Article 2
Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 10 novembre 1993
Modifié par Arrêté 1989-06-13 art. 1 JORF 2 aout 1989 en vigueur le 1er janvier 1990
Il est interdit de fabriquer pour le marché intérieur et pour tout pays de la Communauté européenne, d'importer pour la mise à la consommation, de mettre en vente ou de vendre, de mettre en location ou de louer des tondeuses à gazon dont le niveau d'émission sonore excède le niveau de puissance acoustique admissible indiqué au tableau ci-dessous :
| :-----------------------------: |
| : LARGEUR DE : NIVEAU DE : |
| : COUPE : PUISSANCE : |
| : de la tondeuse : (1) : |
| : à gazon (L) : : |
| :-----------------:-----------: |
| : L < ou = 50 cm : 96 : |
| : 50 cm : : |
| : L < ou = 120 cm : 100 : |
| : L > 120 cm : 105 : |
| : : |
(1) Accoustique admissible db (A) 1 pW. Le niveau de puissance acoustique des tondeuses à gazon est déterminé à partir des mesures effectuées dans les conditions spécifiées par la norme NF U 15-171 de décembre 1985. " Toutefois, la tondeuse à gazon peut également être testée en la mettant sur un support, si son dispositif de coupe ne peut être désolidarisé des roues motrices.
" Si, pendant les essais, la tondeuse est alimentée par un groupe électrogène ou par secteur, les dispositions de la norme NF U 15-171 sont remplacées par les suivantes : la fréquence du courant d'alimentation doit être stabilisée à 7 1 Hz, pour les moteurs à induction, et la tension à 1 p. 100 de la tension nominale pour les tondeuses à moteur à collecteur.
" La fréquence, respectivement la tension, est spécifiée par le fabricant pour le moteur. La tension d'alimentation est mesurée au niveau de la fiche dans le cas d'un cordon d'alimentation fixé à demeure ou au socle d'un connecteur dans le cas d'un cordon d'alimentation amovible. La forme d'onde du courant fourni par un générateur doit être similaire à celle du courant fourni par le secteur.
" Les tondeuses à coussin d'air ou tenues à la main sont maintenues en position normale de travail. Les dispositifs de maintien ne doivent pas avoir pour effet d'influencer les résultats de la mesure.
" Le site de mesure doit répondre aux spécifications prévues à l'annexe IV.
" En cas de discordance entre les différentes mesures, celle à retenir est effectuée conformément au paragraphe a de l'annexe IV. "
" Pour les tondeuses à cylindre équipées d'un moteur électrique dont la largeur de coupe est inférieure à 50 cm, le dispositif de coupe est réglé avec un écart cylindre/lame fixe indiqué par le fabricant de façon que l'une des procédures de réglages spécifiées dans la norme NFU 15-171 soit remplie ou que le mécanisme de coupe soit réglé jusqu'à ce que les lames soient en contact entre elles, puis desserré jusqu'à ce que le contact cesse juste au moment où le cylindre tourne à la vitesse maximale. "