Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées.

Version en vigueur du 01 mars 2005 au 17 novembre 2010

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Article 7 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mars 2005 au 17 novembre 2010

Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2010 - art. 34 (VT)

L'exploitant d'un centre de stockage de déchets industriels inertes tient un registre d'admission, éventuellement sous format électronique, dans lequel il consigne pour chaque chargement de déchets présenté :

- la date de réception ;

- l'origine et la nature des déchets ;

- le volume (ou la masse) des déchets ;

- éventuellement, le nom du transporteur ;

- le cas échéant, le motif de refus d'admission.

Ce registre est conservé pendant au moins trois ans et est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.


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