Décret du 15 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de la grotte de Gravelle (Jura)

En vigueur depuis le 22/12/1992En vigueur depuis le 22 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/12/1992Version en vigueur depuis le 22 décembre 1992

Les activités forestières ou pastorales sont interdites sur la parcelle C 220 a. Elles s'exercent conformément à la réglementation en vigueur sur le reste de la réserve, sous réserve des dispositions de l'article 9.