Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

Version en vigueur du 17 mai 2007 au 01 janvier 2018

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Chapitre Ier : Enveloppe du bâtiment, parois opaques. (Articles 2 à 7)
Chapitre II : Enveloppe du bâtiment - Parois vitrées. (Articles 8 à 16)
Chapitre III : Chauffage. (Articles 17 à 29)
Chapitre IV : Eau chaude sanitaire. (Articles 30 à 31)
- Article 30
- Article 31
Chapitre V : Refroidissement. (Articles 32 à 35)
Chapitre VI : Ventilation. (Articles 36 à 38)
Chapitre VII : Eclairage des locaux. (Articles 40 à 39)
- Article 40
- Article 39
Chapitre VIII : Energies renouvelables. (Articles 41 à 45)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE IV)
- Liste des départements situés en zone H3. (Article ANNEXE I)
  - Article ANNEXE I
- DEFINITIONS (Article ANNEXE II)
  - Article ANNEXE II
- DÉFINITIONS ET MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE. (Article ANNEXE III)
  - Article ANNEXE III
- PRISE EN COMPTE DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE ADDITIONNELLE D'UNE FERMETURE DANS LE CALCUL DE LA PERFORMANCE D'UNE PAROI VITRÉE. (Article ANNEXE IV)
  - Article ANNEXE IV

Article 19

Dans les cas d'impossibilités techniques visées aux articles 17 et 18, les chaudières installées ou remplacées doivent satisfaire simultanément aux prescriptions suivantes :

20 ≤ PUISSANCE

nominale P_n ≤ 400 kW

PUISSANCE

nominale P_n > 400 kW

Rendement minimal PCI à pleine charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 70 ^oC.

84 + 2.logP_n

89,2

Rendement minimal PCI à 30 % de charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 50 ^oC.

83 + 2.logP_n

88,2

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