Version en vigueur du 18 juillet 1998 au 24 septembre 2017

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Article 13

Version en vigueur du 18 juillet 1998 au 24 septembre 2017

Avant leur remplacement ou leur transformation, les réservoirs simple enveloppe en contact avec le sol doivent subir un contrôle d'étanchéité tous les cinq ans par un organisme agréé suivant la procédure décrite à l'annexe II (1).

Un dégazage et un nettoyage du réservoir sont effectués avant ce contrôle d'étanchéité suivant la procédure décrite à l'annexe II (1).

Le premier contrôle d'étanchéité est effectué au plus tard quinze ans après la date de première mise en service du réservoir.



(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

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