Article 1
Pour assurer le financement de ses dépenses d'investissement, la Société nationale des chemins de fer français est autorisée à émettre pour un montant total de 2 milliards de francs, deux emprunts représentés par des obligations 16,60 p. 100 sur douze ans et 16,90 p. 100 sur dix-huit ans, les souscripteurs pouvant à leur choix opter entre ces deux emprunts.