Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2020

Version en vigueur depuis le 05 mars 1986
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Article 46

Les conduits mettant en communication des niveaux différents ne sont pas nécessairement incorporés dans une gaine lorsqu'ils sont situés dans les logements ou des circulations horizontales communes et réalisés en matériaux incombustibles ou en PVC M. 1 avec renforcement, d'un diamètre au plus égal à 125 mm et à condition que l'espace libre autour des conduits à chaque niveau soit rebouché sur toute l'épaisseur du plancher par des matériaux incombustibles.

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