Article 13 - Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie. - Légifrance

Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie.

ChronoLégi

« Article 13 - Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie. »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie.

Titre I : Dispositions relatives aux relations des médecins avec l'assurance maladie. (Articles 2 à 4)
Titre II : Dispositions relatives aux unions de médecins exerçant à titre libéral. (Articles 5 à 10)
Titre III : Dispositions diverses. (Articles 11 à 16)

Naviguer dans le sommaire

Article 13

A modifié les dispositions suivantes

Retourner en haut de la page

Votre avis