Article 10 (abrogé)
Version en vigueur du 12 janvier 2001 au 26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)
Modifié par Décret n°2001-28 du 10 janvier 2001 - art. 1 () JORF 12 janvier 2001
Les étudiants hospitaliers visés à l'article 1er du présent décret sont des salariés du centre hospitalier universitaire. Lorsqu'ils sont affectés dans un établissement ne relevant pas de ce dernier, l'établissement d'affectation prend en charge la rémunération et les avantages prévus à l'article 9 ci-dessus ainsi que les charges sociales qui s'y rapportent, suivant les modalités fixées par les conventions prévues à l'article 11 ci-dessous.