Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 25/09/1958En vigueur depuis le 25 septembre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 65

Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

1° L'Adour, en aval de son confluent avec l'Echez ;

2° Le ruisseau de l'Esteous ;

3° Le canal de l'Alaric, en aval du pont de la route de Rabastens à Villecomtal ;

4° L'Arros, en aval du pont de Chelle-Debal ;

5° Le ruisseau Louet et ses affluents.

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau et canaux non classés en 2ème catégorie.