Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2007

  • Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

    • Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
      • PROPRIÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX. (Article Annexe I)
      • LISTE DE DÉCHETS. (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste. (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 01 DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 02 DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 03 DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 04 DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 05 DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 06 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 07 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 08 DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 09 DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 10 DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 11 DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 12 DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 13 HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19) (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 14 DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08) (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 15 EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 16 DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 17 DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS) (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 18 DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 19 DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL (Article Annexe II)
      • INDEX : Chapitres de la liste : 20 DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS) Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT (Article Annexe II)
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H 1

Explosif : substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.

H 2

Comburant : substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.

H 3-A

Facilement inflammable : substances et préparations :

- à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont le point d'éclair est inférieur à 21 °C,

ou

- pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie,

ou

- à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation,

ou

- à l'état gazeux, qui sont inflammables à l'air à une pression normale,

ou

- qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.

H 3-B

Inflammable : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.

H 4

Irritant : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.

H 5

Nocif : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.

H 6

Toxique : substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.

H 7

Cancérogène : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.

H 8

Corrosif : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.

H 9

Infectieux : matière contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.

H 10

Toxique pour la reproduction : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

H 11

Mutagène : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.

H 12

Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.

H 13

Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant.

H 14

Ecotoxique : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.

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