Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
- Chapitre Ier : Enveloppe du bâtiment, parois opaques. (Articles 2 à 7)
- Chapitre II : Enveloppe du bâtiment - Parois vitrées. (Articles 8 à 16)
- Chapitre III : Chauffage. (Articles 17 à 29)
- Chapitre IV : Eau chaude sanitaire. (Articles 30 à 31)
- Chapitre V : Refroidissement. (Articles 32 à 35)
- Chapitre VI : Ventilation. (Articles 36 à 38)
- Chapitre VII : Eclairage des locaux. (Articles 40 à 39)
- Chapitre VIII : Energies renouvelables. (Articles 41 à 45)
- Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE IV)
- Liste des départements situés en zone H3. (Article ANNEXE I)
- DEFINITIONS (Article ANNEXE II)
- DÉFINITIONS ET MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE. (Article ANNEXE III)
- PRISE EN COMPTE DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE ADDITIONNELLE D'UNE FERMETURE DANS LE CALCUL DE LA PERFORMANCE D'UNE PAROI VITRÉE. (Article ANNEXE IV)
Les dispositions prévues aux articles 41 à 44 peuvent ne pas s'appliquer pour les bâtiments achevés depuis moins de 15 ans par rapport à la date des travaux d'installation ou de remplacement de l'équipement visé.
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