Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Annexe.

En vigueur depuis le 23/01/1976En vigueur depuis le 23 janvier 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1976

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 23/01/1976Version en vigueur depuis le 23 janvier 1976

I. - Matériel électrique "de sûreté". - Appliquer les dispositions des articles 402 à 404 des règles annexées à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1972 relatif aux dépôts d'hydrocarbures liquides.

II. - Moteurs de sûreté (Diesel, allumage commandé, turbine à gaz). - Appliquer les dispositions des articles 112-1, 112-2, 112-3 et 112-4 des règles annexées à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1972 susvisé.

III. - Poste de chargement en libre service. - Appliquer les dispositions des articles 206 et 306 des règles annexées à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1972 susvisé.

IV. - Construction, équipement et essais des réservoirs. - Appliquer les dispositions de l'article 318 des règles annexées à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1972 susvisé.

V. - Circulation des véhicules. - Appliquer les dispositions de l'article 707 des règles annexées à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1972 susvisé.