Arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, ainsi que les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1990

Version en vigueur depuis le 17 mai 1990

Article 7

Ne peuvent siéger dans un même jury deux parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus.

Ne peut faire partie d'un jury tout parent ou allié jusqu'au même degré de l'un des candidats.

Les intéressés sont tenus de faire connaître l'empêchement qui s'oppose à leur nomination comme juge.

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