Voir le sommaire du texte consolidé
Titre I : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
ABROGÉTITRE I : Dispositions générales CHAPITRE II : Des instructions spécifiques à la montagne.
Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la solidarité nationale (Articles 8 à 17)
Titre III : Du développement économique et social en montagne (Articles 19 à 73)
Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières. (Articles 19 à 41)
Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques (Articles 47 à 54)
ABROGÉSection I : De l'aménagement touristique en montagne
Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes. (Articles 47 à 54)
ABROGÉ
Article 43ABROGÉ
Article 44ABROGÉ
Article 45ABROGÉ
Article 46- Article 47
ABROGÉ
Article 48- Article 49
- Article 50
- Article 50 bis
- Article 51
- Article 52
ABROGÉ
Article 53ABROGÉ
Article 54- Article 54
ABROGÉCHAPITRE II : De l'organisation de la promotion des activités touristiques
Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne. (Articles 55 à 58)
Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier. (Articles 59 à 65)
Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes. (Articles 66 à 73)
Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard (Articles 74 à 75)
TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne (Articles 92 à 95)
ABROGÉCHAPITRE I : Du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne.
ABROGÉCHAPITRE II : Du financement du ski nordique
ABROGÉCHAPITRE III : De la contribution du ski alpin au développement local en montagne.
Chapitre IV : De l'utilisation des ressources hydroélectriques. (Articles 92 à 93)
Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses. (Article 95)
ABROGÉ
Article 94- Article 95
TITRE VI : Des secours aux personnes et aux biens. (Articles 96 à 97)
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et rapport annuel. (Articles 98 à 102)
Article 56
Version en vigueur du 10/01/1985 au 30/12/2016Version en vigueur du 10 janvier 1985 au 30 décembre 2016
Abrogé par LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 90
Le Gouvernement déposera devant le Parlement avant le 30 juin 1985 un rapport sur les conditions d'une adaptation de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat dans les zones rurales à faible densité de population et, en particulier, dans les zones de montagne.