Arrêté du 3 juin 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation de dix pièces commémoratives de 500 F et de dix pièces commémoratives de 100 F

En vigueur du 10/06/1994 au 01/01/2002En vigueur du 10 juin 1994 au 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur du 10/06/1994 au 01/01/2002Version en vigueur du 10 juin 1994 au 01 janvier 2002

La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 500 F et des pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

Elles sont frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.



NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.