Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
- TITRE Ier : dispositions générales (Articles 1 à 21)
- Chapitre Ier : Généralités. (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Conditions générales. (Articles 4 à 10)
- Chapitre III : Protection contre les risques de contact avec les conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct). (Articles 11 à 16)
- Chapitre IV : Protection contre les risques de contact avec les masses mises accidentellement sous tension (contact indirect). (Articles 17 à 18)
- Chapitre V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique. (Articles 19 à 21)
- TITRE II : OUVRAGES DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION (Articles 22 à 76 bis)
- Chapitre Ier : Généralités. (Article 22)
- Chapitre II : Dispositions applicables aux ouvrages de toutes tensions (Articles 23 à 44)
- Section I : Lignes électriques aériennes. (Articles 23 à 36)
- Section II : Canalisations électriques souterraines. (Articles 37 à 40)
- Section III : Canalisations électriques dans les bâtiments. (Article 42)
- Section IV : Postes. (Articles 43 à 44)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux ouvrages basse tension (Articles 45 à 54)
- Section I : Dispositions générales (basse tension). (Article 45)
- Section II : Lignes électriques aériennes basse tension. (Articles 45 bis à 53)
- Section III : Canalisations électriques souterraines basse tension. (Article 54)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux ouvrages HTA (Articles 55 à 65 ter)
- Section I : Dispositions générales (HTA). (Articles 55 à 56)
- Section II : Lignes électriques aériennes HTA. (Articles 57 à 64 bis)
- Section III : Postes HTA-BT. (Articles 65 à 65 ter)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux ouvrages HTB (Articles 66 à 76 bis)
- Section I : Dispositions générales HTB. (Articles 66 à 68)
- Section II : Lignes électriques aériennes HTB. (Articles 69 à 75)
- Section III : Postes HTB. (Articles 76 à 76 bis)
- TITRE III : traction électrique (Ouvrages de contact et rails de roulement) (Articles 77 à 97)
- Chapitre Ier : Généralités. (Article 77)
- Chapitre II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique (Articles 78 à 89)
- Section I : Dispositions générales. (Article 78)
- Section II : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils. (Articles 79 à 85)
- Section III : Barres et rails de contact. (Articles 86 à 87)
- Section IV : Rails de roulement et autres conducteurs de retour. (Articles 88 à 88 ter)
- Section V : Installation d'alimentation des trolleybus. (Article 89)
- Chapitre III : Dispositions applicables à la traction électrique par courant continu Rails de roulement et conducteurs de retour. (Articles 90 à 95)
- Chapitre IV : Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif. (Articles 96 à 97)
- TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ. (Articles 98 à 101)
Article 12 bis
Limitation de l'exposition des tiers aux champs électromagnétiques.
Pour les réseaux électriques en courant alternatif, la position des ouvrages par rapport aux lieux normalement accessibles aux tiers doit être telle que le champ électrique résultant en ces lieux n'excède pas 5 kV/m et que le champ magnétique associé n'excède pas 100 micro T dans les conditions de fonctionnement en régime de service permanent.
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