Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Chapitre II : Dispositions relatives aux amendes et sanctions pécuniaires. (Article 3)
- Article 3
Chapitre III : Adaptation de dispositions en matière civile, pénale, commerciale, sociale et administrative (Articles 4 à 5)
- Section 1 : Modifications apportées à certains codes. (Article 4)
  - Article 4
- Section 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées. (Article 5)
  - Article 5
Chapitre IV : Adaptation des dispositions en matière fiscale, comptable et douanière (Articles 6 à 11)
- Section 1 : Modifications apportées à certains codes (Articles 6 à 9)
  - Sous-section 1 : Législation fiscale. (Articles 6 à 8)
  - Sous-section 2 : Législation douanière. (Article 9)
    - Article 9
- Section 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées. (Article 10)
  - Article 10
- Section 3 : Règles particulières d'arrondissement. (Article 11)
  - Article 11
Chapitre V : Adaptation de certaines dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. (Articles 12 à 17)
Chapitre VI : Dispositions diverses. (Articles 18 à 19)
- Article 18
- Article 19
Annexes (Article Annexe I, II, III, IV, V)
- Chapitre VI : Dispositions diverses. (Article Annexe I, II, III, IV, V)
  - Annexe I, II, III, IV, V

Article 18

Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte lorsque les textes auxquels elles font référence sont applicables dans ces mêmes territoires et collectivités.

Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à la " collectivité territoriale de Mayotte " est remplacée par la référence à " Mayotte ", et la référence à la " collectivité territoriale " est remplacée par la référence à la " collectivité départementale ".

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