- TITRE Ier : ÉTHIQUE ET BIOMÉDECINE. (Articles 1 à 3)
- TITRE II : DROITS DE LA PERSONNE ET CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES. (Articles 4 à 6)
- TITRE III : DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN. (Articles 7 à 16)
- TITRE IV : PROTECTION JURIDIQUE DES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES. (Articles 17 à 18)
- TITRE V : PRODUITS DE SANTÉ. (Articles 19 à 20)
- TITRE VI : PROCRÉATION ET EMBRYOLOGIE (Articles 21 à 32)
- Chapitre Ier : Interdiction du clonage reproductif. (Articles 21 à 22)
- Chapitre II : Diagnostic prénatal et assistance médicale à la procréation. (Articles 23 à 24)
- Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines. (Articles 25 à 27)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles 28 à 32)
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 33 à 40)
Article 23
a modifié les dispositions suivantes
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