- TITRE Ier : Dispositions générales.
- TITRE II : Dispositions particulières aux praticiens hospitaliers-universitaires.
- TITRE II : Dispositions particulières aux personnels non titulaires et aux praticiens hospitaliers universitaires
- TITRE III : Personnels titulaires
- CHAPITRE Ier : Dispositions communes.
- CHAPITRE II : Dispositions particulières aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers.
- CHAPITRE III : Dispositions particulières aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers.
- CHAPITRE III : Dispositions particulières aux professeurs des des universités-praticiens hospitaliers.
- TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires.
Article 31 (abrogé)
Version en vigueur du 22 février 2003 au 16 décembre 2021
Abrogé par Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137
Modifié par Décret n°2003-142 du 21 février 2003 - art. 5 () JORF 22 février 2003
Les dispositions des articles 35 à 41 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux praticiens hospitaliers universitaires, à l'exception des 2° et 3° de l'article 35.
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