Les sanctions disciplinaires communes aux gardes-chasse de tout grade sont les suivantes :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° Le retard dans l'avancement d'échelon pour un an au maximum ;

4° Le déplacement d'office ;

5° L'abaissement d'échelon ;

6° La rétrogradation ;

7° La révocation ;

Les sanctions disciplinaires font l'objet de décisions du directeur de l'office national de la chasse après consultation de la commission paritaire siégeant en conseil de discipline, à l'exclusion de l'avertissement et du blâme qui peuvent être infligés directement par le directeur de l'office national de la chasse après avis des supérieurs hiérarchiques.