Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2005

Version en vigueur depuis le 01 juillet 1975

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés (Articles 3 à 10)
- Paragraphe I : Dispositions relatives à l'éducation spéciale. (Articles 3 à 8)
- Paragraphe II : Allocation d'éducation spéciale. (Article 9)
  - Article 9
- Paragraphe III : Assurance vieillesse des mères ayant un enfant handicapé. (Article 10)
  - Article 10
Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploi (Articles 11 à 34)
- Paragraphe I : Modifications de certaines dispositions du code du travail. (Articles 11 à 25)
- Paragraphe II : Dispositions applicables aux services publics et entreprises publiques. (Articles 27 à 28)
  - Article 27
  - Article 28
- Paragraphe III : Centres d'aide par le travail. (Articles 30 à 31)
  - Article 30
  - Article 31
- Paragraphe IV : Garantie de ressources. (Articles 32 à 34)
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés. (Articles 35 à 46)
Chapitre 3 : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés (Article 47)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés. (Article 47)
  - Article 47
Chapitre IV : Aide sociale aux personnes handicapées. (Article 48)
- Article 48
Chapitre V : Dispositions tendant à favoriser la vie sociale des personnes handicapées. (Articles 49 à 56)
Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 57 à 62)

a modifié les dispositions suivantes