Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2006

Version en vigueur depuis le 03 octobre 2006
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ANNEXE

MESSAGES SANITAIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er

" La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. "

ou

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