Arrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 25/06/2007En vigueur depuis le 25 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/06/2007Version en vigueur depuis le 25 juin 2007

Modifié par Décret n°2007-1186 du 3 août 2007 - art. 18 () JORF 7 août 2007 en vigueur le 25 juin 2007

Les concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs hospitaliers comprennent :

1° Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs en chef de classe normale en application de l'article 5 (1°) du décret du 3 février 1993 susvisé ;

2° Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers en application de l'article 4 (I, a) de ce même décret.