Article 38

Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 portant diverses modifications au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat).

ChronoLégi

« Article 38 - Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 portant diverses modifications au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat). »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 portant diverses modifications au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat).

CHAPITRE Ier : Modifications apportées à la première partie (partie Législative) du code de la sécurité sociale. (Articles 1 à 37)
CHAPITRE II : Modifications apportées à la deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat) du code de la sécurité sociale. (Articles 38 à 47)
CHAPITRE III : Dispositions finales. (Articles 48 à 49)
- Article 48
- Article 49

Naviguer dans le sommaire

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la sécurité sociale. - art. R172-16 (V)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. R172-17 (V)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. R172-18 (V)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. R172-19 (V)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. R172-20 (V)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. R172-21 (V)

Retourner en haut de la page