Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

En vigueur depuis le 17/07/2000En vigueur depuis le 17 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/07/2000Version en vigueur depuis le 17 juillet 2000

Modifié par Arrêté 1975-04-14 art. 1 JORF 25 avril 1975
Modifié par Arrêté 1975-12-29 art. 1 JORF 15 janvier 1976
Modifié par Arrêté 1976-03-31 art. 1 JORF 11 avril 1976
Modifié par Arrêté 1977-03-24 art. 1 JORF 31 mars 1977
Modifié par Arrêté 1977-09-16 art. 1 JORF 27 octobre 1977
Modifié par Arrêté 1978-02-24 art. 1 JORF 11 mars 1978
Modifié par Arrêté 1979-06-22 art. 1 JORF 12 juillet 1979
Modifié par Arrêté 1980-07-03 art. 1, 2 JORF 1er août 1980
Modifié par Arrêté 1981-02-20 art. 29 JORF 22 février 1981
Modifié par Arrêté 1982-03-02 art. 13 JORF 24 mars 1982
Modifié par Arrêté 1983-03-07 art. 13 JORF 17 mars 1983
Modifié par Arrêté 1984-03-15 art. 13 JORF 25 mars 1984
Modifié par Arrêté 1985-03-27 art. 13 JORF 21 avril 1985
Modifié par Arrêté 1985-10-20 art. 3 JORF 16 décembre 1986

La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.