Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 mars 2005 au 17 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2010 - art. 34 (VT)
Modifié par Arrêté du 7 juillet 2009 (Ab)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées.