Arrêté du 8 juillet 1982 relatif à l'autorisation de l'émission d'un emprunt par la Société nationale des chemins de fer français

En vigueur depuis le 11/07/1982En vigueur depuis le 11 juillet 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1982

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/07/1982Version en vigueur depuis le 11 juillet 1982

Pour assurer le financement de ses dépenses d'investissement, la Société nationale des chemins de fer français est autorisée à émettre pour un montant total de 2 milliards de francs, deux emprunts représentés par des obligations 16,60 p. 100 sur douze ans et 16,90 p. 100 sur dix-huit ans, les souscripteurs pouvant à leur choix opter entre ces deux emprunts.