22)
- Sous-section 5 : Contestations. (Article L2324-23)
- Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2324-24 à L2324-28)
- Chapitre V : Fonctionnement (Articles L2325-1 à L2325-44)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L2325-1 à L2325-5)
- Section 2 : Heures de délégation. (Articles L2325-6 à L2325-10)
- Section 3 : Déplacement et circulation. (Article L2325-11)
- Section 4 : Local. (Articles L2325-12 à L2325-13)
- Section 5 : Réunions (Articles L2325-14 à L2325-21)
- Sous-section 1 : Périodicité. (Article L2325-14)
- Sous-section 2 : Ordre du jour. (Articles L2325-15 à L2325-17)
- Sous-section 3 : Votes et délibérations. (Articles L2325-18 à L2325-19)
- Sous-section 4 : Procès-verbal. (Articles L2325-20 à L2325-21)
- Section 6 : Commissions (Articles L2325-22 à L2325-34)
- Sous-section 1 : Création et fonctionnement. (Article L2325-22)
- Sous-section 2 : Commission économique. (Articles L2325-23 à L2325-25)
- Sous-section 3 : Commission de la formation. (Article L2325-26)
- Sous-section 4 : Commission d'information et d'aide au logement. (Articles L2325-27 à L2325-33)
- Sous-section 5 : Commission de l'égalité professionnelle. (Article L2325-34)
- Section 7 : Recours à un expert (Articles L2325-35 à L2325-42)
- Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise (Articles L2325-35 à L2325-40)
- Paragraphe 1 : Recours à un expert-comptable. (Articles L2325-35 à L2325-37)
- Paragraphe 2 : Recours à d'autres experts. (Article L2325-38)
- Paragraphe 3 : Accès dans l'entreprise et rémunération. (Articles L2325-39 à L2325-40)
- Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise. (Article L2325-41)
- Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts. (Article L2325-42)
- Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise (Articles L2325-35 à L2325-40)
- Section 8 : Subvention de fonctionnement. (Article L2325-43)
- Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise. (Article L2325-44)
- Chapitre VI : Délégation unique du personnel (Articles L2326-1 à L2326-3)
- Section 1 : Mise en place. (Article L2326-1)
- Section 2 : Composition et élection. (Article L2326-2)
- Section 3 : Attributions et fonctionnement. (Article L2326-3)
- Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements (Articles L2327-1 à L2327-19)
- Section 1 : Conditions de mise en place. (Article L2327-1)
- Section 2 : Comité central d'entreprise (Articles L2327-2 à L2327-14)
- Sous-section 1 : Attributions. (Article L2327-2)
- Sous-section 2 : Composition, élection et mandat (Articles L2327-3 à L2327-11)
- Paragraphe 1 : Composition. (Articles L2327-3 à L2327-6)
- Paragraphe 2 : Election. (Articles L2327-7 à L2327-8)
- Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2327-9 à L2327-10)
- Paragraphe 4 : Circonstances susceptibles d'affecter le mandat. (Article L2327-11)
- Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles L2327-12 à L2327-14)
- Section 3 : Comités d'établissement (Articles L2327-15 à L2327-19)
- Sous-section 1 : Attributions. (Articles L2327-15 à L2327-16)
- Sous-section 2 : Composition. (Article L2327-17)
- Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles L2327-18 à L2327-19)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L2328-1 à L2328-2)
- Titre III : Comité de groupe (Articles L2331-1 à L2335-1)
- Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6)
- Chapitre II : Attributions. (Articles L2332-1 à L2332-2)
- Chapitre III : Composition, élection et mandat. (Articles L2333-1 à L2333-6)
- Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L2334-1 à L2334-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2335-1)
- Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles L2341-1 à L2346-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place. (Articles L2341-1 à L2341-6)
- Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord (Articles L2342-1 à L2342-12)
- Section 1 : Groupe spécial de négociation. (Articles L2342-1 à L2342-8)
- Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par accord. (Articles L2342-9 à L2342-10)
- Section 3 : Procédure d'information et de consultation instituée par accord. (Articles L2342-11 à L2342-12)
- Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord (Articles L2343-1 à L2343-19)
- Section 1 : Mise en place. (Article L2343-1)
- Section 2 : Attributions. (Articles L2343-2 à L2343-4)
- Section 3 : Composition. (Articles L2343-5 à L2343-6)
- Section 4 : Fonctionnement. (Articles L2343-7 à L2343-19)
- Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles L2344-1 à L2344-8)
- Section 1 : Répartition des sièges. (Article L2344-1)
- Section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Articles L2344-2 à L2344-8)
- Chapitre V : Suppression du comité. (Articles L2345-1 à L2345-2)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2346-1)
- Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles L2351-1 à L2355-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2351-1 à L2351-7)
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2352-1 à L2352-20)
- Section 1 : Groupe spécial de négociation (Articles L2352-1 à L2352-15)
- Sous-section 1 : Mise en place et objet. (Articles L2352-1 à L2352-2)
- Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Articles L2352-3 à L2352-8)
- Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles L2352-9 à L2352-15)
- Section 2 : Contenu de l'accord. (Articles L2352-16 à L2352-20)
- Section 1 : Groupe spécial de négociation (Articles L2352-1 à L2352-15)
- Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles L2353-1 à L2353-32)
- Section 1 : Comité de la société européenne (Articles L2353-1 à L2353-27)
- Sous-section 1 : Mise en place. (Articles L2353-1 à L2353-2)
- Sous-section 2 : Attributions. (Articles L2353-3 à L2353-6)
- Sous-section 3 : Composition. (Articles L2353-7 à L2353-12)
- Sous-section 4 : Fonctionnement. (Articles L2353-13 à L2353-27)
- Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance. (Articles L2353-28 à L2353-32)
- Section 1 : Comité de la société européenne (Articles L2353-1 à L2353-27)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L2354-1 à L2354-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2355-1)
- Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne (Articles L2361-1 à L2365-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2361-1 à L2361-6)
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
(Articles L2362-1 à L2362-12)
- Section 1 : Groupe spécial de négociation
(Articles L2362-1 à L2362-9)
- Sous-section 1 : Mise en place et objet (Articles L2362-1 à L2362-2)
- Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres (Article L2362-3)
- Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles L2362-4 à L2362-9)
- Section 2 : Contenu de l'accord (Articles L2362-10 à L2362-12)
- Section 1 : Groupe spécial de négociation
(Articles L2362-1 à L2362-9)
- Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
(Articles L2363-1 à L2363-19)
- Section 1 : Comité de la société coopérative européenne
(Articles L2363-1 à L2363-7)
- Sous-section 1 : Mise en place (Articles L2363-1 à L2363-2)
- Sous-section 2 : Attributions (Article L2363-3)
- Sous-section 3 : Composition (Articles L2363-4 à L2363-5)
- Sous-section 4 : Fonctionnement (Articles L2363-6 à L2363-7)
- Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2363-8 à L2363-11)
- Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation (Articles L2363-12 à L2363-17)
- Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche (Articles L2363-18 à L2363-19)
- Section 1 : Comité de la société coopérative européenne
(Articles L2363-1 à L2363-7)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne (Articles L2364-1 à L2364-5)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2365-1)
- Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières (Articles L2371-1 à L2375-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2371-1 à L2371-5)
- Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation. (Articles L2372-1 à L2372-8)
- Section 1 : Groupe spécial de négociation. (Articles L2372-1 à L2372-5)
- Sous-section 1 : Mise en place et objet. (Articles L2372-1 à L2372-2)
- Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Article L2372-3)
- Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles L2372-4 à L2372-5)
- Section 2 : Contenu de l'accord. (Articles L2372-6 à L2372-8)
- Section 1 : Groupe spécial de négociation. (Articles L2372-1 à L2372-5)
- Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord. (Articles L2373-1 à L2373-8)
- Section 1 : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2373-1 à L2373-3)
- Sous-section 1 : Mise en place. (Articles L2373-1 à L2373-2)
- Sous-section 2 : Attributions, composition et fonctionnement. (Article L2373-3)
- Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance. (Articles L2373-4 à L2373-8)
- Section 1 : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2373-1 à L2373-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2374-1 à L2374-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2375-1)
- Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L2381-1 à L2381-2)
- Chapitre unique. (Articles L2381-1 à L2381-2)
- Titre Ier : Délégué du personnel (Articles L2311-1 à L2316-1)
- Livre IV : Les salariés protégés (Articles L2411-1 à L2437-1)
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Articles L2411-1 à L2414-1)
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Articles L2411-1 à L2411-22)
- Section 1 : Champ d'application. (Articles L2411-1 à L2411-2)
- Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté (Articles L2411-3 à L2411-4)
- Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué syndical. (Article L2411-3)
- Sous-section 2 : Salarié et ancien salarié mandaté. (Article L2411-4)
- Section 3 : Licenciement d'un délégué du personnel (Articles L2411-5 à L2411-7)
- Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué du personnel. (Article L2411-5)
- Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-6)
- Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de délégué du personnel. (Article L2411-7)
- Section 4 : Licenciement d'un membre du comité d'entreprise (Articles L2411-8 à L2411-10)
- Sous-section 1 : Membre et ancien membre du comité d'entreprise. (Article L2411-8)
- Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-9)
- Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise. (Article L2411-10)
- Section 5 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen. (Article L2411-11)
- Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière. (Article L2411-12)
- Section 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-13)
- Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-14)
- Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2411-15)
- Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation (Articles L2411-16 à L2411-20)
- Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises. (Article L2411-16)
- Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. (Article L2411-17)
- Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2411-18)
- Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération. (Article L2411-19)
- Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2411-20)
- Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié. (Article L2411-21)
- Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme. (Article L2411-22)
- Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L2412-1 à L2412-13)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L2412-1)
- Section 2 : Délégué syndical. (Article L2412-2)
- Section 3 : Délégué du personnel. (Article L2412-3)
- Section 4 : Membre du comité d'entreprise. (Article L2412-4)
- Section 5 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen. (Article L2412-5)
- Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (Article L2412-6)
- Section 7 : Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-7)
- Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-8)
- Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2412-9)
- Section 10 : Salarié mandaté. (Article L2412-10)
- Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2412-11)
- Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2412-12)
- Section 13 : Conseiller prud'homme. (Article L2412-13)
- Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2413-1)
- Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2414-1)
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Articles L2411-1 à L2411-22)
- Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat (Articles L2421-1 à L2422-4)
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles L2421-1 à L2421-10)
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles L2421-1 à L2421-6)
- Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié. (Articles L2421-1 à L2421-2)
- Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2421-3 à L2421-4)
- Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. (Article L2421-5)
- Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Article L2421-6)
- Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L2421-7 à L2421-8)
- Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2421-9)
- Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2421-10)
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles L2421-1 à L2421-6)
- Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Articles L2422-1 à L2422-4)
- Section 1 : Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat. (Articles L2422-1 à L2422-3)
- Section 2 : Indemnisation du préjudice. (Article L2422-4)
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles L2421-1 à L2421-10)
- Titre III : Dispositions pénales (Articles L2431-1 à L2437-1)
- Chapitre Ier : Délégué syndical. (Article L2431-1)
- Chapitre II : Délégué du personnel. (Article L2432-1)
- Chapitre III : Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise. (Article L2433-1)
- Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2434-1 à L2434-4)
- Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public. (Article L2435-1)
- Chapitre VI : Conseiller du salarié. (Article L2436-1)
- Chapitre VII : Conseiller prud'homme. (Article L2437-1)
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Articles L2411-1 à L2414-1)
- Livre V : Les conflits collectifs (Articles L2511-1 à L2525-2)
- Titre Ier : Exercice du droit de grève (Articles L2511-1 à L2512-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L2511-1)
- Chapitre II : Dispositions particulières dans les services publics. (Articles L2512-1 à L2512-5)
- Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs (Articles L2521-1 à L2525-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2521-1 à L2521-2)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L2521-1)
- Section 2 : Principes. (Article L2521-2)
- Chapitre II : Conciliation (Articles L2522-1 à L2522-13)
- Section 1 : Procédure de conciliation. (Articles L2522-1 à L2522-6)
- Section 2 : Commissions de conciliation. (Article L2522-7)
- Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux. (Articles L2522-8 à L2522-12)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Article L2522-13)
- Chapitre III : Médiation (Articles L2523-1 à L2523-10)
- Section 1 : Désignation du médiateur. (Articles L2523-1 à L2523-3)
- Section 2 : Procédure de médiation. (Articles L2523-4 à L2523-9)
- Section 3 : Dispositions d'application. (Article L2523-10)
- Chapitre IV : Arbitrage (Articles L2524-1 à L2524-11)
- Section 1 : Arbitre. (Articles L2524-1 à L2524-6)
- Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage. (Articles L2524-7 à L2524-10)
- Section 3 : Dispositions d'application. (Article L2524-11)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L2525-1 à L2525-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2521-1 à L2521-2)
- Titre Ier : Exercice du droit de grève (Articles L2511-1 à L2512-5)
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L2611-1 à L2632-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L2611-1)
- Chapitre unique. (Article L2611-1)
- Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
(Articles L2621-1 à L2623-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L2621-1)
- Chapitre II : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. (Articles L2622-1 à L2622-2)
- Chapitre III : Les conflits collectifs. (Article L2623-1)
- Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Articles L2631-1 à L2632-2)
- Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. (Article L2631-1)
- Chapitre II : Institutions représentatives du personnel (Articles L2632-1 à L2632-2)
- Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement. (Article L2632-1)
- Section 2 : Comité de groupe. (Article L2632-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L2611-1)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2146-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L3111-1 à L3111-2)
- Chapitre unique. (Articles L3111-1 à L3111-2)
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-37)
- Chapitre Ier : Durée du travail (Articles L3121-1 à L3121-53)
- Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles L3121-1 à L3121-9)
- Sous-section 1 : Travail effectif. (Articles L3121-1 à L3121-4)
- Sous-section 2 : Astreintes. (Articles L3121-5 à L3121-8)
- Sous-section 3 : Equivalences. (Article L3121-9)
- Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles L3121-10 à L3121-25)
- Sous-section 1 : Durée légale. (Article L3121-10)
- Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations. (Articles L3121-11 à L3121-21)
- Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires (Articles L3121-22 à L3121-25)
- Paragraphe 1 : Majorations de salaire. (Articles L3121-22 à L3121-23)
- Paragraphe 2 : Repos compensateur de remplacement. (Articles L3121-24 à L3121-25)
- Section 3 : Durées maximales de travail (Articles L3121-33 à L3121-37)
- Sous-section 1 : Temps de pause. (Article L3121-33)
- Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale. (Article L3121-34)
- Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales. (Articles L3121-35 à L3121-37)
- Section 4 : Conventions de forfait (Articles L3121-38 à L3121-47)
- Sous-section 1 : Mise en place des conventions de forfait (Articles L3121-38 à L3121-41)
- Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l'année (Articles L3121-42 à L3121-47)
- Paragraphe 1 : Conventions de forfait en heures sur l'année (Article L3121-42)
- Paragraphe 2 : Conventions de forfait en jours sur l'année (Articles L3121-48 à L3121-47)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Articles L3121-52 à L3121-53)
- Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles L3121-1 à L3121-9)
- Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires (Articles L3122-1 à L3122-47)
- Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (Articles L3122-1 à L3122-5)
- Section 2 : Aménagement des horaires (Articles L3122-23 à L3122-28)
- Sous-section 1 : Horaires individualisés. (Articles L3122-23 à L3122-26)
- Sous-section 2 : Récupération des heures perdues. (Article L3122-27)
- Sous-section 3 : Aménagement pour la pratique du sport. (Article L3122-28)
- Section 3 : Travail de nuit (Articles L3122-29 à L3122-45)
- Sous-section 1 : Définitions. (Articles L3122-29 à L3122-31)
- Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre. (Articles L3122-32 à L3122-38)
- Sous-section 3 : Contreparties accordées aux salariés. (Articles L3122-39 à L3122-41)
- Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit. (Article L3122-42)
- Sous-section 5 : Retour au travail de jour. (Articles L3122-43 à L3122-45)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L3122-46 à L3122-47)
- Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles L3123-1 à L3123-37)
- Section 1 : Travail à temps partiel (Articles L3123-1 à L3123-30)
- Sous-section 1 : Définition. (Article L3123-1)
- Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur. (Articles L3123-4 à L3123-3)
- Sous-section 3 : Mise en oeuvre à la demande du salarié. (Articles L3123-5 à L3123-8)
- Sous-section 4 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein. (Articles L3123-10 à L3123-9)
- Sous-section 5 : Contrat de travail et horaire de travail. (Articles L3123-14 à L3123-15)
- Sous-section 6 : Heures complémentaires. (Articles L3123-18 à L3123-20)
- Sous-section 7 : Modification de la répartition de la durée du travail. (Articles L3123-21 à L3123-24)
- Sous-section 9 : Exercice d'un mandat. (Article L3123-29)
- Sous-section 10 : Dispositions d'application. (Article L3123-30)
- Section 2 : Travail intermittent. (Articles L3123-31 à L3123-37)
- Section 1 : Travail à temps partiel (Articles L3123-1 à L3123-30)
- Chapitre Ier : Durée du travail (Articles L3121-1 à L3121-53)
- Titre III : Repos et jours fériés (Articles L3131-1 à L3134-15)
- Chapitre Ier : Repos quotidien. (Articles L3131-1 à L3131-2)
- Chapitre II : Repos hebdomadaire (Articles L3132-1 à L3132-31)
- Section 1 : Principes. (Articles L3132-1 à L3132-3-1)
- Section 2 : Dérogations (Articles L3132-4 à L3132-28)
- Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)
- Paragraphe 1 : Travaux urgents. (Article L3132-4)
- Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. (Article L3132-5)
- Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. (Article L3132-6)
- Paragraphe 4 : Activités saisonnières. (Article L3132-7)
- Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. (Article L3132-8)
- Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. (Article L3132-9)
- Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. (Article L3132-10)
- Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. (Article L3132-11)
- Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical (Articles L3132-12 à L3132-27)
- Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit. (Articles L3132-12 à L3132-13)
- Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles (Articles L3132-14 à L3132-19)
- Sous-paragraphe 1 : Travail en continu. (Articles L3132-14 à L3132-15)
- Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance. (Articles L3132-16 à L3132-19)
- Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical (Articles L3132-20 à L3132-27)
- Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet. (Articles L3132-20 à L3132-25-6)
- Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire. (Articles L3132-26 à L3132-27)
- Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L3132-28)
- Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)
- Section 3 : Décisions de fermeture. (Articles L3132-29 à L3132-30)
- Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail. (Article L3132-31)
- Chapitre III : Jours fériés (Articles L3133-1 à L3133-12)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L3133-1 à L3133-3)
- Section 2 : Journée du 1er mai. (Articles L3133-4 à L3133-6)
- Section 3 : Journée de solidarité. (Articles L3133-7 à L3133-12)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L3134-1 à L3134-15)
- Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles L3141-1 à L3142-116)
- Chapitre Ier : Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-31)
- Section 1 : Droit au congé. (Articles L3141-1 à L3141-2)
- Section 2 : Durée du congé. (Articles L3141-3 à L3141-11)
- Section 3 : Prise des congés (Articles L3141-12 à L3141-20)
- Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs. (Articles L3141-12 à L3141-16)
- Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report. (Articles L3141-17 à L3141-20)
- Section 4 : Indemnités de congés. (Articles L3141-22 à L3141-29)
- Section 5 : Caisses de congés payés. (Articles L3141-30 à L3141-31)
- Chapitre II : Autres congés (Articles L3142-1 à L3142-116)
- Section 1 : Congés rémunérés (Articles L3142-1 à L3142-15)
- Sous-section 1 : Congé pour événements familiaux. (Articles L3142-1 à L3142-2)
- Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. (Articles L3142-3 à L3142-6)
- Sous-section 3 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale. (Articles L3142-7 à L3142-15)
- Section 2 : Congés non rémunérés (Articles L3142-16 à L3142-116)
- Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale. (Articles L3142-16 à L3142-21)
- Sous-section 2 : Congé de soutien familial. (Articles L3142-22 à L3142-31)
- Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale. (Articles L3142-32 à L3142-40)
- Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle. (Articles L3142-41 à L3142-42)
- Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (Articles L3142-43 à L3142-46)
- Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation. (Articles L3142-47 à L3142-50)
- Sous-section 7 : Congé de représentation. (Articles L3142-51 à L3142-55)
- Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (Articles L3142-56 à L3142-64-1)
- Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national (Articles L3142-65 à L3142-77)
- Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle. (Articles L3142-65 à L3142-70)
- Paragraphe 2 : Service national. (Articles L3142-71 à L3142-77)
- Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (Articles L3142-78 à L3142-107)
- Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. (Articles L3142-78 à L3142-90)
- Paragraphe 2 : Congé sabbatique. (Articles L3142-91 à L3142-95)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique (Articles L3142-96 à L3142-104)
- Sous-paragraphe 1 : Possibilités de report ou de refus du congé. (Articles L3142-96 à L3142-99)
- Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés. (Articles L3142-100 à L3142-104)
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles L3142-105 à L3142-107)
- Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire. (Articles L3142-108 à L3142-115)
- Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile. (Articles L3142-108 à L3142-111)
- Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours. (Articles L3142-112 à L3142-114)
- Paragraphe 3 : Réserve sanitaire. (Article L3142-115)
- Sous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité. (Article L3142-116)
- Section 1 : Congés rémunérés (Articles L3142-1 à L3142-15)
- Chapitre Ier : Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-31)
- Titre V : Compte épargne-temps (Articles L3151-1 à L3154-3)
- Chapitre Ier : Objet (Article L3151-1)
- Chapitre II : Mise en place (Articles L3152-1 à L3152-3)
- Chapitre III : Utilisation. (Articles L3153-1 à L3153-3)
- Chapitre IV : Garantie et liquidation des droits (Articles L3154-1 à L3154-3)
- Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs (Articles L3161-1 à L3164-9)
- Chapitre Ier : Définitions. (Article L3161-1)
- Chapitre II : Durée du travail. (Articles L3162-1 à L3162-3)
- Chapitre III : Travail de nuit. (Articles L3163-1 à L3163-3)
- Chapitre IV : Repos et congés (Articles L3164-1 à L3164-9)
- Section 1 : Repos quotidien. (Article L3164-1)
- Section 2 : Repos hebdomadaire et dominical. (Articles L3164-2 à L3164-5)
- Section 3 : Jours fériés. (Articles L3164-6 à L3164-8)
- Section 4 : Congés annuels. (Article L3164-9)
- Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos (Articles L3171-1 à L3172-2)
- Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail (Articles L3171-1 à L3171-4)
- Section 1 : Information des salariés et affichages. (Article L3171-1)
- Section 2 : Registres et documents obligatoires. (Article L3171-2)
- Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail. (Article L3171-3)
- Section 4 : Documents fournis au juge. (Article L3171-4)
- Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire. (Articles L3172-1 à L3172-2)
- Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail (Articles L3171-1 à L3171-4)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L3111-1 à L3111-2)
- Livre II : Salaire et avantages divers (Articles L3211-1 à L3263-1)
- Titre Ier : Champ d'application (Article L3211-1)
- Chapitre unique. (Article L3211-1)
- Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles L3221-1 à L3222-2)
- Chapitre Ier : Principes. (Articles L3221-1 à L3221-10)
- Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L3222-1 à L3222-2)
- Titre III : Détermination du salaire (Articles L3231-1 à L3232-9)
- Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Articles L3231-1 à L3231-12)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L3231-1)
- Section 2 : Principes. (Articles L3231-2 à L3231-3)
- Section 3 : Modalités de fixation (Articles L3231-4 à L3231-11)
- Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés. (Articles L3231-4 à L3231-5)
- Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation. (Articles L3231-6 à L3231-9)
- Sous-section 3 : Autres modalités de fixation. (Articles L3231-10 à L3231-11)
- Section 4 : Minimum garanti. (Article L3231-12)
- Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale (Articles L3232-1 à L3232-9)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L3232-1 à L3232-2)
- Section 2 : Modalités de fixation. (Articles L3232-3 à L3232-4)
- Section 3 : Allocation complémentaire. (Articles L3232-5 à L3232-7)
- Section 4 : Remboursement par l'Etat. (Article L3232-8)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L3232-9)
- Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Articles L3231-1 à L3231-12)
- Titre IV : Paiement du salaire (Articles L3241-1 à L3245-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3241-1)
- Chapitre II : Mensualisation. (Articles L3242-1 à L3242-4)
- Chapitre III : Bulletin de paie. (Articles L3243-1 à L3243-5)
- Chapitre IV : Pourboires. (Articles L3244-1 à L3244-2)
- Chapitre V : Action en paiement et prescription. (Article L3245-1)
- Titre V : Protection du salaire (Articles L3251-1 à L3255-1)
- Chapitre Ier : Retenues. (Articles L3251-1 à L3251-4)
- Chapitre II : Saisies et cessions. (Articles L3252-1 à L3252-13)
- Chapitre III : Privilèges et assurance (Articles L3253-1 à L3253-23)
- Section 1 : Dispositions générales. (Article L3253-1)
- Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Articles L3253-2 à L3253-21)
- Sous-section 1 : Privilèges. (Articles L3253-2 à L3253-5)
- Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement (Articles L3253-6 à L3253-18-9)
- Paragraphe 1 : Principes. (Articles L3253-6 à L3253-7)
- Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance. (Articles L3253-8 à L3253-13)
- Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement. (Articles L3253-14 à L3253-17)
- Paragraphe 4 : Financement. (Article L3253-18)
- Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (Articles L3253-18-1 à L3253-18-9)
- Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances. (Articles L3253-19 à L3253-21)
- Section 3 : Privilèges spéciaux. (Articles L3253-22 à L3253-23)
- Chapitre IV : Economats. (Articles L3254-1 à L3254-2)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L3255-1)
- Titre VI : Avantages divers (Articles L3261-1 à L3263-1)
- Chapitre Ier : Frais de transport (Articles L3261-1 à L3261-5)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L3261-1)
- Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics (Article L3261-2)
- Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels. (Articles L3261-3 à L3261-11)
- Sous-section 1 : Mise en place et utilisation. (Articles L3261-6 à L3261-8)
- Sous-section 2 : Emission. (Article L3261-9)
- Sous-section 3 : Contributions de l'employeur et du comité d'entreprise. (Article L3261-10)
- Sous-section 4 : Dispositions d'application. (Article L3261-11)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Article L3261-5)
- Chapitre II : Titres-restaurant (Articles L3262-1 à L3262-7)
- Section 1 : Emission. (Articles L3262-1 à L3262-3)
- Section 2 : Utilisation. (Articles L3262-4 à L3262-5)
- Section 3 : Exonérations. (Article L3262-6)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Article L3262-7)
- Chapitre III : Chèques-vacances. (Article L3263-1)
- Chapitre Ier : Frais de transport (Articles L3261-1 à L3261-5)
- Titre Ier : Champ d'application (Article L3211-1)
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3311-1 à L3346-1)
- Titre Ier : Intéressement (Articles L3311-1 à L3315-5)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3311-1)
- Chapitre II : Mise en place de l'intéressement. (Articles L3312-1 à L3312-8)
- Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles L3313-1 à L3313-4)
- Section 1 : Contenu des accords. (Articles L3313-1 à L3313-2)
- Section 2 : Régime des accords (Articles L3313-3 à L3313-4)
- Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif. (Article L3313-3)
- Sous-section 2 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3313-4)
- Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles L3314-1 à L3314-10)
- Section 1 : Calcul de l'intéressement. (Articles L3314-1 à L3314-4)
- Section 2 : Répartition de l'intéressement. (Articles L3314-5 à L3314-7)
- Section 3 : Distribution de l'intéressement. (Articles L3314-8 à L3314-10)
- Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement. (Articles L3315-1 à L3315-5)
- Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise (Articles L3321-1 à L3326-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L3321-1 à L3321-2)
- Chapitre II : Mise en place de la participation (Articles L3322-1 à L3322-9)
- Section 1 : Mise en place dans l'entreprise. (Articles L3322-1 à L3322-8)
- Section 2 : Mise en place dans la branche. (Article L3322-9)
- Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles L3323-1 à L3323-10)
- Section 1 : Contenu des accords. (Articles L3323-1 à L3323-3)
- Section 2 : Régime des accords (Articles L3323-4 à L3323-10)
- Sous-section 1 : Dépôt. (Article L3323-4)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord. (Article L3323-5)
- Sous-section 3 : Participation volontaire. (Article L3323-6)
- Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles. (Article L3323-7)
- Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3323-8)
- Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques. (Articles L3323-9 à L3323-10)
- Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation (Articles L3324-1 à L3324-12)
- Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-1 à L3324-4)
- Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-5 à L3324-9)
- Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés. (Article L3324-10)
- Section 4 : Paiement et déblocage anticipé. (Article L3324-11)
- Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale. (Article L3324-12)
- Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation. (Articles L3325-1 à L3325-4)
- Chapitre VI : Contestations et sanctions. (Articles L3326-1 à L3326-2)
- Titre III : Plans d'épargne salariale (Articles L3331-1 à L3335-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3331-1)
- Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise (Articles L3332-1 à L3332-28)
- Section 1 : Conditions de mise en place (Articles L3332-1 à L3332-9)
- Sous-section 1 : Bénéficiaires. (Articles L3332-1 à L3332-2)
- Sous-section 2 : Mise en place. (Articles L3332-3 à L3332-6)
- Sous-section 3 : Information des salariés. (Articles L3332-7 à L3332-8)
- Sous-section 4 : Dépôt. (Article L3332-9)
- Section 2 : Versements. (Articles L3332-10 à L3332-14)
- Section 3 : Composition et gestion du plan. (Articles L3332-15 à L3332-17-1)
- Section 4 : Augmentation de capital. (Articles L3332-18 à L3332-24)
- Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. (Articles L3332-25 à L3332-26)
- Section 6 : Régime social et fiscal. (Article L3332-27)
- Section 7 : Dispositions d'application. (Article L3332-28)
- Section 1 : Conditions de mise en place (Articles L3332-1 à L3332-9)
- Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises. (Articles L3333-1 à L3333-8)
- Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles L3334-1 à L3334-16)
- Section 1 : Mise en place. (Articles L3334-1 à L3334-5-1)
- Section 2 : Versements (Articles L3334-6 à L3334-10)
- Section 3 : Composition et gestion du plan (Articles L3334-11 à L3334-13)
- Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes (Articles L3334-14 à L3334-15)
- Section 5 : Dispositions d'application (Article L3334-16)
- Chapitre V : Transferts (Articles L3335-1 à L3335-2)
- Titre IV : Dispositions communes (Articles L3341-1 à L3346-1)
- Chapitre Ier : Représentation et information des salariés (Articles L3341-1 à L3341-8)
- Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société. (Article L3341-1)
- Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés. (Articles L3341-2 à L3341-4)
- Section 3 : Information des représentants du personnel. (Article L3341-5)
- Section 4 : Information des salariés. (Articles L3341-6 à L3341-8)
- Chapitre II : Conditions d'ancienneté (Article L3342-1)
- Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps (Article L3343-1)
- Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale (Articles L3344-1 à L3344-3)
- Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises (Articles L3344-1 à L3344-2)
- Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale (Article L3344-3)
- Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative (Articles L3345-1 à L3345-4)
- Section 1 : Dépôt. (Article L3345-1)
- Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative. (Articles L3345-2 à L3345-4)
- Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Article L3346-1)
- Chapitre Ier : Représentation et information des salariés (Articles L3341-1 à L3341-8)
- Titre Ier : Intéressement (Articles L3311-1 à L3315-5)
- Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
(Articles L3411-1 à L3431-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L3411-1)
- Chapitre unique (Article L3411-1)
- Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L3421-1 à L3423-9)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3421-1)
- Chapitre II : Durée du travail, repos et congés. (Article L3422-1)
- Chapitre III : Salaire et avantages divers (Articles L3423-1 à L3423-9)
- Section 1 : Salaire minimum de croissance. (Articles L3423-1 à L3423-4)
- Section 2 : Rémunération mensuelle minimale (Articles L3423-5 à L3423-9)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L3423-5 à L3423-6)
- Sous-section 2 : Modalités de fixation. (Articles L3423-7 à L3423-8)
- Sous-section 3 : Allocation complémentaire. (Article L3423-9)
- Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Article L3431-1)
- Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L3431-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L3411-1)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles L4111-1 à L4154-4)
- Titre Ier : Champ et dispositions d'application (Articles L4111-1 à L4111-6)
- Chapitre unique (Articles L4111-1 à L4111-6)
- Section 1 : Champ d'application. (Articles L4111-1 à L4111-5)
- Section 2 : Dispositions d'application. (Article L4111-6)
- Chapitre unique (Articles L4111-1 à L4111-6)
- Titre II : Principes généraux de prévention (Articles L4121-1 à L4122-2)
- Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. (Articles L4121-1 à L4121-5)
- Chapitre II : Obligations des travailleurs. (Articles L4122-1 à L4122-2)
- Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles L4131-1 à L4132-5)
- Chapitre Ier : Principes. (Articles L4131-1 à L4131-4)
- Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait. (Articles L4132-1 à L4132-5)
- Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles L4141-1 à L4143-1)
- Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation. (Articles L4141-1 à L4141-4)
- Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières. (Articles L4142-1 à L4142-4)
- Chapitre III : Consultation des représentants du personnel. (Article L4143-1)
- Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles L4151-1 à L4154-4)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4151-1)
- Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Articles L4152-1 à L4152-2)
- Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles L4153-1 à L4153-9)
- Section 1 : Age d'admission. (Articles L4153-1 à L4153-7)
- Section 2 : Travaux interdits. (Article L4153-8)
- Section 3 : Travaux réglementés. (Article L4153-9)
- Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles L4154-1 à L4154-4)
- Section 1 : Travaux interdits. (Article L4154-1)
- Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation. (Articles L4154-2 à L4154-4)
- Titre Ier : Champ et dispositions d'application (Articles L4111-1 à L4111-6)
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles L4211-1 à L4221-1)
- Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles L4211-1 à L4211-2)
- Chapitre Ier : Principes généraux. (Articles L4211-1 à L4211-2)
- Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Article L4221-1)
- Chapitre Ier : Principes généraux. (Article L4221-1)
- Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles L4211-1 à L4211-2)
- Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles L4311-1 à L4321-5)
- Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles L4311-1 à L4314-1)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles L4311-1 à L4311-7)
- Section 1 : Principes. (Articles L4311-1 à L4311-6)
- Section 2 : Dispositions d'application. (Article L4311-7)
- Chapitre III : Procédures de certification de conformité. (Article L4313-1)
- Chapitre IV : Procédure de sauvegarde. (Article L4314-1)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles L4311-1 à L4311-7)
- Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles L4321-1 à L4321-5)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles L4321-1 à L4321-5)
- Section 1 : Principes. (Articles L4321-1 à L4321-3)
- Section 2 : Dispositions d'application. (Articles L4321-4 à L4321-5)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles L4321-1 à L4321-5)
- Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles L4311-1 à L4314-1)
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles L4411-1 à L4451-2)
- Titre Ier : Risques chimiques (Articles L4411-1 à L4412-1)
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations (Articles L4411-1 à L4411-7)
- Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application. (Articles L4411-1 à L4411-2)
- Section 2 : Fabrication, importation et vente (Articles L4411-3 à L4411-7)
- Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations (Articles L4411-3 à L4411-5)
- Paragraphe 1 : Mise sur le marché. (Article L4411-3)
- Paragraphe 2 : Information des autorités. (Article L4411-4)
- Paragraphe 3 : Exceptions. (Article L4411-5)
- Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs (Articles L4411-6 à L4411-7)
- Paragraphe 1 : Information des utilisateurs. (Article L4411-6)
- Paragraphe 2 : Résolution de la vente. (Article L4411-7)
- Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations (Articles L4411-3 à L4411-5)
- Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Article L4412-1)
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations (Articles L4411-1 à L4411-7)
- Titre II : Prévention des risques biologiques (Article L4421-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4421-1)
- Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (Article L4431-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4431-1)
- Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques (Article L4441-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4441-1)
- Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (Articles L4451-1 à L4451-2)
- Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. (Articles L4451-1 à L4451-2)
- Titre Ier : Risques chimiques (Articles L4411-1 à L4412-1)
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles L4511-1 à L4541-1)
- Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Article L4511-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4511-1)
- Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L4521-1 à L4526-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4521-1)
- Chapitre II : Coordination de la prévention. (Articles L4522-1 à L4522-2)
- Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L4523-1 à L4523-17)
- Section 1 : Attributions particulières. (Articles L4523-1 à L4523-5)
- Section 2 : Composition. (Article L4523-6)
- Section 3 : Fonctionnement. (Articles L4523-7 à L4523-9)
- Section 4 : Formation des représentants. (Article L4523-10)
- Section 5 : Comité élargi. (Articles L4523-11 à L4523-17)
- Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. (Article L4524-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. (Article L4525-1)
- Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. (Article L4526-1)
- Titre III : Bâtiment et génie civil (Articles L4531-1 à L4535-1)
- Chapitre Ier : Principes de prévention. (Articles L4531-1 à L4531-3)
- Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L4532-1 à L4532-18)
- Section 1 : Déclaration préalable. (Article L4532-1)
- Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles L4532-2 à L4532-7)
- Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-8)
- Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-9)
- Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. (Articles L4532-10 à L4532-15)
- Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (Article L4532-16)
- Section 7 : Travaux d'extrême urgence. (Article L4532-17)
- Section 8 : Dispositions d'application. (Article L4532-18)
- Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. (Article L4535-1)
- Titre IV : Autres activités et opérations (Article L4541-1)
- Chapitre Ier : Manutention des charges. (Article L4541-1)
- Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Article L4511-1)
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles L4611-1 à L4643-4)
- Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L4611-1 à L4614-16)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles L4611-1 à L4611-8)
- Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles L4611-1 à L4611-7)
- Section 2 : Dispositions d'application. (Article L4611-8)
- Chapitre II : Attributions (Articles L4612-1 à L4612-18)
- Section 1 : Missions. (Articles L4612-1 à L4612-7)
- Section 2 : Consultations obligatoires. (Articles L4612-8 à L4612-15)
- Section 3 : Rapport et programme annuels. (Articles L4612-16 à L4612-18)
- Chapitre III : Composition et désignation. (Articles L4613-1 à L4613-4)
- Chapitre IV : Fonctionnement (Articles L4614-1 à L4614-16)
- Section 1 : Présidence et modalités de délibération. (Articles L4614-1 à L4614-2)
- Section 2 : Heures de délégation. (Articles L4614-3 à L4614-6)
- Section 3 : Réunions. (Articles L4614-7 à L4614-11)
- Section 4 : Recours à un expert. (Articles L4614-12 à L4614-13)
- Section 5 : Formation. (Articles L4614-14 à L4614-16)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles L4611-1 à L4611-8)
- Titre II : Services de santé au travail (Articles L4621-1 à L4624-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4621-1)
- Chapitre II : Missions et organisation (Articles L4622-1 à L4622-8)
- Section 1 : Principes. (Articles L4622-1 à L4622-6)
- Section 2 : Services de santé au travail interentreprises. (Article L4622-7)
- Section 3 : Dispositions d'application. (Article L4622-8)
- Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles L4623-1 à L4623-7)
- Section unique : Médecin du travail (Articles L4623-1 à L4623-7)
- Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice. (Articles L4623-1 à L4623-3)
- Sous-section 2 : Protection. (Articles L4623-4 à L4623-7)
- Section unique : Médecin du travail (Articles L4623-1 à L4623-7)
- Chapitre IV : Actions du médecin du travail. (Article L4624-1)
- Titre III : Service social du travail (Articles L4631-1 à L4631-2)
- Chapitre Ier : Mise en place et missions. (Articles L4631-1 à L4631-2)
- TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION (Articles L4642-1 à L4643-4)
- Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Articles L4642-1 à L4642-3)
- Section 1 : Missions. (Article L4642-1)
- Section 2 : Composition. (Article L4642-2)
- Section 3 : Dispositions d'application. (Article L4642-3)
- Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité (Articles L4643-1 à L4643-4)
- Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L4643-1 à L4643-3)
- Section 2 : Commissions de santé et de sécurité. (Article L4643-4)
- Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Articles L4642-1 à L4642-3)
- Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L4611-1 à L4614-16)
- Livre VII : Contrôle (Articles L4711-1 à L4745-1)
- Titre Ier : Documents et affichages obligatoires (Articles L4711-1 à L4711-5)
- Chapitre unique. (Articles L4711-1 à L4711-5)
- Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications (Articles L4721-1 à L4723-2)
- Chapitre Ier : Mises en demeure (Articles L4721-1 à L4721-8)
- Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. (Articles L4721-1 à L4721-3)
- Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail (Articles L4721-4 à L4721-8)
- Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal. (Articles L4721-4 à L4721-7)
- Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité. (Article L4721-8)
- Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures. (Articles L4722-1 à L4722-2)
- Chapitre III : Recours. (Articles L4723-1 à L4723-2)
- Chapitre Ier : Mises en demeure (Articles L4721-1 à L4721-8)
- Titre III : Mesures et procédures d'urgence (Articles L4731-1 à L4732-4)
- Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité. (Articles L4731-1 à L4731-6)
- Chapitre II : Procédures de référé. (Articles L4732-1 à L4732-4)
- Titre IV : Dispositions pénales (Articles L4741-1 à L4745-1)
- Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (Articles L4741-1 à L4741-14)
- Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son représentant. (Articles L4741-1 à L4741-8)
- Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant. (Articles L4741-9 à L4741-10)
- Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales. (Articles L4741-11 à L4741-14)
- Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés. (Article L4742-1)
- Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Articles L4743-1 à L4743-2)
- Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil. (Articles L4744-1 à L4744-7)
- Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail. (Article L4745-1)
- Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (Articles L4741-1 à L4741-14)
- Titre Ier : Documents et affichages obligatoires (Articles L4711-1 à L4711-5)
- Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L4811-1 à L4831-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L4811-1)
- Chapitre unique. (Article L4811-1)
- Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L4821-1 à L4822-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4821-1)
- Chapitre II : Services de santé au travail. (Article L4822-1)
- Titre III : Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises (Article L4831-1)
- Chapitre unique. (Article L4831-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L4811-1)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles L4111-1 à L4154-4)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5111-1 à L5142-3)
- Titre Ier : Politique de l'emploi (Articles L5111-1 à L5112-2)
- Chapitre Ier : Objet. (Articles L5111-1 à L5111-3)
- Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi (Articles L5112-1 à L5112-2)
- Section unique : Conseil national de l'emploi. (Articles L5112-1 à L5112-2)
- TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (Articles L5121-1 à L5124-1)
- Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences (Articles L5121-1 à L5121-7)
- Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences. (Articles L5121-1 à L5121-2)
- Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L5121-3)
- Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés. (Articles L5121-4 à L5121-5)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5121-7)
- Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel (Articles L5122-1 à L5122-5)
- Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel. (Article L5122-1)
- Section 2 : Allocations complémentaires de chômage partiel. (Articles L5122-2 à L5122-3)
- Section 3 : Régime social et fiscal des allocations. (Article L5122-4)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Article L5122-5)
- Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle. (Articles L5123-1 à L5123-9)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L5124-1)
- Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences (Articles L5121-1 à L5121-7)
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles L5131-1 à L5135-1)
- Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles L5131-1 à L5131-8)
- Section 1 : Objet et conventions. (Article L5131-1)
- Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi. (Article L5131-2)
- Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi (Articles L5131-3 à L5131-6)
- Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement. (Article L5131-3)
- Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale. (Articles L5131-4 à L5131-6)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L5131-7 à L5131-8)
- Chapitre II : Insertion par l'activité économique (Articles L5132-1 à L5132-17)
- Section 1 : Objet. (Article L5132-1)
- Section 2 : Conventions. (Articles L5132-2 à L5132-3)
- Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique (Articles L5132-4 à L5132-15-2)
- Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique. (Article L5132-4)
- Sous-section 2 : Entreprises d'insertion. (Article L5132-5)
- Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion. (Article L5132-6)
- Sous-section 4 : Associations intermédiaires. (Articles L5132-7 à L5132-14)
- Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion. (Articles L5132-15 à L5132-15-1)
- Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires. (Article L5132-15-2)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L5132-16 à L5132-17)
- Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . (Articles L5133-1 à L5133-10)
- Section 1 : Prime de retour à l'emploi. (Articles L5133-1 à L5133-7)
- Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi (Articles L5133-8 à L5133-10)
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés (Articles L5134-1 à L5134-109)
- Section 1 : Contrat emploi-jeune (Articles L5134-1 à L5134-19)
- Sous-section 1 : Objet. (Articles L5134-1 à L5134-2)
- Sous-section 2 : Convention. (Articles L5134-3 à L5134-8)
- Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L5134-9 à L5134-18)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles L5134-9 à L5134-13)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières au contrat emploi-jeune à durée déterminée. (Articles L5134-14 à L5134-18)
- Sous-section 4 : Aide financière. (Article L5134-19)
- Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles L5134-20 à L5134-34)
- Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-20)
- Sous-section 2 : Convention. (Articles L5134-21 à L5134-23)
- Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-24 à L5134-29)
- Sous-section 4 : Aide financière et exonérations. (Articles L5134-30 à L5134-33)
- Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-34)
- Section 3 : Contrat d'avenir (Articles L5134-35 à L5134-53)
- Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-35)
- Sous-section 2 : Conventions. (Articles L5134-36 à L5134-40)
- Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-41 à L5134-50)
- Section 1 : Contrat emploi-jeune (Articles L5134-1 à L5134-19)
- Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles L5131-1 à L5131-8)
- Titre Ier : Politique de l'emploi (Articles L5111-1 à L5112-2)
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5111-1 à L5142-3)
Article L1221-3