Article 8
Les activités forestières ou pastorales sont interdites sur la parcelle C 220 a. Elles s'exercent conformément à la réglementation en vigueur sur le reste de la réserve, sous réserve des dispositions de l'article 9.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010
Les activités forestières ou pastorales sont interdites sur la parcelle C 220 a. Elles s'exercent conformément à la réglementation en vigueur sur le reste de la réserve, sous réserve des dispositions de l'article 9.
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